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Un vote solennel quasi-unanime
526 députés ont voté pour, 4 ont voté contre, pour un total de 551 députés présents (sur 577 élus). C'est un vote historique et un grand moment d'unité nationale autour du Grenelle Environnement, s'est félicité le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo à l'issue du vote tout en rappelant que ce vote renforçait considérablement la crédibilité et la voix de la France au sein des négociations européennes et internationales sur le climat. Fait exceptionnel, les députés du Parti socialiste ont voté à l'unanimité le projet.
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'Ecologie, s'est également réjouie de cette décision. Quatre ans après la Charte de l'environnement, que de chemin parcouru ! Le vote à l'unanimité des députés PS sur la loi Grenelle de l'environnement est un formidable signal, il acte l'adhésion de l'ensemble des responsables politiques à conjuguer désormais écologie et économie.
Satisfaction partagée du côté de FNE qui avait appelé à un vote le plus large possible de ce texte. Nous saluons l'esprit de responsabilité et d'exigence écologique des députés de l'opposition qui ont décidé de voter à l'unanimité pour que les objectifs du Grenelle de l'environnement soient inscrits dans la loi, a déclaré dans un communiqué Sébastien Genest, le président de FNE.
Le MEDEF s'est également enjoué d'une telle unanimité sur ce texte. Ecologie et économie vont de pair. Le développement durable représente un gisement d'activité considérable. C'est l'atout concurrentiel de l'offre France, a assuré la présidente du MEDEF, Laurence Parisot.
Des avancées incontestables mais des doutes sur son financement
Après le secteur du bâtiment, des transports et de l'énergie, les dernières discussions ont porté sur la recherche, la biodiversité ou encore sur la prévention des risques. Ainsi, le concept de trame verte et de trame bleue a été confirmé et un principe de compensation à la perte de biodiversité a été ajouté dans le projet de loi. Les objectifs de développement de l'agriculture biologique ont par ailleurs été maintenus.
CAP21, le parti écologiste présidé par Corinne Lepage, a salué des avancées incontestables en particulier sur le renversement de la charge de la preuve en matière environnementale, la compensation de la biodiversité, le développement de l'agriculture biologique et la réduction des pesticides, l'objectif national de réduction de la production des déchets de 25kg par habitant/an dans les cinq prochaines années.
Toutefois de nombreux points ne sont pas encore réglés. Les associations et l'opposition misent sur le passage au Sénat et sur la seconde lecture à l'Assemblée nationale pour les éclaircir : mise en place de la contribution climat/énergie, modalité d'application de la taxe poids lourds, responsabilité des sociétés mères… C'est la raison pour lesquelles les Verts se sont abstenus lors du vote solennel. En cause : l'amendement « Jacob » qui favorise la l'incinération, l'abandon du « plafonnement des capacités routières » et l'amendement « Ollier ». Le lobby nucléaire est satisfait au détriment des ménages modestes qui paieront plus cher leurs factures électriques dans un habitat moins bien isolé, écrit Yves Cochet dans un communiqué.
Eric Delhaye, président délégué de CAP21 espère également qu'un certain nombre d'amendements seront corrigés, en particulier l'amendement Ollier sur la modulation apportée au niveau d'efficacité énergétique des bâtiments neufs en fonction du choix de l'énergie (énergie électrique par ex) ou sur l'incinération retenue comme mode prioritaire de traitement des déchets ménagers résiduels. Il regrette par ailleurs l'absence de dispositions relatives à la protection des lanceurs d'alerte et de l'expertise. Corinne Lepage, sa présidente, et vice-présidente du Mouvement Démocrate souligne également le manque d'ambition sur des sujets durs comme celui de mettre en place une véritable fiscalité écologique pour financer les 400 milliards d'euros d'investissements estimés pour mettre en œuvre le Grenelle d'ici 2020. Comment sera financée la rénovation du logement social indispensable pour lutter contre la précarité énergétique et obtenir des résultats tangibles en matière de lutte contre l'effet de serre alors qu'on n'arrive déjà pas à produire du logement neuf en quantité suffisante ? Comment sera financée également la politique de développement des transports collectifs, du fret ferroviaire et fluvial, probablement pas avec le produit d'une éco-taxe poids lourds que l'Etat promet de compenser et de moduler ?,s'interroge-t-elle.
Selon elle, seuls des nouveaux mécanismes financiers et économiques allégeant les charges sur le travail et favorisant la transition énergétique vers une économie décarbonée et le développement d'une économie « verte » peuvent permettre de soutenir l'ambition affichée du Grenelle de l'Environnement. Une référence claire à la taxe Carbone proposée par Nicolas Hulot.
Prochaine étape : les travaux pratiques commencent
Au-delà des va-et-vient du projet de loi Grenelle I entre les deux assemblées qui devraient aboutir avant la fin de l'année pour une mise en œuvre en janvier 2009, le prochain objectif est désormais de donner une déclinaison concrète à cette loi de programmation.
Si certains engagements du Grenelle relèvent d'autres niveaux de texte, à l'instar des mesures liées à la fiscalité déjà reprises dans le projet de loi de finances pour 2009 (PLF2009) et présentées en Conseil des ministres en septembre dernier (création d'un prêt à taux zéro, réévaluation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), etc…. ), le second texte, dit « Loi Grenelle 2 », composé de mesures plus détaillées doit être transmis au Conseil d'État prochainement.
Essentiellement consacré à la mise en forme réglementaire et législative des dispositions dans le bâtiment et les transports, ce texte reste le plus important. Le vote du Grenelle à l'Assemblée doit être considéré comme un premier pas qui devra être concrétisé dans la loi de finances et celle du « Grenelle 2 ». Les moyens financiers devront être inscrits dans le Budget, a commenté Jean-Jack Queyranne, le Président de la Région Rhône-Alpes, Député du Rhône et coordinateur pour l'Association des régions de France du Grenelle.
Article publié le 22 octobre 2008
