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Le Grenelle 1 est voté : cap vers le Grenelle 2

Les députés ont adopté le projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement lors d'un vote solennel quasi-unanime en première lecture. Un premier pas qui devra être concrétisé dans la loi de finances et celle du Grenelle 2.

Gouvernance  |    |  Carine Seghier Actu-Environnement.com
   
Le Grenelle 1 est voté : cap vers le Grenelle 2
© MEEDDAT
   
Le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement surnommé « loi Grenelle 1 » a été présenté par le MEEDDAT en avril 2008. Composée de 50 articles, cette loi d'orientation vise à faire valider par le Parlement les principes fondateurs du Grenelle. Il regroupe un ensemble d'engagement et d'objectifs généraux à moyen et long terme dans les domaines du bâtiment, de l'énergie, des transports, de la biodiversité, etc. Validé par le Conseil Economique et Social (CES) en mai 2008 puis présenté en Conseil des ministres en juin, le projet de loi a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 21 octobre et vient d'être voté solennellement aujourd'hui.

Un vote solennel quasi-unanime

526 députés ont voté pour, 4 ont voté contre, pour un total de 551 députés présents (sur 577 élus). C'est un vote historique et un grand moment d'unité nationale autour du Grenelle Environnement, s'est félicité le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo à l'issue du vote tout en rappelant que ce vote renforçait considérablement la crédibilité et la voix de la France au sein des négociations européennes et internationales sur le climat. Fait exceptionnel, les députés du Parti socialiste ont voté à l'unanimité le projet.

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'Ecologie, s'est également réjouie de cette décision. Quatre ans après la Charte de l'environnement, que de chemin parcouru ! Le vote à l'unanimité des députés PS sur la loi Grenelle de l'environnement est un formidable signal, il acte l'adhésion de l'ensemble des responsables politiques à conjuguer désormais écologie et économie.

Satisfaction partagée du côté de FNE qui avait appelé à un vote le plus large possible de ce texte. Nous saluons l'esprit de responsabilité et d'exigence écologique des députés de l'opposition qui ont décidé de voter à l'unanimité pour que les objectifs du Grenelle de l'environnement soient inscrits dans la loi, a déclaré dans un communiqué Sébastien Genest, le président de FNE.

Le MEDEF s'est également enjoué d'une telle unanimité sur ce texte. Ecologie et économie vont de pair. Le développement durable représente un gisement d'activité considérable. C'est l'atout concurrentiel de l'offre France, a assuré la présidente du MEDEF, Laurence Parisot.

Des avancées incontestables mais des doutes sur son financement

Après le secteur du bâtiment, des transports et de l'énergie, les dernières discussions ont porté sur la recherche, la biodiversité ou encore sur la prévention des risques. Ainsi, le concept de trame verte et de trame bleue a été confirmé et un principe de compensation à la perte de biodiversité a été ajouté dans le projet de loi. Les objectifs de développement de l'agriculture biologique ont par ailleurs été maintenus.

CAP21, le parti écologiste présidé par Corinne Lepage, a salué des avancées incontestables en particulier sur le renversement de la charge de la preuve en matière environnementale, la compensation de la biodiversité, le développement de l'agriculture biologique et la réduction des pesticides, l'objectif national de réduction de la production des déchets de 25kg par habitant/an dans les cinq prochaines années.

Toutefois de nombreux points ne sont pas encore réglés. Les associations et l'opposition misent sur le passage au Sénat et sur la seconde lecture à l'Assemblée nationale pour les éclaircir : mise en place de la contribution climat/énergie, modalité d'application de la taxe poids lourds, responsabilité des sociétés mères… C'est la raison pour lesquelles les Verts se sont abstenus lors du vote solennel. En cause : l'amendement « Jacob » qui favorise la l'incinération, l'abandon du « plafonnement des capacités routières » et l'amendement « Ollier ». Le lobby nucléaire est satisfait au détriment des ménages modestes qui paieront plus cher leurs factures électriques dans un habitat moins bien isolé, écrit Yves Cochet dans un communiqué.

Eric Delhaye, président délégué de CAP21 espère également qu'un certain nombre d'amendements seront corrigés, en particulier l'amendement Ollier sur la modulation apportée au niveau d'efficacité énergétique des bâtiments neufs en fonction du choix de l'énergie (énergie électrique par ex) ou sur l'incinération retenue comme mode prioritaire de traitement des déchets ménagers résiduels. Il regrette par ailleurs l'absence de dispositions relatives à la protection des lanceurs d'alerte et de l'expertise. Corinne Lepage, sa présidente, et vice-présidente du Mouvement Démocrate souligne également le manque d'ambition sur des sujets durs comme celui de mettre en place une véritable fiscalité écologique pour financer les 400 milliards d'euros d'investissements estimés pour mettre en œuvre le Grenelle d'ici 2020. Comment sera financée la rénovation du logement social indispensable pour lutter contre la précarité énergétique et obtenir des résultats tangibles en matière de lutte contre l'effet de serre alors qu'on n'arrive déjà pas à produire du logement neuf en quantité suffisante ? Comment sera financée également la politique de développement des transports collectifs, du fret ferroviaire et fluvial, probablement pas avec le produit d'une éco-taxe poids lourds que l'Etat promet de compenser et de moduler ?,s'interroge-t-elle.
Selon elle, seuls des nouveaux mécanismes financiers et économiques allégeant les charges sur le travail et favorisant la transition énergétique vers une économie décarbonée et le développement d'une économie « verte » peuvent permettre de soutenir l'ambition affichée du Grenelle de l'Environnement. Une référence claire à la taxe Carbone proposée par Nicolas Hulot.

Prochaine étape : les travaux pratiques commencent

Au-delà des va-et-vient du projet de loi Grenelle I entre les deux assemblées qui devraient aboutir avant la fin de l'année pour une mise en œuvre en janvier 2009, le prochain objectif est désormais de donner une déclinaison concrète à cette loi de programmation.
Si certains engagements du Grenelle relèvent d'autres niveaux de texte, à l'instar des mesures liées à la fiscalité déjà reprises dans le projet de loi de finances pour 2009 (PLF2009) et présentées en Conseil des ministres en septembre dernier (création d'un prêt à taux zéro, réévaluation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), etc…. ), le second texte, dit « Loi Grenelle 2 », composé de mesures plus détaillées doit être transmis au Conseil d'État prochainement.

Essentiellement consacré à la mise en forme réglementaire et législative des dispositions dans le bâtiment et les transports, ce texte reste le plus important. Le vote du Grenelle à l'Assemblée doit être considéré comme un premier pas qui devra être concrétisé dans la loi de finances et celle du « Grenelle 2 ». Les moyens financiers devront être inscrits dans le Budget, a commenté Jean-Jack Queyranne, le Président de la Région Rhône-Alpes, Député du Rhône et coordinateur pour l'Association des régions de France du Grenelle.

Réactions5 réactions à cet article

 
GRENELLE : A mourir de rire si CT pas si grave !

Si quelque reste durable c'est la rétissence au véritable changement, refus de la vision des choses et du contexte de la part de nos politiques.
La devise de la France : " il est URGENT d'attendre !

Quelques exemples.

"... La lutte contre le changement climatique est inscrite comme un objectif central du texte, avec la confirmation de l'engagement de diviser par quatre les émissions françaises de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050..."
En 2050 la calote glaciaire nord aura surement disparue, le Groendland à nu, les glaces antartiques disloquées et les conséquences sur la biodiversité, notre climat en Europe, l'agriculture, etc. une véritable catastrophe. Ou comment préprarer ensemble une nouvelle glaciation dans 200 ou 300 ans, alors que seule la nature savait le faire jusqu'alors.

- Biodiversité:

"... Elaboration d'une "trame verte", sorte de corridor écologique, dont l'objectif est de faciliter la circulation des espèces -plantes et animaux- afin de protéger la diversité du vivant. Elle devra être "prise en compte" dans les documents d'urbanisme et les schémas d'infrastructure... "
Comment faire tout petit dans son coin sans tenir compte des enjeux mondiaux.

"... Le principe de "compensation" de biodiversité est retenu, visant à "rétablir les effectifs des espèces ou variétés menacées et les superficies des milieux auxquels il a été porté atteinte..."
Comment faire une fausse annonce et se fiche de la tête des gens en prenant une mesure idiote. Quand aux espèces réellement disparues ??? ho... dommage !

- Impact environnemental des infrastructures

"... Le renversement de la charge de la preuve est retenu. Pour les décisions publiques susceptibles d'avoir une incidence "significative" sur l'environnement, les procédures de décision seront révisées pour privilégier les solutions respectueuses de l'environnement, "en apportant la preuve qu'une décision plus favorable à l'environnement est impossible à un coût raisonnable"..."
Comment se donner bonne conscience en disant que tout sera fait, alors que l'inverse prédomine.

- Bâtiments

"... A partir de 2012, toutes les constructions neuves devront présenter une consommation d'énergie primaire inférieure au seuil de 50 kwh par mètre carré et par an. Ce seuil pourra être "modulé" pour les énergies qui présentent "un bilan avantageux" en termes d'émissions de gaz à effet de serre, c'est-à-dire l'électricité, essentiellement d'origine nucléaire en France..."
C'est vrai que le "green washing" est passé par là et que le nucléraire devient sousainement propre et acceptable.

- Transport

"... Construction de 2.000 km de lignes ferroviaires nouvelles à grande vitesse d'ici 2020..."
C'est vrai que le ferroutage et l'obligation qui devrait être faite aux poids-lours qui traversent le territoire de ne pas passer sans le train sera remise à plus tard. C'est vrai que la ne fait que 30 ans qu'on en parle sans agir.

"... Mise en place d'une taxe poids-lourds, ou "éco-redevance" à compter de 2011 sur le réseau national..."
La taxe alibi, la solution ultime. Beaucoup plus simple que de déclarer les moteurs atmosphériques prohibés et donner un ultimatum aux motoristes et constructeurs avec obligation de sortir d'ici à 5 ans des solutions de rechanges réelles.

- Energie

"... La part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale devra atteindre 23% en 2020..."
Complètement dérisoire comme objectif et à l'image de cette non volonté de changer les choses. Il suffirait d'imposer à la construction consommatrice (batiments de sociétés et locatifs urbains) l'obligation de n'utiliser que des solutions propres disponible et à venir. Et c'est réalisable.

"... Les ampoules à incandescence seront retirées de la vente à compter de 2010..."
URGENT d'attendre. Et pourquoi pas 2015 tant qu'on y est, cela rassurerait les industriels.

- Déchets

"... Réduction de la production d'ordures ménagères de 5kg par personne et par an pendant 5 ans. Diminution de 15% d'ici 2012 de la quantité de déchets résiduels à incinérer ou stocker..."
Totalement hors-contrôle pour les individuels otage des circuits de distribution. je préconise de débaler les achats à la sortie des caisses et de laisser sur place les emballages (on parle aussi de taxer les rejets de déchets des ménages alors qu'ils ne maîtrisent pas les achats). Et pour les embalages qu'ils n'est pas possible de laisser (pour cause de garantie par exemple) de les ramener à la fin de la garantie aux établissement vendeurs. Dans un autre temps surtaxer les fabricants d'emballages à la tonne et surtout les cabinets de design et publicitaires (liste non exhaustive)qui les préconisent.

- Agriculture

"... La surface agricole utile en agriculture biologique devra atteindre 20% en 2020 (6% en 2012). Le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique sera doublé dès 2009..."
Tout le monde sait que 80% des produits vendues comme bio sont des effets d'annonce et qu'il est impossible mathématiquement de proposer des produits bio dans les grandes surfaces par exemple. Dans le m^me temps de joyeux drilles nous propose le bio carburant destiné à affamer les populations qaund ce n'en est pas que la conséquences.

Je vais arrêter là cette démarche. Vous l'avez compris ce qui est véritablement DURABLE c'est la stupidité de nos dirigeants, de quelques pays ou d'obédiance qu'ils soient.

Bonne journée.
Rémy FONTAN

lostriver | 23 octobre 2008 à 12h47
 
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1 euro de chauffage par jour

Il faut des voeux pieus comme ceux discutés lors des discutions concernés au Grenelle de l'environnement.
Face à celà je propose que soient lancés des challenges ou des objectifs comme celui que j'ai mis en titre afin que des résultats concrets puissent être comptabilisés à une date définie. Par exemple, il faut qu'à l'horizon 2012, un maximum de gens puissent vivre dans des logements sains, à l'abri de l'humidité et du froid pour 1€ par jour.
C'est faisable,j'en ai fait la démonstration dans une maison prototytpe T4 de 90m2 construite suivant le concept d'isolation thermique à l'air immobile avec films réfléchissants dont la consommation de chauffage sera d'environ 150€ par an.
Ce principe peut s'appliquer au logement existant.
Tout le monde doit se mobiliser pour arriver à améliorer nos conditions de vie sur la planète et apporter sa pierre à l'édifice.
J' en apporte une. Sera-t-elle retenue?
Ce serait bon pour la planète ET POUR NOTRE PORTE-MONNAIE

maison économe | 23 octobre 2008 à 17h08
 
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Re:GRENELLE : A mourir de rire si CT pas si grave

A mourrir de honte pour eux.
Toutes ces lois de valorisation des déchets en voie d'etre pondues (pas prématurément) ,sont affligeantes de bétises;on ne touche pas aux gros producteurs d'emballages inutiles!bien sur.

Pendant ce temps la,les 2000 kms de voies ferroviaires sont anticipées par le rasage partielle mais trés large de forets de pins dans l'Aquitaine ,faisant disparaitre plein de bétes aux noms improbables et à la survie incertaine.
C'est la A65.
Parmi leurs envahisseurs les bulls mécaniques et bruyants.Les chasseurs avaient cru aux précautions de l'entreprise Alienor à tenir pour le passage des palombes:Rien à foutre ,-détruisons c'est vital,les "autres" réintroduiront des bétioles plus tard!- Alienor est a la bourre.Belle jambe à la mairesse de Mont de marsan...
Environ 80 projets merdiques du genre sont en attente.

kikaji | 24 octobre 2008 à 15h05
 
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Re:GRENELLE : A mourir de rire si CT pas si grave

En ce qui concerne les déchets, notez que le terme "producteur de déchets" est réservé à l'utilisateur final. Celui en quelque sorte qui salope des beaux emballages noble et les transforme en ordure...
Il serait utile de définir le producteur de déchet celui qui met sur le marché un produit "déchet par destination", à ne pas confondre avec les "matières premières secondaires", récupérables et recyclables.
Ne pas oublier non plus l'ironie du terme"Grenelle" alors que le Président Sarkozy, alors candidat, avait bien indiqué vouloir en finir avec les séquelles de 1968..."Grenelle" est un baptème de son ami-ennemi intime Juppé. Dés les premières conclusions des tables rondes il était évident que l'"Institution" laminerait les bonnes résolutions. Voir la taxe pique-nique dont la réussite Belge aurait du inspirer des législateurs uniquement préoccupés de l'intérêt commun.

Adieu Berthe... | 27 octobre 2008 à 12h20
 
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Re:GRENELLE : A mourir de rire si CT pas si grave

et si l'Europe prenait la main là où la France reste frileuse, avec les exemples des pays du nord...
Est ce une chance de vraiment avancer ?
l'illusion de relance économique via de développement durable fait aussi partie du green washing général.. illusion puisque le développement durable passe nécessairement par le bon sens et une DIMINUTION des accessoires inutiles plutôt que par une recherche de développement de nouveautés que l'ont rajoute au sans analyse préalable à des dispositifs déja complexes.
un grand chemin à faire, une pédagogie à entreprendre.

hervé pierre | 08 novembre 2008 à 10h50
 
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