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Actu-Environnement

Les sénateurs ont adopté à l'unanimité le projet de loi Grenelle 1

Gouvernance  |    |  F. Roussel
Cette après-midi, les sénateurs ont adopté le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dit Grenelle 1. Les 312 votants se sont exprimés en faveur de ce texte. Sur les 700 amendements proposés, 260 ont été adoptés dont 80 provenant de l'opposition.

À l'occasion du vote, les sénateurs ont reconnu les nombreuses avancées de ce texte fondateur pour les années à venir et ont souligné la qualité des débats qualifiés d'apaisés et de constructifs. L'opposition a toutefois fait part d'occasions ratées concernant la sobriété énergétique, la taxe carbone ou encore la notion d'agriculture intégrée.

De leur côté, les associations de protection de l'environnement font un bilan amer sur les transports et le bâtiment. Dans un communiqué commun le Réseau Action Climat, les Amis de la Terre, le CLER, la FNAUT, Greenpeace et le WWF évoquent un retour en grâce inacceptable de la route : alors que les parties prenantes travaillent actuellement sur les critères de choix d'infrastructures à retenir dans le cadre du futur schéma national des infrastructures de transport, il est impensable que toute une série de projets autoroutiers échappent à la règle de l'évaluation, commentent les associations.
Concernant les bâtiments neufs, le pire a été évité selon les associations avec le retrait des amendements du sénateur Dominique Braye. Mais les dispositions pour le bâti existant ont déçu : le texte de loi ne fixe pas d'objectif de performance des logements rénovés et, pire, propose un objectif médiocre pour les logements sociaux (150 kWh d'énergie primaire/m2/an), explique le collectif.

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