En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Le projet de loi de finances est adopté par l'Assemblée nationale

Après plusieurs semaines de débats, les députés ont adopté le projet de loi de finances pour 2009 validant ainsi les mesures fiscales issues du Grenelle et notamment l'Eco-PTZ et l'évolution du crédit d'impôt sur les équipements économes.

Gouvernance  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
   
Le projet de loi de finances est adopté par l'Assemblée nationale
© Assemblée nationale
   
Avec 335 voix pour et 210 contre, le projet de loi de finances pour 2009 a été adopté hier par l'Assemblée nationale. Outre l'établissement des budgets de chaque ministère, le projet de loi contient des mesures fiscales et notamment celles issues du Grenelle de l'environnement. Les députés ont ainsi adopté dès les premiers jours de discussion la défiscalisation progressive des agrocarburants, l'adaptation du malus automobile aux familles nombreuses, l'extension de la taxe générale sur les activités polluantes et l'instauration d'une taxe pour les poids lourds.

Validation de l'Eco-PTZ

Les députés ont validé l'établissement d'un prêt à taux zéro pour la réalisation de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements achevés avant le 1er janvier 1990 et utilisés en tant que résidence principale. Ces travaux devront porter sur au moins deux améliorations parmi une liste : isolation de la toiture, des murs extérieurs, des fenêtres, installation ou remplacement de systèmes de chauffage plus performants ou fonctionnant aux énergies renouvelables… Les députés ont souhaité y ajouter l'installation de systèmes de ventilation économiques et performants.
Ils ont également associé les travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie. Des décrets sont prévus pour préciser les travaux pris en compte.
Le prêt pourra être accordé aux propriétaires et aux co-propriétaires à hauteur de 300 € par mètre carré dans la limite de 30.000 € par logement. Le prêt n'est pas cumulable avec le crédit d'impôt sur les équipements économes. Les contribuables pourront demander le crédit d'impôt mais celui-ci sera déduit du prêt.

Les députés ont par ailleurs adopté la prise en compte de la performance énergétique dans l'attribution du prêt à taux zéro en faveur de l'accession à la propriété. Le montant du prêt est majoré 20.000 € pour les opérations portant sur la construction ou l'acquisition de logements neufs dont le niveau élevé de performance énergétique globale.

Plusieurs articles visent de plus à conditionner certains dispositifs fiscaux déjà existants à la réalisation ou l'acquisition de logements performants. C'est le cas pour le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, les dispositifs fiscaux en faveur des investissements locatifs et l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés.

Évolution du crédit d'impôt sur les équipements

La version législative adoptée par les députés prévoit en outre que le crédit d'impôt sur les équipements économes soit élargi aux propriétaires bailleurs du moment qu'ils s'engagent à louer plus de cinq ans.
Comme prévu, les pompes à chaleur air/air ne pourront bénéficier de crédit d'impôt. En revanche la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique en dehors des exigences réglementaires pourrait être concerné.

Pas d'augmentation de taxe sur les pesticides

Les propositions d'augmenter le montant du plafond du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique dès 2009 et d'exonérer la taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des terrains agricoles exploités selon le mode de production biologique ont également été validée par les députés.

En revanche les députés ont supprimé l'article prévoyant d'augmenter la redevance sur les pollutions diffuses et notamment les pesticides et d'attribuer ces suppléments à l'Office National Interprofessionnel des Grandes Cultures pour la mise en œuvre du plan ECOPHYTO. À l'heure actuelle cette redevance est perçue par les agences de l'eau et destinée à financer des projets visant un retour au bon état écologique des cours d'eau. Or pour les députés Jean Launay (PS) et André Flageolet (UMP), il était inutile d'augmenter le taux de la taxe pour les pollutions diffuses si l'on en détourne le produit supplémentaire de l'usage qui doit être le sien. Les deux députés craignaient en effet que ces nouvelles ressources soient détournées de leur finalité en changeant de bénéficiaires. Estimant que cet article allait à l'encontre de la loi sur l'eau de 2006 les deux députés ont proposé sa suppression et ont obtenu l'appui de leurs pairs contre l'avis du gouvernement et de la commission des finances.

Le texte adopté en première lecture est désormais entre les mains du Sénat. Les débats devraient commencer dès aujourd'hui et se poursuivre jusqu'au début du mois de décembre.

Réactions10 réactions à cet article

 
credit d impots

Je tiens tous particulièrement a remercier le gouvernement qui vient de faire une action de grande ampleur car il vient juste de privé 7 millions de logements de se mettre en phase avec le grenelle de l'envirronement au sujet des energies renouvelables.En effet en enlevent le crédit d impots des PACS AIR/AIR toutes les personnes qui sont équipé de chauffage électrique ne pourront pas installé de pompes a chaleurs car le budget sera trop onnéreux. Il y aura que les riche qui pourront en bénéficier afin qu ils fasse encore plus d' économis sur leurs consommations de chauffage car les PACS AIR/AIR sont les pompes à chaleurs sont les plus performantes et pas besoin d appoint électrique avant -15°C par rapport au PACS AIR/EAU ou il faut un appoint électrique à -5°C .La consommation est 20% moin élevé que les PACS AIR/EAU.Le reproche qui est fait eau PACS AIR/AIR est que l'ont peux climatiser l'été.Je suis surpris par cette décition car les PACS AIR/EAU et EAU/EAU sont réversible donc ont peux faire du raffraichissement l'été a des cout plus élevé que la climmatisation.Quel logique a le gouvernement?

fredy | 20 novembre 2008 à 19h06
 
Signaler un contenu inapproprié
 
taxe en faveur des pollueurs

bravo pour l'abandon de la taxe sur les pollutions diffuses qui etait une aberration comme quoi avec un peu de courage..

lio | 21 novembre 2008 à 09h44
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:credit d impots

On n'est pas obligé d'installer une pac air-air dans une maison chauffée à l'élec !! Ce n'est pas la seule solution ! Une bonne isolation + ventilation suffit déjà à diminuer les consommations de chauffage ! Pourquoi ne pas penser au bois (insert, foyer fermé, poêle), à l'installation d'un réseau hydraulique basse température + ce que l'on veut en amont !

Pour terminer, c'est une aberration de se chauffer avec un chauffage électrique direct, spécification française..

Autrement, pas besoin de résistance électrique pour les pac air-eau à -5°C ! C'est plutôt les air-air, ou alors si elle n'utilise pas de résistance, quelle est leur COP à -5°C ??

Nul besoin de résistance électrique pour dégivrer l'évaporateur pour les pac air-eau, par contre pour les air-air oui...

Enfin, dans nos latitudes, avec quelques précautions, le rafraichissement n'est pas nécessaire dans une maison individuelle....

Anonyme | 21 novembre 2008 à 10h32
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:Re:credit d impots

je suis désoler pour les pacs air/air il n y a pas besoin de résistance resistance electrique pour le dégivrage et ca je peux le prouver.Sinon pour le COP il sera plus élevé a -5°C par rapport a une PACS AIR/EAU tous simplement parce qu on es en echange directe et que pour une PACS AIR/EAU tu il y a 2 echangeur donc une perte d énergie.Sinon pour la cheminée je n ai rien contre mais il est pas facile de régulé le feu pour maintenir une température constante.

fredy | 21 novembre 2008 à 18h43
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:Re:credit d impots

Bonjour,
Pour se chauffer au bois, il faut avoir la possibilité de rentrer chez soi les midis sinon on arrive le soir et plus de feu (cheminée ou chaudière) et j'écris en connaissance de cause !!!!!!
Par contre mon chauffage PAC AIR/AIR quel bonheur et je peux dire : pas besoin d'appoint de chauffage et ECONOMIE.
Mais une fois de plus le gouvernement ne va pas dans le sens des revenus moyens ou faibles en supprimant le crédit d'impôts sur ce type de chauffage .....

mimi | 27 novembre 2008 à 08h57
 
Signaler un contenu inapproprié
 
logements achevés avant le 1er janvier 1990 !

Dans cette logique, j'attendrai donc près de 20 ans pour améliorer mon logement neuf (qui a 3 ans aujourd'hui)... c'est dommage... mais pas trop de regret pour ma part car en plus, la production photovoltaique semble avoir été oubliée

cob | 27 novembre 2008 à 09h28
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:credit d impots

attention au tout électrique, l'électricité est trop précieuse pour se chauffer avec, même avec un système à haut rendement ! rappelez vous d'où provient l'électricité en France ! l'engouement actuel pour les pompes à chaleur me fait très peur, par contre areva et ses copains doivent se frotter les mains, quelle belle aubaine pour justifier la construction de centrales nucléaires supplémentaires !
oui à la sobriété d'une part, commencer par bien isoler son habitation une maison bien isolée coute moins cher à chauffer...
d'autre part privilégier les énergies renouvelables, du soleil il y en a, du bois aussi et cela peut créer de l'emploi LOCAL de surcroit !



exemple écœurant d'un voisin qui s'est équipé d'une PAC pour chauffer sa maison des années 50 très très très mal isolée :
son installateur lui a fait une étude thermique pour dimensionner la puissance de la pac à installer, bien sur, il s'est bien gardé de lui conseiller d isoler sa maison et de faire le calcul après, (c'est sans doute plus intéressant de vendre une grosse machine).
Ce qui me pose problème :
- quand l'élec sera chère ( quand on la paiera le prix qu'elle coute vraiment) mon voisin se dira peut être qu'il est temps d'isoler correctement sa maison, il se retrouvera alors avec une PAC surdimensionnée par rapport à ses besoins.
- la prise en charge du surcout proportionnel au surdimentionnement de la machine encore une dérive d'un système d' aide de l'état qui au départ est louable
- le gaspillage de l'électricité qui est nécessaire pour chauffer cette maison

le poele à bois c'est vrai, c'est bien pour les gens qui peuvent rentrer manger chez eux à midi.Mais il y a aussi les capteurs solaires avec accumulation des calories dans des grandes cuves isolées (pour ceux qui vont dire "comment on fait les jours où il n'y a pas de soleil"), il y a les poêles à granulé (pellet)etc
le soleil est gratuit et c'est une énergie inépuisable, les granulés peuvent être manufacturés localement , c'est vertueux tout ça !
et l'elec, gardons la pour nous éclairer, pour faire marcher les machines à laver, pour alimenter la radio (la télévision on peu s'en passer...) pour l'aspirateur.....


seuls les poissons morts suivent le courant* !
(*sans double sens)

yvbzh | 27 novembre 2008 à 10h12
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:logements achevés avant le 1er janvier 1990 !

Parce qu'il y a trois ans vous n'avez pas pensé à faire économe en énergie. Pourquoi ?parce qu'il n'y avait pas d'aide ? Il faut, me semble-t-il, savoir être responsable sans tout attendre de l'état providence.

Patrick | 28 novembre 2008 à 13h13
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:Re:logements achevés avant le 1er janvier 1990

Sachez Monsieur qu'il y a 3 ans j'ai intégré à ma maison neuve (malgré la pénurie de conseil que nous avons rencontré dans notre projet construction):
- 1 PAC,
- une isolation en brique BGV plutôt que de l'agglo,
- du double vitrage partout avec armature alu,
- un poêle à bois flamme verte qui chauffe toute la maison et qui assure la cuisine les jours rouge et blancs (Tarification EDF Tempo) et les jours où le thermomètre s'approche de 0°C,
- un système de récupération d'eau pluie de 2 x 10m3 alimentant Jardin, Potager, Garage, WC, Machines à laver, limitant notre consomation d'eau du réseau sur une année à environ 10m3,

Comme vous le voyez, je n'attend pas tout de l'état providence, seulement qu'il tienne ses promesses pour nous permettre d'en faire plus pour l'environnement...

Sachez que mon projet voltaique verra tout de même le jour, mais plus tard car étant endétté sur 30 ans ce PTZ aurait pu aidé à le faire plus vite !

Et vous où en êtes-vous ?

cob | 28 novembre 2008 à 13h53
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:Re:Re:logements achevés avant le 1er janvier 19

J'ai construit il y a plus de 20 ans une maison bioclimatique avec isolation par l'extérieur et plancher chauffant basse température, grandes baies vitrées sur deux niveaux pour capter l'énergie gratuite. A l'époque, on me disait que j'étais fou ! Conclusion : l'utopie d'aujourd'hui est la réalité de demain.

Patrick | 28 novembre 2008 à 15h04
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Florence Roussel

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager