Le Parlement Européen a adopté* les nouvelles normes automobiles de réduction des émissions polluante Euro 5 et Euro 6 qui fixent des niveaux plus stricts d'émission de particules et de NOx pour les nouveaux véhicules et les camionnettes vendus sur le marché communautaire.

Les normes Euro 5 entreront en vigueur en septembre 2009 et imposeront notamment l'équipement d'un filtre à particules sur tous les moteurs diesel. En outre, à compter de janvier 2011, les versions à moteur diesel d'un modèle de voiture existant devront être équipées d'un filtre à particules à leur sortie d'usine.

Euro 6 abaissera quant à elle notablement les limites d'émission de d'oxydes d'azote par les véhicules à moteur diesel (réduction de 68% par rapport à la limite d'émission actuelle) et entrera en vigueur cinq années après Euro 5, c'est-à-dire en 2014.
Cette norme devrait selon la Commission permettra de réduire de 60 à 90% les effets nocifs pour la santé par rapport à la réduction résultant de l'application de la norme Euro 5.

Le futur règlement prévoit également un accès à l'information pour la réparation des véhicules. Il précise notamment que les constructeurs automobiles doivent fournir aux opérateurs indépendants un accès aux informations équivalant à ceux accordées à leurs concessionnaires et aux ateliers de réparation officiels par le biais de base de données. Les députés ont également ajouté, au nom de la libre concurrence, une obligation pour les constructeurs de mettre des documents de formation à la disposition des réparateurs indépendants.

Pour le vice-président de la Commission chargé de la politique des entreprises et de l'industrie, M. Günter Verheugen, cette réglementation est importante pour des performances environnementales des véhicules l'amélioration et pour maintenir la position concurrentielle de l'industrie automobile européenne. Celle-ci bénéficie d'un délai suffisant pour planifier convenablement les mesures à prendre et réagir à ces exigences, indique-t-il. L'Association des constructeurs automobiles européens (Association of European Automobile Manufacturers, ACEA) juge également la mesure réalisable dans les délais mais estime en revanche que les coûts de cette mise au norme a été sous évaluée d'1/3 et qu'en conséquence le prix des voitures diesel accuserait une hausse de prix de plus de 900 euros.

Le vote du Parlement européen s'appuie sur un compromis réalisé avec le Conseil qui devrait adopter prochainement ces mesures.


* Réglement