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Le Parlement européen adopte le paquet Erika 3

Eau  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
Le paquet législatif « Erika III » axé sur la prévention renforcée des accidents et des pollutions et le traitement des accidents maritimes, a été adopté en troisième lecture par le Parlement européen après plus de trois ans de négociations. Ce paquet regroupe 8 textes législatifs :

- Directive sur le contrôle par l'État du port (mise en œuvre à partir de 2011),
- Directive sur les obligations de l'Etat du pavillon (fin 2011),
- Une directive et un règlement relatifs nouveau système d'inspection des navires (entrée en vigueur 20 jours après leur publication),
- Directive sur la responsabilité civile (entrée en vigueur avant 2012),
- Un règlement sur l'indemnisation des passagers (fin 2016 au plus tard)
- Directive révisée sur la gestion et les systèmes d'information du trafic maritime communautaire (début 2011),
- Directive fixant des règles relatives aux enquêtes sur les accidents maritimes (vers la fin de 2011).

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