- Directive sur le contrôle par l'État du port (mise en œuvre à partir de 2011),
- Directive sur les obligations de l'Etat du pavillon (fin 2011),
- Une directive et un règlement relatifs nouveau système d'inspection des navires (entrée en vigueur 20 jours après leur publication),
- Directive sur la responsabilité civile (entrée en vigueur avant 2012),
- Un règlement sur l'indemnisation des passagers (fin 2016 au plus tard)
- Directive révisée sur la gestion et les systèmes d'information du trafic maritime communautaire (début 2011),
- Directive fixant des règles relatives aux enquêtes sur les accidents maritimes (vers la fin de 2011).
Article publié le 12 mars 2009