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Actu-Environnement

Le projet de loi de finances rectificatif a été adopté par le Parlement

Gouvernance  |    |  F. Roussel
Présenté en conseil des ministres le 4 mars dernier, le second projet de loi de finances rectificatif pour 2009 a été adopté par le Parlement. Ce texte complète le premier texte rectificatif et intègre les différentes mesures annoncées par le Gouvernement en février dernier pour faire face à la crise économique.

Le texte confirme ainsi la mise en œuvre du « pacte automobile » à hauteur de 6,89 milliards d'euros pour les constructeurs automobiles présents en France. Selon le projet du texte de loi, ces prêts leur permettront de financer leur activité en période de crise de crédit, d'être au rendez-vous des grandes échéances en matière de respect de l'environnement (émission de CO2 et de particules) et d'accélérer les programmes de véhicules « décarbonés ».

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