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Le Parlement donne carte blanche au Gouvernement pour l'instauration d'un régime simplifié des ICPE

Risques  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
Dans le cadre de l'étude du plan de relance, les parlementaires ont validé un article donnant carte blanche au gouvernement pour mettre en place un régime simplifié pour les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Ainsi, le Gouvernement pourra prendre toutes les mesures législatives nécessaires à la création de ce régime ICPE moins contraignant que l'autorisation sans en référer au Parlement.

La création de ce régime vise à supprimer les procédures disproportionnées faisant obstacle à l'implantation des entreprises, ce qui justifie aux yeux du Gouvernement sa présence dans le projet de loi relatif au plan de relance. Pourtant, cet article n'est pas nouveau et avait déjà été présenté dans des projets de loi précédents où il n'avait pas sa place.

Cette fois-ci les parlementaires ont accédé à la requête du Gouvernement. Mais pour les sénateurs de l'opposition, cet article aurait dû être débattu plus longuement dans le cadre des lois Grenelle au regard de l'importance du sujet. Outre cet aspect législatif, les sénateurs ont également dénoncé le principe de l'ordonnance qui méprise les droits du Parlement.
Enfin sur le fond, l'opposition estime que le régime d'enregistrement proposé revient à exonérer certaines de ces installations potentiellement dangereuses pour l'environnement des garanties et des contrôles essentiels découlant des actuelles procédures d'autorisation.

Déclaré d'urgence ce texte ne bénéficiera pas d'une seconde lecture.

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