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Taxe carbone aux frontières : le Sénat adopte la proposition de résolution de Fabienne Keller

Gouvernance  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
La commission de l'Économie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire du Sénat a adopté hier la proposition de résolution de la sénatrice Fabienne Keller pour la mise en place d'une taxe carbone aux frontières de l'Europe. La Commission estime que ce mécanisme d'inclusion carbone (MIC) devra être créé ''si, à l'issue de la conférence de Copenhague, un accord ne peut être conclu ou si cet accord n'est pas appliqué par les États signataires''.
À travers la résolution adoptée, la Commission estime par ailleurs qu'il est nécessaire de clarifier et d'harmoniser au niveau européen le statut juridique des quotas de CO2 et de mieux encadrer et réguler le marché européen du carbone.

Cette résolution deviendra la position officielle du Sénat français dans quelques jours. Elle devra ensuite être étudiée par le Gouvernement et pourrait être intégrée à la position que défendra la France à la réunion internationale de Copenhague la semaine prochaine.

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