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Actu-Environnement

Pourquoi le gouvernement a refusé de mettre le secteur aérien à contribution

La majorité a rejeté les amendements à la loi d'orientation des mobilités qui mettaient fin aux avantages fiscaux de l'aviation. Le gouvernement le justifie par sa volonté de porter la question au niveau européen, mais aussi pour des raisons techniques.

Transport  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Alors que le régime fiscal de faveur dont bénéficie le secteur aérien est de plus en plus critiqué, la majorité présidentielle a refusé de saisir l'occasion de réforme qui s'offrait à elle avec la discussion du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM). Plusieurs députés, de sensibilités politiques diverses, avaient en effet déposé des amendements visant à mettre fin à ces avantages fiscaux. Ils ont été repoussés par l'Assemblée nationale vendredi 14 juin, au profit d'une promesse du gouvernement de porter le débat au niveau européen et de remettre un rapport sur la question d'ici la fin de l'année.

Le secteur de l'aviation représente au moins 5 % de l'impact climatique attribuable aux activités humaines et est 14 à 40 fois plus émetteur de CO2 que le train, rappellent neuf associations et collectifs citoyens mobilisés pour la baisse du trafic aérien et ses émissions de gaz à effet de serre. Un doublement du trafic est prévu d'ici un peu plus de dix ans compte tenu de sa croissance actuelle. Or, l'aviation civile bénéficie de nombreux avantages fiscaux : exonération de TICPE (taxe intérieure sur les produits énergétiques) sur le kérosène pour un coût annuel de 3,6 Md€, taux réduit de TVA, subventions directes aux aéroports et au compagnies aériennes.

Dans une tribune publiée le 11 juin par le Réseau Action Climat (RAC), ces ONG appelaient les députés à prendre des mesures rapides en la matière. Cet appel n'a pas été entendu puisque la majorité a repoussé les différents amendements qui cherchaient à mettre fin à ces avantages fiscaux. Certains visaient à supprimer l'exonération de TICPE sur le kérosène, d'autres à augmenter le taux de TVA sur les billets d'avion des vols domestiques ou à interdire certaines liaisons aériennes substituables par le train avec un temps de trajet comparable.

"Plus de 20 % du trafic aérien en France est exclusivement métropolitain, et concerne majoritairement des villes bien reliées au réseau ferroviaire : les dix aéroports français les plus fréquentés sont situés dans des agglomérations desservies par des trains à grande vitesse. De plus, en France, la moitié des déplacements par avion est le fait des 2 % de personnes dont les revenus par unité de consommation sont les plus élevés", expliquent les députés François Ruffin et Delphine Batho, auteurs de ce dernier amendement.

"Veut-on que les territoires restent enclavés ?"

Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas donné suite à ces amendements ? "Nous sommes favorables à une taxation du transport aérien pour inciter les voyageurs à choisir des modes de transport vertueux et le transport aérien à devenir plus propre", a expliqué la ministre des Transports. C'est la position que soutient la France dans les différents conseils auxquels elle participe", a ajouté Elisabeth Borne. Une bataille jugée indispensable par les ONG, alors qu'une étude dont dispose la Commission européenne montre qu'une taxation du kérosène réduirait de 11 % les émissions de CO2 du secteur sans avoir d'effet négatif sur l'économie.

"Mais cela ne doit pas dédouaner [le gouvernement] d'agir au niveau national. En vérité, sur ce point, la France pourrait mettre fin aux régimes fiscaux dérogatoires sur des vols internationaux aussi bien que sur les vols nationaux, sans attendre une décision européenne voire mondiale. Des pays voisins comme l'Allemagne, le Royaume-Uni, la Norvège et plus récemment la Suède, ont aussi pris des mesures en taxant les billets d'avion", expliquent les signataires de la tribune publiée par le RAC.

Lors de la discussion, Elisabeth Borne a mis en avant l'incompréhension que susciterait une taxation nationale pour les habitants des outre-mer, de la Corse et des villes enclavées comme Aurillac, Brive ou Castres. "Veut-on que les territoires restent enclavés ?", interroge la ministre, qui a argué de l'impossibilité technique à exonérer certaines destinations. Il faut dire aussi que la pression des élus locaux est forte. "Nous ne pouvons ignorer les enjeux que le transport aérien soulève, en matière notamment d'intermodalité, d'aménagement des territoires et de développement économique", interpelle Josiane Costes (RDSE – Cantal), rapporteure de la mission d'information que le Sénat a lancée sur cette question.

"Pour peu qu'on accepte de ne pas invoquer l'Europe ou de ne pas se dissimuler derrière le prétendu défaut technique de tel ou tel amendement, la question est politique : veut-on instaurer, après la crise sociale que nous avons traversée, une taxe carbone innovante, qui aide à la transition sociale et écologique ? Ou préfère-t-on continuer à culpabiliser ceux qui vont au travail, qui se rendent à l'hôpital ou qui vont faire leurs courses, tandis que d'autres, qui préfèrent prendre l'avion plutôt que le train, et dont la consommation de transport aérien est aussi immodérée qu'inconsidérée, pourront demeurer indifférents à la pollution qu'ils génèrent pour 100 % de leurs concitoyens ?", interroge le député socialiste Dominique Potier.

"Des données déjà connues"

Au final, la seule avancée permise par le gouvernement sur ce sujet a été le vote d'un amendement de la rapporteure LREM Bérangère Abba qui impose au gouvernement la remise d'un rapport d'information. Ce dernier, que l'exécutif devra transmettre au Parlement avant la fin de cette année, portera sur le niveau de fiscalité du transport aérien en France et, par comparaison, dans les autres pays de l'UE dans le cadre des travaux lancés à l'échelle européenne. Des données qui sont déjà connues, estiment les députés socialistes Delphine Batho et Dominique Potier.

Le vote en commission le 21 mai dernier d'un amendement affectant une petite partie du produit de la taxe "Chirac" de solidarité sur les billets d'avion aux infrastructures de transport paraît à cet égard bien modeste. Mme Abba avait estimé à environ 30 millions d'euros (M€) le montant qui pourrait ainsi être dédié chaque année aux infrastructures et aux mobilités durables. Un chiffre à rapprocher des 3,6 Md$ de manque à gagner lié à l'exonération de TICPE.

Réactions10 réactions à cet article

 

Superbe illustration d'une élite aux commandes qui agit pour préserver son confort de vie en prétextant se soucier du peuple et être soumise à des contraintes techniques ! Make our langue de bois great again !
Le vernis vert de ce gouvernement s'effrite davantage...

Pégase | 17 juin 2019 à 21h38
 
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Toutes ces belles raisons ne servent qu'à masquer la réalité ! Derrière, il y a juste le poids des pétroliers...

dmg | 18 juin 2019 à 10h03
 
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La pression des ONG nationales est insuffisante, ici comme dans d'autres domaines. Existe-t-il un groupement des ONG au niveau de l'EUROPE ?? qui pourrais faire pression efficacement ??

Naphtes

naphtes | 18 juin 2019 à 11h06
 
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Peut-on réussir, quand on est né après, disons 1975, sa vie sans jamais prendre l'avion ?

Y'a plein de jolis petits coins à découvrit en France continentale.

Qu'on taxe tout le monde et qu'on détaxe sur présentation de la facture les déplacements justifiés

Et qu'on réfléchisse vraiment sur le télé travail et les télésconférences

Sagecol | 18 juin 2019 à 11h40
 
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Pourquoi ne peut-on pas partager cet article-ci sur les réseaux sociaux ?

titania | 18 juin 2019 à 11h43
 
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L'aérien recèle des défis environnementaux certains, portés par un modèle économique qui booste la hausse du trafic européen et qui, demain, concernera la planète entière avec la demande de milliards de passagers supplémentaires (Inde, Chine, Brésil...). Le problème est que ce modèle malin au plan opérationnel, s'appuie sur la concurrence sociale/fiscale acceptée par l'Union Européenne (les naïfs qui prennent au 1er degré les engagements des Pays Bas ou de la Suède feraient bien d'y regarder à 2 fois: la taxation globale de l'aviation y est inférieure à la France!); aussi, toute mesure générale ne ferait que pénaliser davantage les entreprises françaises qui supportent des charges déjà plus lourdes. En ce sens la décision de porter la taxation du kérosène à un niveau européen est raisonnable.
Certes elle n'est pas en phase avec la démagogie dont ce sujet est l'objet depuis des mois dans les médias à la suite de politiques qui nous démontrent une nouvelle fois toute leur "rigueur"...
L'article se fait l'écho de quelques perles en la matière dont la plus hilarante est sans doute de parler des subventions aux lignes ou aux aéroports comme d'un avantage fiscal par rapport au train, ce dernier recevant au bas mot...344 fois plus que l'aérien! http://ec.europa.eu/competition/state_aid/scoreboard/index_en.html
Quant aux supporteurs des suppressions de lignes, qu'ils se rapprochent des iliens, des petits patrons hors des métropoles et de tous ceux pour qui l'avion s'impose de fait.

adjtUAF | 18 juin 2019 à 12h30
 
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Il doit rester encore quelques dinosaures de l'ancien monde quelque part qui empêchent toutes les évolutions vers moins de dépenses des ressources énergétiques et naturelles, et moins de pollution transports, chauffage. Certains s'accrochent encore à ces transports avions faible distance comme d'autres défendent encore les 2 dernières centrales à charbon, mais consentiraient à y brûler du bois + charbon puis des déchets bois, et d'autres veulent encore plus d'aides pour le bois énergie. Sachant que les fonds chaleur fonctionnent encore pour ces projets, ces dinosaures considéreraient ils que l'argent public est un réservoir inépuisable et qu'ils ne doivent pas contribuer au remplissage ?

J Cl M 44 | 18 juin 2019 à 13h15
 
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Autres illustrations des "privilèges" fiscaux du transport aérien (en sus de la non taxation du kérosène qui, elle, en est un réel):
- c'est la seule activité en France à faire payer à ses clients et non par l'impôt les fonctionnaires qui "s'occupent" d'elle (465M€ en 2018);
- c'est le seul contributeur français à UNITAID à travers la taxe Chirac (près de 250M€/an) dont une partie vient d'être scandaleusement affectée au financement des infrastructures ferroviaires et routières (les victimes de pandémies dans les pays pauvres apprécieront cette instrumentalisation de la solidarité internationale...).
Bien entendu le transport aérien finance quasi intégralement (sauf exception - cf mon message précédent) ses coûts d'infrastructures aéroportuaires ou de navigation aérienne. C'est normal mais loin d'être universel: voir le transport ferroviaire ou routier (où les automobilistes payent pour les camions).
On rappellera enfin que, malgré la multitude d'attentats qui ont frappé indistinctement tous les modes de transport, seule l'aviation est soumise à des exigences dignes de ce nom pour un cout de plus d'1 milliard/an naturellement payé par les passagers. De telles exigences sont encore embryonnaires dans le maritime et quasi inexistante dans le ferroviaire.
Et je ne parle pas des réglementations sur l'indemnisation des passagers en cas d'annulations de vols ou de retards, ou des obligations en matière d'assistance aux personnes handicapées.
Bienvenue dans un monde de privilégiés!

adjtUAF | 18 juin 2019 à 14h02
 
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Chacun voit midi à sa porte, dure de trouver une solution qui fasse consensus, je pense qu'il faudrait former les toutes personnes au traitement des problèmes sur le fond. Comme il existe un brevet de sauveteur secouriste, il faudrait un brevet de traiteur de problème.
Naphtes

naphtes | 18 juin 2019 à 14h23
 
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"De tous ceux pour qui l'avion s'impose de fait"
Ok, peut-être mais que les exonérations les concernent exclusivement, et avec parcimonie (désolé pour un ilien mais faire 4 fois l'A/R par an ce n'est pas raisonnable, 1 ou 2 peut-être, quand aux petits patrons, en 2019, télétravail, visioconférence... il me semble que ça fonctionne, même à Aurillac). Ah c'est sûr que c'est moins fun mais il existe peut-être déjà des petits patrons qui mettent le pragmatisme et l'efficacité avant le marketing (bon ok pas tant que ça, malheureusement).

Par contre ce qui est certains c'est qu'il y a un "métier" qui impose d'être sur Paris régulièrement et du coup de faire des A/R fréquemment si on veut aussi être près de ces proches, c'est ... député... Bref :-P

Tombour | 18 juin 2019 à 18h34
 
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