L'Assemblée nationale est revenue, mardi 17 décembre, sur les dispositions du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), introduites au Sénat, qui mettaient en place un dispositif de soutien à l'acquisition d'avions moins émetteurs de gaz à effet de serre par les compagnies aériennes. Un dispositif de suramortissement jugé « mal calibré techniquement et au coût budgétaire démesuré » par le rapporteur LReM Joël Giraud.

Les députés ont également supprimé les dispositions introduites par le Sénat qui diminuaient les tarifs de la taxe sur l'aviation civile, à concurrence de l'éco-contribution proposée par le Gouvernement. Au final, seule cette éco-contribution, décidée lors du deuxième Conseil de défense écologique, est conservée.

Cette hausse de la taxe de solidarité sur les billets d'avion s'appliquera au 1^er janvier prochain. Son montant variera de 1,50 euro par billet, sur un vol intérieur ou intra-européen en classe économique, à 18 euros pour un vol hors UE en classe affaire. Le produit de cette éco-contribution, qui devrait représenter 180 millions d'euros, sera affecté au financement des infrastructures de transport.