Le Conseil de l'Union européenne a arrêté ce lundi 24 mars sa position en première lecture sur un règlement relatif aux restrictions d'exploitation aéroportuaire liées au bruit. Les représentants permanents des Etats membres et le Parlement étaient parvenus à un accord sur ce projet de texte le 29 janvier dernier.

Ces règles sont fondées sur des principes définis par l'Organisation internationale de l'aviation civile (OACI). Connus sous le nom d'"approche équilibrée de la gestion du bruit", ces principes visent à déterminer le moyen le plus économique pour lutter contre le bruit des avions dans chaque aéroport, explique le Conseil. Les restrictions d'exploitation ne sont envisagées que comme des solutions de dernier recours.

Le texte vise à garantir une application cohérente de l'approche équilibrée au sein de l'UE. Il renforcera la procédure d'évaluation du bruit. "Grâce à lui, les autorités compétentes seront mieux à même de supprimer progressivement les aéronefs les plus bruyants d'une flotte, précise le communiqué du Conseil. L'intégration des dispositions internationales devrait également permettre de réduire le risque de contentieux internationaux dans les cas où des transporteurs de pays tiers seraient touchés par des mesures de réduction du bruit".

Le texte, qui ne s'applique qu'aux aéroports dont le trafic excède 50.000 mouvements d'aéronefs civils par an, doit maintenant être approuvé par le Parlement en deuxième lecture. Celle-ci devrait avoir lieu en avril prochain.