Le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique, jusqu'au 17 avril 2015, les deux projets de plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des aéroports de Paris Charles-de-Gaulle (1) et Le Bourget (2) , avant leur approbation par les préfectures concernées.

Le PPBE est issu de la directive européenne du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. Cette directive a été transposée par une ordonnance du 12 novembre 2004 et par le décret du 24 mars 2006. Ses dispositions ont été intégrées dans le code de l'environnement (dans les articles L. 572-1 et suivants).

Le PPBE doit réaliser un diagnostic sur le niveau d'exposition au bruit via des cartes, destiné à identifier les mesures à prendre dans le cadre d'un plan d'action en matière de prévention et de réduction du bruit dans l'environnement.

Le plan d'exposition au bruit (PEB) des deux aéroports, mis en consultation, est un document d'urbanisme visant à éviter que de nouvelles populations ne viennent s'installer dans des zones touchées par les nuisances sonores générées par l'activité de l'aéroport. Il délimite, aux abords de l'aérodrome, quatre zones de bruit, dont trois zones à l'intérieur desquelles des interdictions et contraintes d'urbanisation sont imposées. C'est "un document opposable aux tiers, annexé au plan local d'urbanisme, au plan de sauvegarde et de mise en valeur, à la carte communale, aux schémas de cohérence territoriale et aux schémas de secteur, tous ces documents devant être compatibles avec le PEB".