L'Association française des entreprises privées (Afep) et le Mouvement des entreprises de France (Medef) veulent « accélérer » la prise en compte par les conseils d'administration des enjeux de responsabilité sociale et environnementale (RSE), en particulier en matière climatique. Dans ce cadre, les deux organisations patronales ont publié, le 20 décembre, une version révisée sur la RSE du code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées (le code Afep-Medef). (1)
« Les missions du conseil [d'administration] sont renforcées pour qu'il soit le garant de la mise en œuvre de la stratégie RSE de l'entreprise. Ainsi, il est recommandé que le conseil, sur proposition de la direction générale, détermine des orientations stratégiques pluriannuelles dans ces domaines, tout particulièrement s'agissant du climat, pour lequel cette stratégie doit être assortie d'objectifs précis, définis pour différents horizons de temps », expliquent les deux organisations dans un communiqué. Les administrateurs sont invités à présenter la stratégie climatique de l'entreprise à l'assemblée générale des actionnaires, au moins tous les trois ans ou en cas de modification significative. De même, les administrateurs peuvent bénéficier d'une formation sur les enjeux environnementaux et climatiques, ajoutent-elles.
Par ailleurs, l'Afep et le Medef demandent aux conseils d'administration d'intégrer des critères RSE dans la rémunération des dirigeants. « Le code précise désormais que la rémunération des dirigeants mandataires sociaux intègre, parmi les critères liés à la RSE, au moins un critère en lien avec les objectifs climatiques de l'entreprise. Il recommande, en outre, que des critères quantifiables soient privilégiés afin de faciliter leur mesure. »
Ces recommandations sont applicables pour les assemblées générales statuant sur les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.
