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Amiante : Martine Aubry mise en examen

Risques  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

La maire PS de Lille Martine Aubry a été mise en examen, mardi 6 novembre, pour "homicides et blessures involontaires" par la juge d'instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy, du pôle de santé publique du tribunal de grande instance de Paris qui enquête sur l'action des pouvoirs publics face à l'amiante au cours des décennies 1970 et 1980 et l'interdiction en France de la fibre en 1997.

L'ancienne première secrétaire du PS a été auditionnée pendant près de 8 heures par la juge en sa qualité d'ancienne directrice des relations du travail (DRT) au ministère du Travail d'avril 1984 à septembre 1987, dans l'affaire relative à l'usine automobile Fereo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados). Elle est soupçonnée de ne pas avoir pris un certain nombre de mesures de protection des travailleurs et autres personnes exposées à l'amiante, notamment par une transposition tardive d'une directive européenne de 1983 sur les risques liés à l'exposition à l'amiante et l'absence de "réglementation particulière de protection" des salariés sur les risques de l'amiante, selon l'AFP. La directive devait être transcrite pour application début 1987, mais le décret n'a été signé que le 27 mars 1987.

Or, Martine Aubry s'est défendue devant la juge de toute faute dans sa gestion du dossier de l'amiante et a indiqué à la presse que le décret préparé par la DRT avait été transmis "dans les délais", en novembre 1986, au ministre chargé du dossier, à l'époque Philippe Séguin.

"Aucun indice grave et concordant ne justifie la mise en examen, aucune faute n'a été commise et aucune causalité n'est démontrée entre ce que la DRT a fait entre 1984 et 1987 et les pathologies concernées par l'enquête", a affirmé l'avocat de Mme Aubry Yves Baudelot. Ce dernier a déposé mercredi 7 novembre la demande d'annulation de la mise en examen de la maire de Lille auprès de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

Le successeur de Mme Aubry à la tête de la DRT, Olivier Dutheillet de Lamothe, actuellement membre du Conseil d'Etat a également été convoqué par Mme Bertella-Geffroy en vue d'une possible mise en examen.

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