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Affaire du siècle : une interprétation des conclusions qui divise

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Le 3 février dernier, le tribunal administratif de Paris reconnaissait une carence fautive de l'État dans l'atteinte des objectifs du premier budget carbone (2015-2018). Il le reconnaissait responsable d'une partie du préjudice écologique constaté. Mais il avait prononcé un supplément d'instruction afin de déterminer les mesures devant être ordonnées à l'État pour prévenir l'aggravation du dommage.

La deuxième audience de l'affaire s'est tenue jeudi 30 septembre. La rapporteure publique a conclu que l'État devait « réparer, par des actions concrètes et très rapides de réduction des émissions de gaz à effet de serre, les graves dommages causés à l'environnement par son inaction climatique », rapportent les quatre associations requérantes (Notre Affaire à tous, Greenpeace, Fondation Nicolas-Hulot, Oxfam). « Nous nous félicitons des conclusions de la rapporteure publique, pour qui l'État, au 31 décembre 2022, aura dû réparer, par des mesures concrètes et effectives, les conséquences de son inaction climatique », réagissent les ONG dans un communiqué commun. Pour celles-ci, le jugement à venir, qui s'inscrit « dans la droite ligne » de la décision rendue en juillet dernier par le Conseil d'État dans l'affaire Grande-Synthe resserre « l'étau autour de la procrastination climatique » des dirigeants successifs.

Mais cette interprétation de l'affaire ne fait pas l'unanimité. « En définitive, le résultat de l'Affaire du siècle est surtout symbolique », estime, de son côté, le professeur de droit et avocat Arnaud Gossement dans une lecture beaucoup plus juridique des conclusions. Car, si le tribunal suit celles-ci, l'apport du jugement pourrait se limiter à la réparation du préjudice moral causé par l'État à hauteur d'un euro symbolique, analyse le spécialiste du droit de l'environnement. « Aucune mesure de réparation concrète d'un préjudice matériel ou écologique n'est exigée en nature ou en espèces », et la rapporteure publique ne précise pas les mesures exactes à prendre pour faire cesser le dommage, ni ne propose le prononcé d'une astreinte, ajoute M. Gossement.

Le jugement attendu d'ici environ 15 jours permettra de savoir si le tribunal suit ou non les conclusions de sa rapporteure, puis de décrypter la véritable portée de cette jurisprudence.

Réactions2 réactions à cet article

 

D'accord avec Maître Gossement. Encore faut-il une assurance raisonnable que :
1. L'Etat ne fait effectivement rien.
2. Le préjudice est réellement caractérisé
3. Le "rien" une fois démontré (cf. 1) soit effectivement la cause du préjudice une fois caractérisé (cf. 2)
Il serait temps que les "activistes" se mettent réellement au boulot (et pas uniquement procédural) au lieu d'encombrer les tribunaux... Par exemple, en cessant les YAKAFOKON.
Allez, courage à ceux qui bossent.

Albatros | 04 octobre 2021 à 15h12
 
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on ne peut pas dire que le gouvernement ne fait rien, le Français typique est celui qui attend au feu rouge quand le vert arrive met la première dessèrre le frein à main fait patiner l'embrayage accélère et part, quand il arrive au feu il est repassé au rouge, c'est un peuple lambin, vous n'en ferez pas des flèches!

pemmore | 04 octobre 2021 à 23h04
 
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