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Actu-Environnement

Affaire du siècle : une faute de l'État mais pas d'injonction à agir à ce stade

MAJ le 04/02/2021

Le grand procès climatique français n'est pas terminé. Si la justice administrative reconnaît une carence fautive de l'État, elle rejette la réparation du préjudice écologique et sursoit à statuer sur la demande d'injonction à agir.

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Affaire du siècle : une faute de l'État mais pas d'injonction à agir à ce stade

C'est peu dire que le jugement était attendu. Le tribunal administratif de Paris a rendu ce mercredi 3 février son délibéré dans l'Affaire du siècle audiencée le 14 janvier dernier. Premier grand procès climatique en France avec celui de la commune de Grande-Synthe, les quatre associations requérantes avaient demandé à la justice administrative d'enjoindre le Gouvernement à mettre un terme aux manquements de l'État à ses obligations de lutte contre le changement climatique. Mais aussi de condamner ce dernier à leur verser un euro symbolique en réparation du préjudice moral et du préjudice écologique subis.

Si les quatre ONG crient victoire en revendiquant un « jugement historique » qui « condamne l'État pour inaction climatique », la lecture du jugement et les commentaires de plusieurs juristes spécialisés laissent plus circonspect.

Responsable d'une partie du préjudice écologique

Qu'ont décidé les juges ? Ils reconnaissent de manière générale aux associations de protection de l'environnement la qualité pour introduire un recours tendant à la réparation d'un préjudice écologique devant les juridictions administratives. La réparation d'un tel préjudice est en général demandée devant les juridictions judiciaires même si le Conseil d'État avait déjà ouvert une première brèche en la matière en mars 2017.

Les juges reconnaissent l'existence d'un préjudice écologique lié au réchauffement climatique, en intégrant les travaux scientifiques existants en la matière, ainsi qu'une responsabilité de l'État. « À hauteur des engagements qu'il avait pris et qu'il n'a pas respectés dans le cadre du premier budget carbone, l'État doit être regardé comme responsable (…) d'une partie du préjudice écologique constaté », indique le jugement.

Concernant la demande de réparation de ce préjudice, il doit s'effectuer par priorité en nature selon le code civil. Ce n'est qu'en cas d'impossibilité d'une telle réparation que le juge peut condamner le responsable à verser des dommages et intérêts. Le tribunal relève que les ONG requérantes ne démontrent pas l'impossibilité de l'État à réparer en nature le préjudice et que la demande d'un euro symbolique est sans lien avec l'importance de celui-ci. Il rejette donc leur demande de réparation pécuniaire.

Quant à la réparation en nature et aux demandes d'injonction qui l'accompagnent, celles-ci ne sont recevables, juge le tribunal « qu'en tant qu'elles tendent à la réparation du préjudice ainsi constaté ou à prévenir, pour l'avenir, son aggravation ». Or, l'état de l'instruction « ne permet pas (…) de déterminer avec précision les mesures qui doivent être ordonnées à l'État à cette fin ». D'où le fait que le tribunal ordonne un supplément d'instruction. « Curieusement, le sursis ne vise pas à obtenir des informations supplémentaires de l'État mais à soumettre au débat contradictoire la réponse qu'il a adressée au tribunal le 8 janvier dernier après la clôture de l'instruction », relève un avocat spécialisé en droit de l'environnement.

Quant au préjudice moral, le tribunal estime que les associations peuvent prétendre à la réparation par l'État de ses carences fautives dans la mesure où celles-ci ont porté atteinte aux intérêts collectifs qu'elles défendent. Les juges leur allouent un euro symbolique en réparation du préjudice subi.

« Première victoire historique »

« Plus de deux ans après le début de notre action, soutenue par 2,3 millions de personnes, cette décision marque une première victoire historique pour le climat et une avancée majeure du droit français », se félicitent les quatre associations requérantes. Arié Alimi, avocat d'Oxfam France, voit trois apports principaux dans ce jugement : la reconnaissance d'une carence fautive de l'État, une obligation générale de lutte contre le changement climatique mise à sa charge, et la reconnaissance du préjudice écologique « quand on est une association ».

 
Plus de deux ans après le début de notre action, soutenue par 2,3 millions de personnes, cette décision marque une première victoire historique pour le climat et une avancée majeure du droit français.  
Les quatre ONG requérantes
 
« La justice a tranché : l'État français commet une faute en n'adoptant pas les mesures suffisantes pour lutter contre les changements climatiques et réduire les émissions de gaz à effet de serre, conformément aux objectifs qu'il s'est lui-même fixés. C'est la première fois que la justice reconnaît que la France est responsable d'inaction climatique », se félicitent les ONG. Pour ces dernières, toutes les victimes directes des changements climatiques vont maintenant pouvoir se tourner vers la justice en s'appuyant sur ce jugement.

Jugement avant-dire droit

Pour plusieurs juristes, les quatre ONG brûlent toutefois les étapes car le tribunal n'a pas encore répondu à la requête principale visant à enjoindre l'État à agir. « Ce jugement est un jugement "avant-dire droit" : il faut attendre de lire le jugement définitif qui sera rendu dans un peu plus de deux mois pour savoir s'il est ou non "historique". Et, en réalité, ce contentieux suit le contentieux "Grande-Synthe" », tempère l'avocat Arnaud Gossement. Dans cette dernière affaire, l'État doit prouver d'ici le 19 février qu'il pourra se conformer à ses objectifs climat à horizon 2030.

De son côté, le Gouvernement prend acte du jugement via un communiqué de presse publié par le ministère de la Transition écologique. S'il reconnaît que les objectifs fixés sur la période du premier budget carbone (2015-2018) n'ont pas été atteints, il met en avant les efforts engagés depuis 2017 à travers diverses « politiques ambitieuses » : la loi d'orientation des mobilités pour décarboner le secteur des transports, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire pour sortir du tout plastique et du tout jetable, la loi énergie-climat pour accélérer la décarbonation du mix énergétique, le plan de relance « qui prévoit 30 milliards d'euros pour le verdissement de l'économie française », vante le ministère. Et celui-ci d'annoncer une nouvelle étape décisive avec le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat qui doit être présenté en Conseil des ministres le 10 février.

Mais, comme le rappelle Célia Gauthier de la Fondation Nicolas Hulot, ce projet de loi ne permettra de sécuriser qu'entre la moitié et les deux-tiers des réductions des émissions de gaz à effet de serre à réaliser d'ici 2030, de l'aveu même du Gouvernement.

Reste à voir si la défense de l'exécutif parviendra à convaincre le tribunal administratif. Verdict d'ici quelques mois.

Réactions24 réactions à cet article

 

L'état français est condamnable en effet, puisse qu'il a fermé la centrale nucléaire de Fessenheim qui fournissait une énergie bas carbone non intermittente, climat-friendly, sans rien avoir d'équivalente pour la remplacer, entraînant donc plus d'émissions de CO2. Ce fut une faute contre le climat (Juin 2020).
Dans le même temps, de l'autre côté du Rhin, l'Allemagne mettait en service la centrale au charbon de Datteln (mai 2020). Une autre faute contre le climat.

Toutefois... :
Électricité allemande en 2017 : 490g CO2/kWh
Électricité française en 2017 : 53g CO2/kWh

écologie réaliste | 03 février 2021 à 17h33
 
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Vous ne devez pas encore être au courant que même le très industriel et austère RTE envisage très sérieusement la possibilité pour la France de se passer du nucléaire à échéance 2050 (lire à https://www.actu-environnement.com/ae/news/mix-energetique-transition-enr-nucleaire-renouvelables-36953.php4), écologie réaliste (votre avatar atteste de votre sens aigu de l'humour, à moins qu'il ne s'agisse d'auto-dérision).
Il est aussi grand temps de cesser de gaspiller à coups (ou coûts, c'est selon...) de milliards l'argent du contribuable pour concentrer les efforts sur la sobriété et l'efficacité énergétiques, l'isolation des bâtiments, l'écoconception et les renouvelables au bilan écologique acceptable (exit donc les agrocarburants, la méthanisation agricole ou l'hydrogène carboné).

Pégase | 03 février 2021 à 20h56
 
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Permafrost mon amour

Hugoszym | 04 février 2021 à 08h44
 
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Climat friendly... si au moins on pouvait éviter d'utiliser ce type d'anglicisme à la mode qui ne veut rien dire pour ce sujet. Le nucléaire émet peut être moins de CO2 en émission directe mais n'est pas copain avec le climat et l'environnement pour autant (çà se saurait). Climat-machin ou eco-machin, à mon sens, ce n'est pertinent que quand çà n'apporte rien en plus (et pas quand çà apporte seulement un peu moins que "l'autre"). Peut être qu'un jour, à force de ne compter qu'en grammes de CO2, on va finir par dire que les parleurs et influenceurs professionnels sont néfastes pour l'environnement, parce que le grammage de CO2 qui sort de leur bouche est supérieur à celui de ceux qui ne disent rien.

nimb | 04 février 2021 à 09h03
 
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Il est ridicule de faire des procès à l'Etat car cela revient à admettre que l'Etat est omnipotent, omniscient etc.
La puissance publique française, comme toutes celles des démocraties, est totalement incompétente et impuissante à "régler" le climat. C'est une chimère absolue et il conviendrait de faire appel de ce jugement démago...
Par contre, je m'étonne qu'une telle action ne soit pas massive pour l'inaction en matière de logement. Nous avons une loi qui "garantit" le logement pour tous. Or, il y a un nombre croissant de personnes mises à la rue. C'est ça, l'affaire du siècle en France. Ce ne sont pas les misérables 0,9% des émissions mondiales que représente notre pays en voie de paupérisation galopante.
Je deviendrai écolo quand ces gens se soucieront un peu plus de la misère sociale et un peu moins de leurs fantasmes du genre "La Terre qui ne ment jamais".
Sincères salutations.

Albatros | 04 février 2021 à 11h21
 
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Lorsque le climat aura tuer la moitié ou plus de l'humanité, comme au temps des catastrophes naturelles de la nature, il y aura moins de consommation d'énergie et tout redeviendras comme avant. l'écologie c'est l'équilibre, tout vient à point à qui sait attendre
Le papet géologue qui pense en millions d'années et non en 10 ou 20 ans

le papet | 04 février 2021 à 11h27
 
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C’est le noyau de la Terre, dont les matériaux radioactifs émettent de l’énergie nucléaire, énergie qui tente difficilement d’émerger en passant par le magma puis l’écorce terrestre, qui réchauffe la planète et pas l’effet de serre atmosphérique
C'est vraie que Sainte Gréta de Suède n'a jamais fait de géologie, mais je lui pardonne, car elle va grandir et devenir adulte.
le papet géologue qui remercie le centre de la terre de la réchauffer

le papet | 04 février 2021 à 11h31
 
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Tout le monde sait que ces centrales installées sur des cours d'eau sont des erreurs du gouvernement de l'époque et Fessenheim en est le meilleur exemple.
Mais c'est sur que c'est un peu tard pour réagir , en gros 60 ans avant que la harde des touristes peu fortunés ne bétonnent nos côtes.
Pour Fessenhein nous n'avons pas le droit de faire courir aux Allemands le danger de voir la centrale diverger, elle est très très vieille et n'a plus tout comme Avoine un niveau de sécurité suffisant.
Quand aux énergies renouvelables nous n'en sommes qu'au début des solutions qui émergent tous les ans, stockage, récupération, optimisation au lieu de s'asseoir sur le confort douillet de ces machines monstrueuses et terrifiantes et les mines du Niger qui passent à la trappe des espaces gigantesques pour notre seul plaisir, ce sont des mines en découverte qui laisseront émerger des rayons radioactifs pour les cancers de la thyroïde des enfants nigériens du 21 ème sciècle.
Ben oui cachées dans le désert et un gouvernement avide ces mines sont aussi la marque de nos responsabilités du futur.

pemmore | 04 février 2021 à 11h34
 
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Oserait-t-on dire que les assoc' ont fait un grand barouf pour se faire mousser mais avec un cadre qui ne risquait pas de mettre l'Etat réellement en difficulté... Ne pas oublier que Pompili est la voix de Greenpeace au gouvernement, Greenpeace qui préfère le gaz (russe, comme les Grünen) au nucléaire...

dmg | 04 février 2021 à 13h06
 
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des points du vue par le petit bout de la lorgnette ou des propos de bistrot fermés
notamment "C’est le noyau de la Terre, dont les matériaux radioactifs émettent de l’énergie nucléaire, énergie qui tente difficilement d’émerger en passant par le magma puis l’écorce terrestre, qui réchauffe la planète et pas l’effet de serre atmosphérique
C'est vraie que Sainte Gréta de Suède n'a jamais fait de géologie, mais je lui pardonne, car elle va grandir et devenir adulte"

pour ce qui est de la radioactivité c'est le manteau qui en renferme l'essentiel, pas le noyau Fe Ni
et très peu de magma sous nos pieds hors zone volcanique
et pas trop compter sur le flux géothermique pour se chauffer les pieds , heureusement que le flux solaire est là

tout ça est dans les programmes de lycée!

et les cata naturelles n'ont guère tué la moitié de l'humanité!

biotite | 04 février 2021 à 18h43
 
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Comme le fait savoir Albatros la France émet peu de CO2, et pour cause on importe la quasi totalité de nos produits. Ce n'st donc pas notre production de CO2 qui compte mais bien la manière de vivre de la quasi totalité de la population.
Quand à pégase toujours fidèle à lui même il propose de supprimer sans solution de remplacement... donc bonjour les importations.

ouragan | 04 février 2021 à 19h41
 
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@ Pegase
"RTE envisage très sérieusement la possibilité pour la France de se passer du nucléaire"
Et alors ?

"gaspiller à coups (ou coûts, c'est selon...) de milliards l'argent du contribuable"
=> « [Les subventions accordées au photovoltaïque en France représenteront] 2 Md€ (milliards d'euros) par an jusqu’en 2030 (soit 38,4 Md€ en cumulé) pour un volume de production équivalent à 0,7 % du mix électrique. [...] La pleine réalisation des appels d’offres de 2011 et 2013 sur l’éolien offshore coûterait aux finances publiques 2 Md€ par an pendant 20 ans (soit 40,7 Md€ en cumulé) pour un volume équivalant à 2 % de la production électrique. »  (Rapport de la Cour des comptes "Le soutien aux énergies renouvelables" (https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-soutien-aux-energies-renouvelables) - mars 2018 - Voir aussi : La Cour des comptes alerte sur le coût des EnR - Avril 2018)

écologie réaliste | 04 février 2021 à 20h27
 
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Objectif non atteint : bien! baissons l'objectif,
et quand les écologistes seront au pouvoir (imaginons) ils vont avoir intérêt à tenir leurs objectifs. Certains pourraient s'en souvenir.
Ceci dit , j'aurais préféré une action sur les logements, c'est beaucoup plus palpable pour les gens et ça donnerai du travail à beaucoup d'artisans locaux.

naphtes | 05 février 2021 à 07h55
 
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Bravo pour notre victoire suite à des combats que certains pionniers ont commencé , sans aucun intérêt de type électoraliste à Paris ou à Bruxelles, dès les années 1970.

Dommage toutefois de n'avoir pas, dans la vidéo dynamique annonçant cette victoire, explicitement évoqué l'intérêt des générations futures.

En espérant que toutes ces personnalités, plus ou moins pas trop "dans le besoin" , sont bien conscientes que pour que l'état (qui ne mérite pas sa majuscule) finance a minima ce qu'il devait faire depuis au moins 50 ans, il va falloir accroître la dette avec de la fausse monnaie légale, non obstant de possibles judicieux transferts de dépenses qui vont limiter la casse.

Et que donc c'est proportionnellement celles et ceux qui sont, eux, dans le besoin et parfois très gravement qui vont trinquer le plus.

Et pour certains, vieux ou jeunes, mortellement.

Sagecol | 05 février 2021 à 08h46
 
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Sagecol, les gens que vous mentionnez trinquent déjà de l'inaction de l'Etat sur les questions de logement.
Je trouve toujours bizarre de se réclamer des générations futures. A la réflexion, bien davantage que bizarre : vaniteux. Surtout quand on n'agit aucunement pour les actuelles qui sont effectivement dans la mouise, et pas à cause de chimères: juste une loi DALO qui n'est pas appliquée...
La cause doit être moins noble que le réglage du climat... Pourtant, autant il est possible de financer et de construire des logements qu'il est carrément impossible de "régler" le thermostat planétaire (ah oui, j'oubliais, YAKA faire une manif' et condamner l'état, c'est plus facile).
Allez, courage !
Un petit "décryptage" ?

Albatros | 05 février 2021 à 09h51
 
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Il est logique de mentionner que l'objectif de l'action, c'est AUSSI les générations futures

Cà n'a absolument rien de vaniteux

Sagecol | 05 février 2021 à 11h11
 
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La faute de l'état ne serait-elle pas plutôt d'avoir écouté et cédé aux lobbystes de Greenpeace France, Oxfam et Cie (associations requérantes) ...et à leur clientèle d’hommes d’affaire pour remplacer la production électrique pilotable d’EDF déjà décarbonnée depuis longtemps ( + de 20 ans) par la production d’électricité imparfaite (car incontrôlable) dont le caractère erratique (imprévisible et intermittente) nécessite pour chaque MW de puissance installée l’accouplement à un autre MW de stockage ou de production (batteries, hydrogène, centrales thermiques gaz, charbon lignite, etc, sans compter l’intendance : ) dont le coût en pollution et émission de Gaz à effet de serre ne fait que s’ajouter pour aggraver le réchauffement et le dérèglement climatique. Greenpeace France, Oxfam et Cie ...et leur clientèle d’hommes d’affaire étaient plutôt mal placés pour attaquer l’Etat. Ce jugement est scandaleux. Dommage que les juges n’aient pas voulu rechercher les vrais coupables car, c’est l’arroseur qui aurait dû être arrosé.
Commission d’enquête parlementaire enregistrée le 25/07/19 (Marjolaine Meynier-Millefert députée LREM) :https://www.youtube.com/watch?v=3a0iH11CTS0&feature=youtu.be

Quid | 05 février 2021 à 14h50
 
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Sagecol, c'est surtout tellement plus facile de parler pour elles, car elles sont muettes, et pour cause.
Sacrifier une génération, comme on le fait actuellement avec les étudiants pour protéger les anciens, ne pas agir immédiatement pour appliquer un droit qui leur est garanti, à savoir, le droit de se loger décemment, est effectivement plus que vaniteux.
Je viendrais volontiers manifester avec vous pour l'application de ce droit.
Par contre, aller bêler avec les ultra-privilégiés à la Di Caprio, Hulot et autres madones régleuses de climat, c'est non.
Allez, courage !

Albatros | 05 février 2021 à 15h01
 
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C'est qui l'Etat, c'est moi ou pas moi, j'en fais parti ou pas parti.
Si j'en fais parti, des français se sont attaqués à moi, et je vais contribuer par mes impôts à régler le montant de l'amende. Attention aux dérives qui pourraient finir par être totalitaires.

naphtes | 05 février 2021 à 18h56
 
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Il faut être cohérent dans nos messages, on manque actuellement de logements, c'est un fait, mais c'est du très court terme et du très long terme.
Déjà actuellement il y a la fuite avec la covid des bourgeois ayant envie de campagne.
Un fait réel, dans ma bourgade relou ou traînaient x maisons à vendre ou en attente de vente, à tel point que je connais des paysans ayant ratiboisé des maisons en pierre de taille bi-centenaires car coûtant trop d'impôts, elles sont toutes vendues!
D'après l'agence principale du département au centre ville les logements ne manquent pas, faut dire que nous tenons le record de l'ouest de la covid, je cherche plus à comprendre.
Sur du long terme, et ça va empirer : peux t'on prendre le risque d'avoir un bébé avec cette saloperie, vaut mieux pas regarder les sites vétérinaires avec des articles sur la même maladie.
La natalité est en train de plonger, donc dans 20/25 ans les logements collectifs encore inadaptées à leur époque seront vides ou squattés légalement.
Ce sont surtout de grosses entreprises du btp, les banques, les sociétés d'hlm qui sont avides d'activité et se régaleront de la rente de personnes sans le moindre espoir de enfin casser la spirale de la misère en devenant propriétaires.

pemmore | 06 février 2021 à 15h02
 
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A NAPHTES

Vous avez oublié de joindre votre déclaration d'impôts :-((((((

Sagecol | 06 février 2021 à 17h48
 
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Sagecol :
impôts sur le revenu : 2761 €
taxe foncière : 2085 €
taxe d'habitation : 1305 €
j'attend vos chiffres SAGECOL

naphtes | 07 février 2021 à 17h06
 
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Merci

Célibataire ? Après évasion fiscale ?
Sur quelle propriété ? Dans une grande ville ?

Pour avoir pris des risques professionnels , professionnalo-militants et militants j'ai à peine 1350 euros de revenu mensuel complémentaires incluses et ma femme 900 euros.

Sagecol | 07 février 2021 à 17h37
 
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Sagecol,
nos revenus non rien à voir avec la question soulevée.
Certains et certaines des signataires ont des revenus largement supérieurs aux nôtres réunis, et ils ne nous donneront rien,

d'ailleurs Yannick JADOT a pris un peu de recul, comme lors des injonctions de maires écolos sur le tout de France

naphtes | 07 février 2021 à 18h12
 
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