À quelques jours de l'audience qui devait se tenir le 2 juillet, l'État a adressé son mémoire en défense aux associations qui l'attaquent pour inaction climatique dans le procès très médiatisé de « L'Affaire du siècle ». Et cette réponse est loin de satisfaire les ONG.
« L'État rejette les arguments présentés par les organisations co-requérantes et nie en bloc les carences pointées par l'Affaire du siècle, alors qu'elles avaient été confirmées par le Haut conseil pour le climat », déplorent les associations dans un communiqué. Selon celles-ci, l'État temporise sur les objectifs fixés, nie toute responsabilité dans le changement climatique, omet le lien entre changement climatique et atteinte aux droits protégés par la Cour européenne des droits de l'homme, et ne démontre pas le lien entre les mesures prises et la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur la période applicable au recours.
La procédure judiciaire avait été initiée en mars 2019 par quatre ONG, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France, Notre Affaire à tous et Oxfam France, après une demande préalable adressée à l'État et la collecte de plus de deux millions de signatures. La réponse apportée par le Gouvernement à cette demande préalable n'avait pas satisfait les associations qui avaient alors décidé de passer à la phase contentieuse.
Trois autres associations se sont jointes à l'action : la Fédération nationale d'agriculture biologique (Fnab) en ce qui concerne les politiques publiques pour la conversion des exploitations agricoles en bio, et la Fondation Abbé Pierre sur la rénovation énergétique des bâtiments. France Nature Environnement (FNE), qui n'a pas signé le communiqué commun, s'est également jointe à la procédure, estimant que l'inaction de l'État en matière de lutte contre la pollution de l'air avait des répercussions sur le climat. Les associations annoncent un mémoire en réplique en réponse aux arguments de l'État dans les semaines qui viennent. La suite de la procédure devrait conduire à une audience à l'automne devant le tribunal administratif de Paris.
