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L'Affaire du siècle : le mémoire en défense de l'État ne convainc pas les associations requérantes

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

À quelques jours de l'audience qui devait se tenir le 2 juillet, l'État a adressé son mémoire en défense aux associations qui l'attaquent pour inaction climatique dans le procès très médiatisé de « L'Affaire du siècle ». Et cette réponse est loin de satisfaire les ONG.

« L'État rejette les arguments présentés par les organisations co-requérantes et nie en bloc les carences pointées par l'Affaire du siècle, alors qu'elles avaient été confirmées par le Haut conseil pour le climat », déplorent les associations dans un communiqué. Selon celles-ci, l'État temporise sur les objectifs fixés, nie toute responsabilité dans le changement climatique, omet le lien entre changement climatique et atteinte aux droits protégés par la Cour européenne des droits de l'homme, et ne démontre pas le lien entre les mesures prises et la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur la période applicable au recours.

La procédure judiciaire avait été initiée en mars 2019 par quatre ONG, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France, Notre Affaire à tous et Oxfam France, après une demande préalable adressée à l'État et la collecte de plus de deux millions de signatures. La réponse apportée par le Gouvernement à cette demande préalable n'avait pas satisfait les associations qui avaient alors décidé de passer à la phase contentieuse.

Trois autres associations se sont jointes à l'action : la Fédération nationale d'agriculture biologique (Fnab) en ce qui concerne les politiques publiques pour la conversion des exploitations agricoles en bio, et la Fondation Abbé Pierre sur la rénovation énergétique des bâtiments. France Nature Environnement (FNE), qui n'a pas signé le communiqué commun, s'est également jointe à la procédure, estimant que l'inaction de l'État en matière de lutte contre la pollution de l'air avait des répercussions sur le climat. Les associations annoncent un mémoire en réplique en réponse aux arguments de l'État dans les semaines qui viennent. La suite de la procédure devrait conduire à une audience à l'automne devant le tribunal administratif de Paris.

Réactions2 réactions à cet article

 

C'est un peu démesuré, avec la Norvège la France pollue moins que ses voisins européens, surface boisée, verte (agriculture) nous n'avons pas de déserts comme en Espagne, electricité atomique ou hydraulique en majorité, petites cylindrée favorisées depuis toujours, et les énormes espaces maritimes iles éparses tromelin etc, nous sommes négatifs en terme de co2.
Si tous les 200 états de l'ONU étaient comme nous,il n'irait pas de changement climatique.
L'état ne sait pas se défendre , les écolos refusent les évidences.

pemmore | 29 juin 2020 à 11h27
 
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Mais pemmore, on s'en f...des autres qui, s'ils veulent respirer un air pollué et crever par 45 °C à l'ombre, ne prendront aucune mesure.
Les Français ont décidé de bouger et ils ont raison. On ne peut pas toujours laisser l'Etat se gargariser d'annonces qui ne sont pas suivies d'effets. L'Etat français engrange des sommes d'argent colossales avec les bagnoles , il pourrait tout à fait réorienter les investissements et les prélèvements. C'est facile de nier , ça évite de bouleverser les mauvaises habitudes.Le diesel par exemple, n'est pas du ressort des citoyens , c'est bien un mauvais choix politique, qui perdure d'ailleurs.Le fait qu'on ne protège pas assez les espaces verts en ville, qui sont sacrifiés les uns après les autres , est aussi un choix politique.Qu'on décide contre toute logique de construire le grand contournement de Strasbourg en détruisant des hectares de forêt et de champs, aussi.Qu'on laisse voler des milliers d'avions de tourisme en plein pics de pollution, aussi.Qu'on démantèle le train de Rungis pour le remplacer par des camions, aussi.Qu'on instaure des "bus Macron" au lieu de développer le réseau ferré, aussi.Qu'on tergiverse sur les aides à apporter à la rénovation énergétique , aussi.Bon , la liste est sans fin. Or, nous ne votons pas pour avoir à la tête de l'Etat de petits timorés plus préoccupés du business de leurs amis entrepreneurs que de l'état de la France ou de notre qualité de vie.

gaïa94 | 01 juillet 2020 à 17h23
 
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