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Actu-Environnement

Vers une généralisation de l'affichage environnemental

Gouvernance  |    |  S. Fabrégat
La loi Grenelle 1, votée le 3 août 2009, introduit l'obligation, à partir de 2011, d'informer le consommateur sur les ''caractéristiques environnementales et sociales du couple produit/emballage, pour lui permettre de disposer d'une information complète et objective''. L'objectif de ce dispositif est que l'impact environnemental et social d'un produit devienne un critère de choix pour le consommateur au même titre que la qualité technique, gustative…
Alors que des initiatives individuelles se sont développées ça et là ces dernières années (Casino, E Leclerc, Alter Eco…), le Grenelle de l'environnement a confié à l'ADEME l'animation d'une plate-forme méthodologique avec l'AFNOR (agence française de normalisation), afin d'harmoniser les méthodes de calculs et d'affichage et d'élaborer une méthodologie commune en vue de la généralisation prochaine de l'affichage environnemental.
Ces travaux ont abouti, en juillet 2008, à la publication d'un référentiel de bonnes pratiques (BPX30-323) ayant reçu l'accord des représentants de 119 organisations, complété en septembre 2009 par une annexe de méthodologie générale. Progressivement, des annexes propres à chaque catégorie de produits (16 groupes définis, de l'alimentation à la quincaillerie en passant par le mobilier) devraient également être publiées. Les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle réglementation seront précisées dans le texte de loi Grenelle 2, qui devrait être voté au printemps 2010, puis par décret.

Le référentiel de bonnes pratiques a d'ores et déjà posé un certain nombre de principes afin de garantir le caractère lisible, fiable et comparable de l'information fournie.
Ainsi, le consommateur doit être informé lors de son acte d'achat. Le lieu d'affichage n'a pas encore été défini : emballage, rayon, borne en magasin… Le client doit pouvoir comparer les produits entre eux mais aussi les produits d'un magasin à l'autre. La méthode de calcul et d'affichage doit donc être harmonisée.
Le calcul des impacts environnementaux sera réalisé selon le principe de l'analyse de cycle de vie sur le couple produit/emballage. L'information sera multicritère c'est-à-dire que l'impact environnemental d'un produit sera défini par un indicateur CO2 et par un ou plusieurs indicateurs pertinents supplémentaires définis par catégorie de produits.
Les calculs seront réalisés à partir de données fournies par les professionnels de la chaîne de production et de distribution (consommation d'énergie, d'eau…) mais aussi à partir de données génériques (moyennes) réunies dans une base de données publique que l'ADEME est en train de construire.
Un guide de lecture du référentiel de bonnes pratiques devrait être diffusé prochainement aux entreprises pour qu'elles s'approprient les premiers grands principes posés par le groupe de travail. Le format d'affichage final (nombre d'indicateurs retenus, présentation, lieu d'affichage…) sera arbitré par le ministère en charge de l'écologie et défini par décret d'application.

D'ici là, la plateforme ADEME/AFNOR devrait poursuivre ses travaux. Les premiers référentiels par catégories de produits devraient être publiés au premier semestre 2010, probablement pour les lessives, les shampoings, les chaussures, catégories les plus avancées à ce jour. La base de données devrait voir le jour au second semestre 2010.

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