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L'éco-taxe poids lourds sera mise en place en France en juin 2013

L'éco-taxe poids lourds sera généralisée à l'ensemble du territoire français en juin 2013, après une expérimentation de trois mois maintenue en Alsace. C'est ce qu'a confirmé mercredi 7 septembre Dominique Perben, président de l'AFITF.

Transport  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com
   
L'éco-taxe poids lourds sera mise en place en France en juin 2013
   

Alors que le démarrage de l'éco-taxe poids lourds avait été repoussé pour cause de contentieux, le Conseil d'Etat a tranché le 24 juin et validé le contrat d'une durée de 11 ans et demi au consortium piloté par l'italien Autostrade avec les groupes français Thales, SNCF, SFR et Steria. Si le conseil d'Etat a annulé la décision prise par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, une enquête reste néanmoins en cours au parquet de Paris contre Autostrade pour ''trafic d'influence, et incitation à la corruption". Mais Dominique Perben, président de l'AFITF a assuré hier que le dispositif de la taxe ''n'était pas remis en cause'' même si des poursuites judiciaires étaient en cours. L'Etat ''s'apprête à signer le contrat de partenariat avec Autostrade'', a-t-il indiqué, à l'issue d'un Conseil d'administration extraordinaire.

Si les délais sont respectés, l'expérimentation sur l'axe nord-sud en Alsace débutera en mars 2013 et doit notamment permettre pendant trois mois de mesurer les phénomènes de contournement des tronçons payants. L'éco-taxe devrait ensuite être étendue dès juin 2013 aux 68 départements concernés. Au total, 15.000 km de réseaux routiers dont 10.000 km de routes nationales et 5.000 km de routes départementales seront visés. La liste des itinéraires locaux a été publiée par décret le 30 juillet 2011 au Journal Officiel. 600.000 véhicules de plus de 3,5 tonnes immatriculés en France et environ 200.000 étrangers seront soumis à l'écotaxe. Les régions Bretagne, Aquitaine et Midi-Pyrénées bénéficieront d'une minoration de 25%. Une période d'observation du trafic sur le réseau local se déroulera pendant un an à compter de l'entrée en vigueur de la taxe nationale. ''Le réseau local pourra être modulé en concertation avec les collectivités si des problèmes de reports de trafic ont été constatés'', a indiqué M. Perben.

1,24 Mds d'euros de recettes annuelles

Côté recettes : la nouvelle taxe doit rapporter 1,24 milliard d'euros par an à l'Etat, dont 760 millions de recettes nettes pour l'AFITF et 160 millions d'euros pour les collectivités, a confirmé M. Perben. Le reste, environ 240 millions d'euros par an paiera les coûts de gestion du système et devrait donc bénéficier à Autostrade. Soit environ 20 % des recettes reversées. Le coût de l'écotaxe devrait quant à lui se situer en moyenne à 12 centimes le kilomètre. Il devrait varier entre 8 centimes/km pour les 2 essieux jusqu'à 12 tonnes (23% du trafic) à 14 centimes/km pour les poids lourds de plus de 3 essieux (62% du trafic). Le coût sera de 10 centimes/km pour les 2 essieux de plus de 12 tonnes et les poids lourds de 3 essieux (15% du trafic). Le taux kilométrique "sera modulé en fonction du caractère polluant du véhicule et de la classe d'émission EURO'', a précisé le président de l'AFITF.

4.000 points de tarification devraient au total être installés. ''Il s'agit d'un premier grand dispositif interopérable'', a souligné l'Agence tandis que les poids-lourds devront être dotés de boîtiers (équipements embarqués) équipés de système GPS permettant de les géo-localiser par satellite. Autostrade s'est engagé à fabriquer 800.000 boîtiers et assurer leur maintenance. Alors que les entreprises du transport se disent inquiètes d'un surcoût lié à la taxe, ''le dispositif ne coûtera pas plus cher au transporteur'', a affirmé un membre du Conseil d'administration de l'AFITF. ''Soit l'abonné sera équipé de boîtiers par le transporteur privé, soit le transporteur prendra un abonnement auprès de la société de paiement mandatée pour payer la taxe poids lourds ou d'autres péages européens'', a-t-il expliqué. En cas de fraude, une amende est prévue de l'ordre de 750 euros maximums.

L'AFITF espère récolter environ neuf milliards d'euros de recette nette via l'éco-taxe sur la durée totale du contrat de 11,5 ans. Une somme qui devrait lui permettre de financer des projets d'infrastructure de transport en particuliers ferroviaires dont les lignes à grande vitesse, a assuré l'Agence. Le produit de la taxe devrait également servir à payer des projets fluviaux, combinés, maritimes et routiers. Les collectivités locales recevront, de leur côté, environ 2 milliards d'euros durant la période du contrat.

Réactions9 réactions à cet article

 

L’article de Mme Rachida Boughriet m’inspire ces quelques réflexions :
- Le gouvernement français deviendrait-il écolo ?
Oui, surtout quand cela rapporte : « la nouvelle taxe doit rapporter 1,24 milliard d'euros par an à l'Etat ». En plagiant une célèbre publicité des années 30 : « Y’a bon pognon !!! »
- Cette taxe semble la réplique à ce qui ce pratique depuis bien des années en Allemagne et dans les pays scandinaves. Hasard ?
- Certaine régions vont bénéficier d’une minoration de 25%.
Très curieusement, ce sont celles où sont implantées les plus grande flotte routières ! Hasard ?
- Ces sommes devraient permettre de financer des projets d’infrastructure de transport ferroviaire fluviaux et maritimes. Là, je rigole !
La France possédait un excellent réseau (national) de transport par voies ferrés et voies fluviales, réseau qui a été sacrifié pour favoriser le transport routier (privé), qu’il soit celui des personnes ou des marchandises…
Pour ne citer qu’un exemple, la ligne Montluçon - Clermont via Volvic, dite ligne des Combrailles, née en 1909, fermée en 2007 pour cause de sécurité (en fait, arrêt de l’entretient !). Cette ligne desservait non seulement les villes et villages, mais aussi de nombreuses entreprises. Et les exemples sont nombreux.
- Alors, quand on sait que 76,2% des marchandises sont transportées par la route en France (74,7 dans l’UE des 15), le doute m’habite sur la motivation profonde de ces dispositions.
Electeur, es-tu là ?

Tireman | 09 septembre 2011 à 10h38
 
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2013 ! Nous sommes vraiment dirigé par une bande de nuls et de faux-culs ! Ce n’est pas seulement une histoire de taxes pour renflouer les déficits que nous chers élus accumulent. Mais réduire la pollution de merde que créent les véhicules diesels dont nos dirigeants veulent nous faire croire depuis 60 ans, quelle est mineur...À cause de leurs petits mandats politiques, nos incompétents auraient dû depuis belle lurette, faire en sorte que le gazole soit beaucoup plus cher que l’essence.
OK, la crainte d’un blocus général comme savent le faire les routiers, laisse à désirer.
En effet, leur profession déjà sinistré par l’arrivée en masse de transporteurs étrangers, facilite pas les salaires de la peur que certains revendiques alors qu’ils sont obligé d’y passer la journée quand ce n’est pas la nuit.
Vous avez déjà roulé derrière ces vieilles fourgonnettes de professionnels, artisans plombiers ou autres, La Poste, pas mieux, les transports en communs, qui vous en balancent plein les narines...
Et quand elles arrivent en fin de vie, elles sont refourgués aux particuliers...
Alors oui, bande de nuls qui dirigez ce pays, c’est pas dans 2 ans, mais aujourd’hui que le diesel doit coûter plus cher à la pompe ! Et cela sans aucunes aides ni favoritisme financiers. Si tout le monde est sur le même tarif, il suffit que les transports augmentent et que les camions qui passent nos frontières payent une taxe sur le nombre de km qu’ils vont parcourir.

patrick25 | 11 septembre 2011 à 02h57
 
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Et hop...
Une taxe de plus et si j'ai bien lu 20% pour la société qui va s’occuper de récolter l'argent !?
Les prix vont encore augmenter à part cela le reste c'est encore du baratin.
L'écologie à bon dos.

aquisite | 15 septembre 2011 à 08h51
 
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Si on met le préfixe "éco" devant n'importe quelle ânerie, ladite ânerie devient illico vertueuse et par conséquent ceux qui s'y opposent ou qui la discutent sont diabolisés.
Bientôt une éco-guerre?

Albatros | 15 septembre 2011 à 14h53
 
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"Si on met le préfixe "éco" devant n'importe quelle ânerie, ladite ânerie devient illico vertueuse et par conséquent ceux qui s'y opposent ou qui la discutent sont diabolisés."...
Qu'en peu de mots les choses sont bien dites, mon cher Albatros !
En d'autre temps, nous appelions cela de terrorisme verbal ...
Cordialement.

Tireman | 15 septembre 2011 à 16h52
 
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La "taxe poids lourds" (son vrai nom étant "taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises") a été mise en place dans le but d'atténuer la distorsion de concurrence entre le rail (les trains payant des péages à RFF sur TOUTES les lignes ferroviaires. ) et la route.
Depuis peu, les autocars (qui sont bien des poids lourds) concurrencent le train avec des prix qui ne reflètent pas le coût du trajet puisque, étant non concernés par la Taxe Poids-Lourds, c'est la Collectivité qui finance l'infrastructure routière que les autocars utilisent pour faire du CA et des bénéfices.
Tout le monde n'est pas à la même enseigne apparemment !

joursat | 19 septembre 2011 à 11h16
 
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La "taxe poids lourds" (son vrai nom étant "taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises") a été mise en place dans le but d'atténuer la distorsion de concurrence entre le rail (les trains payant des péages à RFF sur TOUTES les lignes ferroviaires. ) et la route.
Depuis peu, les autocars (qui sont bien des poids lourds) concurrencent le train avec des prix qui ne reflètent pas le coût du trajet puisque, étant non concernés par la Taxe Poids-Lourds, c'est la Collectivité qui finance l'infrastructure routière que les autocars utilisent pour faire du CA et des bénéfices.
Tout le monde n'est pas à la même enseigne apparemment !

joursat | 19 septembre 2011 à 12h05
 
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quelle grande hypocrisie, à quoi bon lever des fonds pour financer une sncf qui est en défissite depuis sa création et qui rend le tpm responsable de touts ses maux, combien d'années les contribuables ont payé pour une gabgie financière et syndical ( 120 milliards de frans en 98, merci jospin,7 milliards d'euro plus recement, merci sarko) le rail route, je le vois depuis au mois 50 ans et il n'est pas plus performent, si il l'était, la sncf premier transporteur routier français mettrai ses propres camion sur ses propres trains.
ou ceci serait pas une mascarade pour encore et toujour nous ponctionner, nous les transporteurs français, derniers survivants d'un métier en voie de disparition.

glob | 18 septembre 2012 à 17h37
 
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A elle a bon dos l excuses de l ecologie ! juste une excuses pour piquer plus de pognon point barre .

onethemars | 18 mai 2013 à 09h50
 
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