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Sites et sols pollués : une nouvelle version de la norme NF X31-620-2

Aménagement  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

L'Afnor a publié le 2 août dernier la norme révisée NF X31-620-2 Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués - Partie 2 : exigences dans le domaine des prestations d'études, d'assistance et de contrôle.

"Cette nouvelle version intègre la prestation Attes : établissement de l'attestation à joindre aux demandes de permis de construire ou d'aménager dans les secteurs d'information sur les sols (SIS) ou au second changement d'usage, prévus par la loi Alur", précise Sophie Chambon, chargée de mission à l'Union des professionnels pour la dépollution des sols (UPDS). "Une annexe informative concernant les normes de référence et performances pour l'analyse des sols a également été ajoutée", ajoute la représentante de l'association professionnelle.

La norme NF X31-620 est composée d'une partie "chapeau", X 31-620-1, qui présente les exigences générales pour les prestations de services relatives aux sites et sols pollués (SSP), et de trois normes-filles, rappelle l'UPDS. Ces dernières sont consacrées aux trois grandes branches des métiers de la dépollution : X 31-620-2 pour les prestations d'études, d'assistance et de contrôle ; X 31-620-3 pour les prestations d'ingénierie des travaux de réhabilitation ; et X 31-620-4 pour les prestations d'exécution des travaux de réhabilitation.

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