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L'AFPAC revient sur la définition des PAC éligibles au crédit d'impôt

Energie  |    |  Actu-Environnement.com
Le crédit d'impôt (dont le taux est passé de 40 % à 50 % au 1er janvier 2006) a pour vocation de privilégier les systèmes les plus performants en matière d'économie d'énergie et de performances énergétiques pour faire évoluer la qualité des produits mis sur le marché. Il concerne notamment les équipements utilisant des énergies renouvelables comme les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur.
Le crédit d'impôt ne s'applique pas automatiquement à toutes les pompes à chaleur. Celles-ci, quelque soit le type de pompe (air, eau, sol) doivent répondre à des normes de qualité. Il s'agit notamment : des pompes à chaleur géothermiques à capteur fluide ayant un coefficient de performance (COP) supérieur ou égal à 3 (capteur horizontal, vertical ou eau de nappe), des pompes à chaleur air/eau ayant un coefficient de performance supérieur ou égal à 3 pour une température d'évaporation de + 7 °C et des pompes à chaleur air/air de type multisplit (y compris DRV) ou gainable, ayant un COP supérieur ou égal à 3 et satisfaisant à des conditions complémentaires (voir art.18 bis du Code Général des Impôts).
Le crédit d'impôt des PAC s'applique aux matériels destinés au captage et à la production de chaleur. Toute la partie de l'installation ayant pour objet de distribuer la chaleur dans le logement n'est pas éligible au crédit d'impôt. Il concerne les pompes à chaleur installées dans un logement neuf ou ancien affecté à l'habitation principale. Le crédit d'impôt s'élève à 50% du montant de l'équipement défini ci-dessus, hors main d'œuvre.

Réactions2 réactions à cet article

 
pompes a chaleur

Pourquoi préciser aujourd'hui que les unitées intérieures ne sont pas éligibles aux crédits d'impots. Les textes de 2006 n'étaient pas aussi clair et ne précisaient pas que les unitées intérieures n'étaent pas comptées dans le credit d'impots. De plus une pompe a chaleur air air sans les unitées intérieures ne sert a rien c'est un gaz qui circule en circuit fermé et qui est compressé. Si nous avions été mieux informés en 2005 ou 2006 beaucoup de personnes ne seraient pas contraintes de remboursser aujourd'hui des crédits d'impots qui curieusement leurs ont été attribués preuves que cela ressemble a de l'arnaque et que meme les services des impots étaient mal informes.Et je pense que les installations de ce type n'auraient pas rencontrés autant de succés. Pourtant beaucoup ont beneficié d'un credit d'impots de 50% sur la totalité de leur facture hors main d'oeuvre et c'est tant mieux pour eux

Anonyme | 03 septembre 2008 à 19h40
 
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PAC air/eau avec production d'ECS.

je souhaiterais savoir si le credit d'impot s'applique également à la partie de matériel de production d'eau chaude sanitaire livré et raccordé à la PAC.

bernard5968 | 20 février 2009 à 16h22
 
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