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Actu-Environnement

L'AFSSA et l'AFSSET fusionnent officiellement

Risques  |    |  C. Seghier
L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) ont fusionné. Le décret du 28 juin 20101, qui fixe les modalités de fonctionnement de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, a en effet été publié le 30 juin au Journal officiel.

Le texte précise que l'ordonnance du 7 janvier 2010, qui porte création de la nouvelle agence nationale, ainsi que le décret, entrent en vigueur au plus tard le 1er juillet 2010.

Le conseil d'administration comprend, outre son président, un collège composé de huit membres représentant l'Etat, un collège associatif, un collège composé de six représentants d'organisations professionnelles, un collège composé de cinq membres représentant les organisations syndicales de salariés et un collège composé de deux élus désignés par l'Association des maires de France et l'Assemblée des départements de France. Le mandat des membres du conseil d'administration est de trois ans. Il est renouvelable.

La mission de la nouvelle agence sera de contribuer à assurer la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l'environnement, du travail et de l'alimentation. Elle sera chargée également de la protection de la santé et du bien-être des animaux, la protection de la santé des végétaux et l'évaluation des propriétés nutritionnelles et fonctionnelles des aliments.

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