La ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot, a présenté aujourd'hui en conseil des ministres une ordonnance relative à la création de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,'' procède à la fusion de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset)'', précise Roselyne Bachelot. ''Ces agences ont de nombreuses thématiques communes et leurs outils et moyens d'expertise sont complémentaires. Dans le domaine de l'eau, l'Afssa est compétente pour l'eau destinée à la consommation humaine, tandis que l'Afsset est chargée de la surveillance des eaux de baignade. De même, dans le champ des pesticides, l'Afssa procède à l'évaluation des risques liés aux produits phytosanitaires, tandis que l'Afsset est chargée de l'évaluation de ces mêmes produits utilisés comme « biocides » et abrite en outre l'observatoire des résidus de pesticides, qui mesure leur effet sur l'environnement et sur les travailleurs'', ajoute la ministre.

La mission de la nouvelle agence sera de contribuer à assurer la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l'environnement, du travail et de l'alimentation. Elle sera chargée également de la protection de la santé et du bien-être des animaux, la protection de la santé des végétaux et l'évaluation des propriétés nutritionnelles et fonctionnelles des aliments.

Selon la communication présentée en conseil des ministres, cette fusion favorisera notamment son adaptation à ''l'internationalisation de l'expertise, à l'évolution du paysage de la recherche ainsi qu'à une gouvernance ouverte sur le débat public''.

Le conseil d'administration de la nouvelle agence comprendra, à côté des représentants de l'État, des représentants d'associations de protection de l'environnement, de patients, de consommateurs, de victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles, d'organisations professionnelles, de syndicats d'employeurs et de salariés, ainsi que des élus et des personnalités qualifiées.

Ainsi créée juridiquement, la nouvelle agence sera opérationnelle au plus tard le 1er juillet 2010, après publication d'un décret d'application en cours d'élaboration, ont précisé l'Afssa et l'Afsset dans un communiqué commun. L'amendement relatif au regroupement de l'Afssa et de l'Afsset est adopté au Sénat (article paru le 08/06/2009) Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi portant réforme de l'hôpital, incluant l'amendement relatif au regroupement de l'Afssa et de l'Afsset. Cet amendement a pour objet d'habiliter le Gouvernement à créer par ordonnance un nouvel ... Lire la news Définition de « Agence Francaise de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA) » Créée en mars 1999, elle constitue le nouvel outil national d'évaluation des risques sanitaires et nutritionnels des aliments. Elle est chargée de contribuer à assurer la sécurité sanitaire dans le domaine de l'alimentation, depuis la production d... Lire la définition Définition de « Agence Francaise de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail (AFSSET) » ’Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) est un établissement public administratif de l’Etat placé sous la tutelle des ministres chargés de l’écologie et de la santé ; Dans le but d’assurer la protection de la santé huma... Lire la définition Définition de « Évaluation des risques » Permet de caractériser un danger et tous les cas d'exposition à ce danger. En mesurant et en comparant divers paramètres on évalue les risques potentiels et réels d'une activité, de la combinaison de plusieurs activités, d'un rejet, ... . L'éva... Lire la définition Définition de « Produit phytosanitaire » ce terme désigne les produits phytopharmaceutiques et les adjuvants destinés à en améliorer les conditions d'utilisation. Lire la définition Définition de « Maladie professionnelle » Conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou qui résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle. Lire la définition