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Actu-Environnement

L'amendement relatif au regroupement de l'Afssa et de l'Afsset est adopté au Sénat

Gouvernance  |    |  Carine Seghier  |  Actu-Environnement.com
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi portant réforme de l'hôpital, incluant l'amendement relatif au regroupement de l'Afssa et de l'Afsset. Cet amendement a pour objet d'habiliter le Gouvernement à créer par ordonnance un nouvel établissement public reprenant l'ensemble des missions de l'Afsset et de l'Afssa. Cette adoption ouvrira une fenêtre de discussion, limitée à 6 mois, pour trouver un accord éventuel sur un regroupement entre ces établissements.

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