Cette mission de préfiguration s'inscrit dans le cadre de l'article 115 de la loi HPST du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires, ''donnant autorisation au Gouvernement de créer par ordonnance ce nouvel établissement public dans un délai de six mois à compter de la publication de la loi'', a rappelé l'Afssa dans un communiqué.
M. Mortureux devra remettre un rapport le 15 novembre au plus tard. L'objectif : ''nourrir l'ordonnance que prépare le Gouvernement'', et fournir un retour ''sur l'état des discussions avec les parties prenantes''. Début 2010, les modalités d'organisation interne devront être définies.
Marc Mortureux a d'ores et déjà appellé à amplifier les efforts en matière de recherche, pour permettre une approche plus globale des expositions de l'Homme aux contaminants dans l'aliment et dans l'environnement :''l'enjeu pour l'avenir est de disposer de données scientifiques et de modèles toxicologiques pour mieux appréhender l'ensemble des expositions auxquelles l'Homme est soumis en tenant compte du cumul des différents types d'exposition, aussi bien par l'alimentation que par les expositions sur les temps de travail, dans les transports, à domicile et plus généralement dans l'environnement'', a-t-il commenté dans un communiqué. ''Il s'agit également de développer les connaissances relatives aux interactions entre les différentes sources de contaminants. Autour de cet enjeu scientifique, le projet de création d'une nouvelle agence de sécurité sanitaire, prend tout son sens'', a-t-il estimé.
Article publié le 29 septembre 2009