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Actu-Environnement

L'état et l'AFSSET signent un contrat d'objectif pour 2008 – 2011

Comme c'est de coutume avec tous les établissements publics, l'État vient de signer un contrat d'objectif avec l'AFSSET pour la période 2008-2011. Ce contrat définit quatre orientations stratégiques et 35 objectifs à atteindre.

Gouvernance  |    |  C. Seghier
L'agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) est un établissement public administratif de l'Etat placé sous la tutelle des ministres chargés de l'écologie et de la santé. Sa mission est de contribuer à assurer la sécurité sanitaire dans le domaine de l'environnement, évaluer les risques sanitaires liés à l'environnement, coordonner l'expertise en santé environnement, informer le public et fournir au Gouvernement, l'expertise et l'appui scientifique et technique nécessaires à l'élaboration et à la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires.

Cet établissement public de l'Etat placé sous la tutelle des ministres en charge de la Santé, de l'Ecologie et du Travail, créé en 2001, a vu ses compétences étendues à la santé au travail par l'ordonnance du 1er septembre 2005. Elle a ainsi également pour mission, depuis cette date, l'évaluation, l'élaboration de recommandations et de références, la coordination de la recherche et la veille dans le champ de la sécurité sanitaire des travailleurs et des milieux environnementaux.

Aujourd'hui, un contrat d'objectif et de moyens pour 2008 – 2011 vient d'être signé entre l'établissement et ses trois ministères de tutelles. Ce contrat a été approuvé le 29 mars par le nouveau Conseil d'administration, présidé par Paul Vialle, indique un communiqué commun des trois ministères.

Conformément au souhait du Président de la République lors de son allocution sur la lutte contre le cancer le 21 mars dernier, l'Agence voit son rôle confirmé dans deux plans d'action gouvernementaux : le Plan National Santé-Environnement 2004-2008 et le Plan Santé au Travail 2005-2009.

Ce contrat définit quatre orientations stratégiques, et 35 objectifs à atteindre.
L'Agence devra construire un réseau national d'expertise publique pour l'évaluation des risques sanitaires dans les domaines de l'environnement et du travail et s'impliquer plus fortement aux niveaux européen et international.
Elle devra également fournir dans des délais appropriés des travaux de qualité, renforcer l'expertise sur les risques liés aux substances et produits chimiques, et poursuivre le développement de l'évaluation des risques de santé au travail.
Elle devra en outre développer la veille scientifique afin d'identifier les sujets émergents et d'informer les pouvoirs publics, définir et soutenir des programmes de recherche en appui aux politiques publiques et contribuer au débat public. Enfin, l'établissement public devra poursuivre son action en matière de gestion des ressources humaines, de démarche qualité, de modernisation des outils de pilotage budgétaire et de mutualisation des activités de soutien avec d'autres établissements.
Le contrat d'objectifs et de moyens signé aujourd'hui permet de disposer d'une vision partagée des orientations stratégiques de l'Agence pour les quatre prochaines années, souligne le ministère de l'Ecologie et du Développement durable. Un suivi annuel de l'exécution du contrat sera assuré par le conseil d'administration de l'agence.

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