Les puces utilisées dans les dispositifs d'identification par radiofréquence ne présentent pas à ce jour de risque sanitaire lié à l'exposition aux champs électromagnétiques. Toutefois une surveillance doit être poursuivie et il est nécessaire de sensibiliser les constructeurs à la question de l'exposition des personnes afin que le respect des valeurs limites réglementaires soit réalisé dès la conception des dispositifs. Telles sont les recommandations émises par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset), dans un avis* rendu public lundi 2 février.

Une technologie employée au quotidien

La radio-identification plus souvent désignée par le sigle RFID (de l'anglais Radio Frequency IDentification) est une méthode pour mémoriser et récupérer des données à distance en utilisant des marqueurs appelés « radio-étiquettes » (« RFID tag » ou « RFID transponder » en anglais). Ces radio-étiquettes sont de petits objets, tels que des étiquettes autoadhésives, qui peuvent être collées ou incorporées dans des objets ou produits et même implantées dans des organismes vivants (animaux, corps humain). Elles comprennent une antenne associée à une puce électronique qui leur permet de recevoir et de répondre aux requêtes radio émises depuis l'émetteur-récepteur.

Ce moyen d'identification par radiofréquences est aujourd'hui en plein essor, avec des applications déjà bien répandues qui couvrent des domaines allant de la télédétection (identification d'animaux par exemple) aux transactions de la vie courante (cartes bancaires, titres de transport en commun, etc.) et à la traçabilité des produits et des marchandises.

Des impacts actuellement non avérés sur la santé…

Ces technologies suscitant de vives inquiétudes, tant sur le plan éthique que sanitaire, la fédération France Nature Environnement, a saisi l'Afsset en novembre 2005 pour établir un avis sur les risques sanitaires et environnementaux liés à l'émergence de ces technologies. Le groupe de travail, dans la réalisation de ses travaux d'expertise, a considéré aussi bien la population générale que les personnes exposées dans le cadre de leurs activités professionnelles. Toutefois, en l'absence de données disponibles, les impacts sur l'environnement n'ont pas été évalués et les aspects de respect de la vie privée ne relevant pas de la compétence de l'agence, n'ont pas été traités. Grâce aux mesures effectuées sur des systèmes RFID très variés, et compte tenu des connaissances techniques récoltées notamment sur les réglementations auxquelles sont soumis ces dispositifs, que les systèmes RFID engendrent la plupart du temps une exposition très faible des personnes au champ électromagnétique, en comparaison d'autres sources, comme par exemple l'usage d'un téléphone mobile, estime l'Afsset. Celle-ci recommande cependant de poursuivre une veille scientifique sur les effets biologiques des rayonnements des RFID.

L'agence invite également à concentrer les recherches sur les expositions professionnelles utilisant des systèmes RFID à fonctionnement continu, qui représentent les scénarios d'exposition identifiés les plus défavorables.
Elle préconise par ailleurs d'identifier de possibles incompatibilités électromagnétiques avec des dispositifs actifs médicaux implantés et de s'intéresser aux effets psychologiques potentiels liés au développement de ces technologies d'identification et de traçabilité, notamment dans le cas des puces RFID implantables dans le corps humain, si cela devait se développer en France.

L'Afsset rappelle enfin aux fabricants ou intégrateurs de systèmes RFID qu'ils doivent s'assurer que les professionnels, comme le public, ne sont pas soumis à des expositions supérieures aux valeurs limites recommandées. Dans le respect du décret n°2002-775, ils doivent apporter la preuve que l'exposition du public au champ électromagnétique émis par ces systèmes est inférieure aux valeurs limites exprimées dans le décret. Ces contrôles peuvent être réalisés par des laboratoires spécialisés indépendants, conformément aux normes d'essais disponibles, souligne le rapport. L'Afsset invite aussi les fabricants à anticiper la réglementation européenne concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques.

… mais par sur la protection des libertés

FNE, à l'origine de cette enquête, estime que le rapport de l'Afsset met en évidence la nécessité d'expertise et de recherches mais qu'il n'épuise pas le sujet. Il laisse de côté la question des effets psychologiques potentiels de cette technologie d'identification et de traçabilité des objets, des animaux voire des personnes, commente José Cambou, responsable Santé de FNE. Plus globalement, cette technologie interpelle aussi en terme de protection de la vie privée et en terme d'éthique, qui sont des questions dont les pouvoirs publics doivent se saisir de manière urgente.