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Actu-Environnement

Agence de la biodiversité : ses missions de police avec les chasseurs expérimentées dans les départements

A l'issue de sa rencontre avec la ministre de l'Environnement Ségolène Royal, la Fédération nationale des chasseurs (1) (FNC) a annoncé le 27 janvier "l'arrêt" de la mutualisation "à marche forcée" des services de police de la chasse et de la nature entre l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et la nouvelle Agence française pour la biodiversité (AFB) dans les départements.

Pour rappel, l'AFB, créée le 1er janvier 2017, intègre notamment les agents de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema). La loi sur la biodiversité d'août 2016 prévoit la reprise par l'AFB des missions de police administrative et judiciaire relative à l'eau et l'environnement exercées par l'Onema (constat des infractions) et la mise en oeuvre de ses missions de police en liaison avec l'ONCFS. Ces missions doivent s'établir dans le cadre d'unités de travail communes et d'une mutualisation de leurs services départementaux.

Le 11 janvier dernier, l'Office national de la chasse avait déjà voté une motion qui demandait au Président de la République de suspendre ces travaux de mutualisation débutés à l'automne.

La ministre avait prévu le 26 janvier une réunion de travail avec les chasseurs. Selon le communiqué de presse de la FNC, Mme Royal aurait remis "en main propre" à son président Willy Schraen "une lettre signée" qui confirmerait cet arrêt.

Une expérimentation de travail commun des services de police sera désormais conduite sur la base du volontariat dans cinq départements (2) , selon la FNC. Cette expérimentation "fera l'objet d'une étroite concertation entre la FNC, l'ONCFS, l'AFB et le cabinet de la ministre", a-t-elle ajouté.

Ségolène Royal "considère avec clairvoyance que la première priorité de l'AFB est d'abord de se mettre en ordre de marche", s'est félicitée la fédération. Des rencontres sont prévues "dès les prochains jours" entre la FNC et le cabinet de la ministre "pour mettre en œuvre les engagements pris" lors de cette réunion de travail, précise-t-elle.

1. L'Office national de la chasse et de la faune sauvage est un établissement public à caractère administratif, placé sous la double tutelle des ministères chargés de l'Ecologie et de l'Agriculture. Son conseil d'administration est composé de 22 membres dont sept présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs et deux présidents d'associations de chasse spécialisée.2. Les départements de l'expérimentation ne sont pas précisés.

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