Un décret, publié le 4 mai, précise les missions que l'Agence française pour la biodiversité (AFB) exerce avec l'appui du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) pour mettre en œuvre les politiques de connaissance et de conservation de la biodiversité conduites par le ministère de l'Environnement.
Ces missions sont les suivantes :
- mise en œuvre de programmes nationaux d'inventaire, de suivi, de cartographie et d'évaluation de la biodiversité, et animation des réseaux contribuant à ces programmes,
- production et administration de référentiels de données, standards, méthodes ou protocoles pour l'acquisition, la gestion et la diffusion des données,
- valorisation et diffusion des données de la biodiversité,
- préparation de rapports requis par les directives et règlements européens,
- expertise pour la mise en œuvre des réglementations pour la conservation ou la préservation des espaces naturels et des espèces sauvages,
- conception, développement et gestion de services numériques nécessaires à ces activités.
L'Agence doit mener ces missions sans préjudice de celles confiées au MNHN, chargé en particulier de la responsabilité scientifique de l'inventaire du patrimoine naturel par le décret du 29 novembre 2016. Un inventaire alimenté par les données produites dans les études d'impact, qui seront mises à disposition du public en libre accès.
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Etudes d'impact : le versement des données à l'inventaire national interroge les professionnels (article paru le 17/10/2016) Le projet de décret relatif au versement des données des études d'impact à l'inventaire du patrimoine naturel est actuellement soumis à concertation des parties prenantes. Plusieurs points interpellent les professionnels. Lire la news
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Décret du 29/11/2016 (2016-1619) Décret n° 2016-1619 du 29 novembre 2016 relatif aux modalités de contribution obligatoire à l'inventaire du patrimoine naturel et modifiant le code de l'environnement En savoir plusArticle publié le 04 mai 2017