« La région des Hauts de France connaît, comme l'ensemble du pays, un déclin des activités d'élevage au profit des grandes cultures. Différents dispositifs, règlementaires ou incitatifs, régissent les prairies et leur retournement. Mais des retournements peuvent être autorisés par dérogation, pointe l'agence de l'eau Artois Picardie. En 2020, à la faveur de la levée du régime d'autorisation préalable au retournement des prairies, il a été constaté la disparition d'importantes superficies de prairies. » Ainsi la région des Hauts de France ne compte plus que 14% de sa surface agricole utile toujours en herbe, soit trois fois moins que la moyenne nationale. L'agence de l'eau lance un nouvel appel à projets dans le cadre de l'expérimentation du régime d'aide de paiement de services environnementaux (PSE).
Son objectif : maintenir, voire favoriser la réimplantation des prairies dans des secteurs à enjeux (et où le risque de retournement est élevé) et lorsque le service environnemental rendu est fort (des prairies gérées extensivement).
Cette expérimentation des PSE découle du plan biodiversité, qui prévoit un budget de 150 millions d'euros, mobilisés sur les programmes d'intervention des agences de l'eau, pour valoriser les bonnes pratiques des agriculteurs. Ce nouveau régime d'aide a été accepté par la Commission européenne en février 2020.
Un appel en deux phases
« Ce dispositif a été construit comme un Paiement pour Service Environnemental « clé en main » pouvant être mobilisé rapidement et en l'état par les collectivités éligibles, indique l'agence de l'eau. Le nombre d'indicateurs est donc réduit afin de bâtir une méthode simple et rapide à mettre en œuvre ».
Deux phases sont prévues : l'identification des collectivités locales intéressées par le portage local du dispositif et situées sur le zonage d'éligibilité (dépôt des dossiers jusqu'au 30 avril 2021) puis les collectivités locales candidates présenteront leur projet de mise en œuvre du paiement pour service environnementaux pour un conventionnement avec l'Agence (jusqu'au 31 août 2021).
La collectivité assure la promotion du dispositif, procède à la contractualisation avec les agriculteurs, assure la gestion administrative des dossiers, le contrôle des services rendus et leur paiement. L'agence de l'eau assure le financement à 100 % du paiement des services assurés par l'agriculteurs.
Une visioconférence de présentation sera organisée le lundi 15 mars de 10h à 12h.