Le conseil d'administration de l'Agence de l'eau a voté 49 M€ d'aides supplémentaires pour 2020 pour encourager la relance des activités économiques du secteur. Celles-ci s'inscrivent dans le cadre du plan de soutien pour faire face aux conséquences de la crise de la Covid-19, défendu par les Comités de bassin.
Ce montant complémentaire lui permettra tout d'abord de prolonger les mesures d'urgence actées en mai. L'agence envisage également cinq autres axes de soutien.
Ainsi, elle souhaite augmenter les taux de subvention jusqu'à 15 % pour les travaux eau et assainissement (à la condition de démarrer les travaux dans les six mois).
Elle vise également la réhabilitation du parc locatif des bailleurs. Elle a lancé pour cela un appel à projets gestion de l'eau et de la biodiversité. Le dépôt des dossiers est ouvert jusqu'au 31 décembre 2020. Il concerne la réhabilitation et/ou la mise en séparatif des réseaux d'assainissement, la gestion des eaux pluviales, les travaux de lutte contre les fuites sur les conduites d'eau potable, les opérations d'économies d'eau dans les logements (dispositifs hydro-économes, cuves de récupération d'eau de pluie avec raccordement des chasses d'eau et pour l'arrosage, etc.), la restauration ou la création d'espaces naturels.
Autre mesure adoptée : le versement d'une avance sur la prime de performance épuratoire avant fin juillet.
20 M€ supplémentaires pour les programmes concertés pour l'eau
L'agence souhaite également accorder 20 M€ supplémentaires à la déclinaison sur le bassin des contrats de progrès, annoncés lors des assises de l'eau : les programmes concertés pour l'eau (dossiers à déposer avant le 15 septembre).
Enfin, elle prévoit une aide complémentaire de 9 M€ pour accélérer la renaturation du fleuve transfrontalier Escaut. Cette mesure permet diverses majorations pour des actions sur l'Escaut et ses affluents, indépendamment des procédures actuellement en cours.
L'ensemble de ces mesures d'urgence sont valables jusqu'au 31 décembre 2020.
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Note Participer à l'appel à projets gestion de l'eau et de la biodiversité dans les parcs locatifs des bailleurs Plus d'infos
Note Le taux d'aide sur les études pré-opérationnelles à la réalisation de travaux sera porté à 80 %.
Une majoration de 10 % sur les travaux de restauration de cours d'eau, de démantèlement ou d'aménagement des dispositifs de franchissement pour la restauration de la continuité écologique et des milieux naturels (80 % d'aide en finalité).
Une majoration de 20 % pour les travaux de création de passes à poissons et les surcoûts liés à la gestion des déchets de sédiments non inerte et/ou dangereux (60 % d'aide en finalité).Article publié le 07 juillet 2020