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Les agences de l'eau sauvent leurs actions 2018 et se préparent à la diète pour 2019

Les agences de l'eau ont finalement voté leur budget, marqué par un prélèvement moyen de 20% de l'Etat, de l'AFB et de l'ONCFS. Si elles ont préservé leur programme d'actions pour 2018, elles se préparent à des moyens en baisse à partir de 2019.

Eau  |    |  Albane CantoActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°377 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°377
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Moins vingt pour-cent. C'est la réduction moyenne de budget qui va s'appliquer aux agences de l'eau à partir de 2018. Après avoir reporté une fois, voire deux fois le vote de leur budget, les agences de l'eau sont désormais toutes en ordre de marche. Loire-Bretagne,  Seine-Normandie et Adour-Garonne ont voté respectivement le 11, le 12 et le 15 janvier 2018.

Des reports de vote motivés par des raison officielles - disposer de la version finale de la loi de finances 2018, qui fixe le montant total des redevances qu'elles sont autorisées à lever, ainsi que le montant des prélèvements destinés à la réduction du déficit public, les budgets de l'Agence française de biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Et une autre, officieuse - marquer leur opposition à une attaque contre le principe de "l'eau paye l'eau".

Quels sont donc les impacts de ces prélèvements sur le budget des agences ? Pour rappel, les agences sont autorisées à lever un montant global de 2,28 milliards d'euros de redevances pour l'année 2018. Mais elles doivent reverser un montant global de 200 millions d'euros pour la réduction des déficits publics versus 175 millions en 2017. La clé de répartition fixant la part qui revient à chaque agence n'est pas encore fixée. En attendant, les agences se sont concertées pour appliquer une clé de répartition proche de celle de l'année 2017. A quoi s'ajoutent 240 à 260 millions d'euros pour le budget de l'AFB et 30 à 37 millions d'euros pour celui de l'ONCFS. Le montant exact de ces contributions sera fixé par un arrêté ultérieur. Au final, c'est une réduction de budget de 20% que les agences doivent gérer. Et ce n'est pas tout. Les agences sont également impactées en termes de personnel, puisque 48 équivalents temps plein (ETP) doivent être supprimés en 2018, sur 1.668 personnes employées en 2017.

La trésorerie au secours du 10è programme cadre

"L'enjeu, c'est de terminer le 10è programme cadre dans de bonnes conditions", explique Bertrand Galtier, directeur général de l'agence de l'eau Artois-Picardie. En effet, les agences travaillent sur un programme pluriannuel dont 2018 est la dernière et 6è année. Par exemple, remplacer une station d'épuration engage des dépenses sur plusieurs années. Pour honorer leurs engagements, les agences vont donc faire appel à leur trésorerie. Pour la plupart, celle-ci sera à zéro fin 2018, voire fin 2019, le temps que les actions engagées pour le 10è programme cadre se terminent. "Le conseil d'administration n'a pas voulu freiner les aides en 2018. Nous ferons appel à la trésorerie, qui sera nulle fin 2018, pour régler les prélèvements demandés par le gouvernement", explique Patricia Blanc, directrice générale de l'agence de l'eau Seine-Normandie.

"Pour 2018 et le 11è programme cadre, nous avons du prendre des actions assez drastiques", commente Martin Malvy, président du comité de bassin de l'agence de l'eau Adour-Garonne. De son côté, Loire-Bretagne a renoncé à re-programmer 50 millions d'euros supplémentaires. L'agence Rhin-Meuse, qui ne disposait que d'un mois de fonctionnement en trésorerie, a réduit ses crédits aux études et ses dépenses courantes pour préserver la dotation aux investissements. "Nous nous attendons à avoir deux fois plus de demandes d'aides que ce à quoi nous pouvons répondre", commente Marc Hoeltzel, directeur général de l'agence.

Vers une baisse du taux de subvention

Et ensuite ? L'enjeu se situe sur le 11è programme cadre, que les agences sont en train d'élaborer. Pour cette période 2019-2024, le plafond des redevances est fixé à 2,105 milliards d'euros. Il s'agit d'un plafond dit mordant : le montant au-delà de ce plafond sera reversé à l'Etat. Ce montant correspond à une réduction de 20% du budget - une pleine année de fonctionnement en moins sur l'ensemble du programme ! En contrepartie, les agences ne devraient plus contribuer à la réduction des déficits publics. Or, la lettre de cadrage du ministère leur donne de nouvelles missions, sur la biodiversité et l'adaptation au changement climatique, qu'il faudra donc financer sur un budget restreint.

"Il faudra construire un nouvel équilibre financier pour le 11è programme cadre", juge Patricia Blanc. "Cela tombe très mal. Nous sommes confrontés, spécialement en Adour-Garonne, à une baisse importante de la ressource en eau avec le changement climatique", juge Martin Malvy. Le déficit annuel moyen est de 150 millions de mètres cubes d'eau, et pourrait atteindre 1 milliards en 2040 soit "la moitié de ce qui est consommé actuellement", précise Martin Malvy. De plus, "on ne peut pas préjuger du projet de loi finances 2019. Cela peut encore changer", estime Bertrand Galtier en Artois-Picardie.

Seule marge de manœuvre pour les agences : jouer sur le taux d'aides accordées. Une mesure déjà mise en œuvre en Adour-Garonne pour 2018. Par exemple, la prime d'assainissement sera supprimée pour les collectivités au-dessus d'un certain seuil de population, qui reste à fixer. Cette mesure pourrait se traduire par une augmentation du prix de l'eau dans certaines communes.

 

Tableau récapitulatif des budgets des agences et des prélèvements prévus en 2018

Agence de l'eau Budget des dépenses 2018 avant ponction (millions d'euros) Prélèvements cumulés de l'Etat, de l'AFB et de l'ONCFS (millions d'euros) Prélèvements cumulés de l'Etat, de l'AFB et de l'ONCFS (%)
Seine Normandie 1008 169 16,8%
Rhône-Méditerranée-Corse 581 116,6 20%
Loire-Bretagne 430 89 20,7%
Adour-Garonne 324 71* 22%*
Artois-Picardie 177 31 17%
Rhin-Meuse 166 36 21,7%

* Estimation

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