Vers la fin du principe l’eau paie l’eau ?

Qui veut la peau des agences de l'eau ?

La dernière loi de finances a été saignante pour les agences de l'eau avec 20% de leur budget prélevé au profit de l'Etat et d'autres opérateurs. A l'origine de cette ponction, Bercy aurait estimé que les agences sont assez riches pour payer le prix. On en parle dans cette nouvelle émission.

243 millions d'euros au profit de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), 37 millions d'euros pour l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), sans compter les 200 millions d'euros affectés aux caisses de l'Etat. Les agences de l'eau ont perdu une belle somme avec la dernière loi de finances votée à l'automne 2017 ! Ces établissements publics, qui sont à la fois sous tutelle du ministère de l'Environnement et de celui des Finances, vont dorénavant consacrer 20% de leur budget aux caisses de l'Etat et à ces deux opérateurs de l'environnement.

Perturbation du programme d'investissements des agences

De quoi perturber leur programme d'investissement pour la préservation de l'eau. La feuille de route des six agences est en effet fixée par des programmes d'actions de six ans, qui définissent leurs priorités, les modalités financières ainsi que les modalités d'intervention. Pour leur 10^ème programme qui s'achève cette année, les agences ont par exemple estimé leurs dépenses à 13,3 milliards d'euros pour mener leur mission de distribution et d'épuration de l'eau, assurer la qualité des eaux et des milieux aquatiques et la préservation et la restauration de la biodiversité, compétences qui leur ont été ajoutées suite à la loi de reconquête de la biodiversité en 2016. Malgré la multiplicité des interventions des agences, curatives et préventives, et malgré que 2027 sera la dernière échéance pour la réalisation des objectifs de la directive cadre sur l'eau pour laquelle la France n'a pour le moment pas justifié de bons résultats, Bercy a décidé de puiser dans leurs caisses au prétexte que les agences "thésaurisent".

De l'argent qui dort que l'Etat n'apprécie pas ? Reste que cette ponction budgétaire pourrait ébranler tout un système. Le principe tant vanté de "l'eau paye l'eau" est-il sur le point de s'effondrer en France ? Quel impact cette diminution budgétaire aura-t-elle sur le renouvellement des réseaux ? La qualité des eaux ? Les usagers en paieront-ils aussi le prix ?

Pour en parler, Marie Jo Sader reçoit sur ce nouveau plateau Actu-Environnement :

	Bernard Barraqué Directeur de recherche émérite au CNRS, spécialiste de la ressource en eau et de sa gestion
	Michel Dantin Député européen du Parti populaire européen, maire de Chambéry et ancien président du comité de bassin Rhône-Méditerranée

Article publié le 14 mai 2018

Réactions4 réactions à cet article

Oui on veux appauvrir les services locaux et tout centraliser à Paris en vue de la mondialisation galopante. Ce sera plus facile de nous gouverner en appauvrissant les peuples dans leurs petits territoires par tous les moyens !! Réveillez-vous !

ActiVE | 14 mai 2018 à 15h45

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deux observation:
-1: les sommes détournées ou prélevées par l’État doivent être explicitement affichées et traitées comme "impôts".
-2:les agences de bassins ont bien prêté le flan à la critique et à ce qui se passe. Dirigées, gérées, entretenues par la FNSEA elles ont soutenu et encouragé la détérioration de la qualité de l'eau et son usage abusif par la politique de privilégier le curatif au lieu du préventif et le refus de contrôle, sanction, en bref l'application du pollueur-payeur.
Il faut donc aller plus loin: dissoudre ces "machins" et rebâtir hors lobbies.
Çà y est, ma tension a encore grimpé de qq points!

le neurone en vadrouille | 14 mai 2018 à 19h42

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Selon ce que je comprends, c'est que la ponction alimente d'autres machins publics comme la nouvelle agence de la biodiversité et le bidule de la chasse.
Ces magnifiques agences de l'eau, dans leur perfection, n'ont pas été en capacité, depuis leur création, de faire un réel état des lieux de la qualité des eaux dans chacun des bassins concernés...
Le neurone est vraiment en vadrouille car la FNSEA n'a jamais eu d'influence dans la gouvernitude des agences de l'eau. Le diable n'est pas partout.
Exterminer les agriculteurs et mettre en camp de redressement les gens de la FNSEA n'apporteraient que peu d'amélioration à la qualité de l'eau... Enfin je pense...

Albatros | 22 mai 2018 à 17h06

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Il me faut répondre à "le neurone en vadrouille" avant que celui ci se rende malade :
Vous dites en "1: les sommes détournées ou prélevées par l’État doivent être explicitement affichées et traitées comme "impôts" Mais c'est le cas !
Comment croyez vous qu'est alimenté le budget des agences de l'eau autrement qu'au travers des impôts et des taxes.
D’ailleurs dire que leur budget sera prélevé au profit de l'Etat est selon moi un non sens.
Le budget des agences de l'eau provient des taxes prélevées sur les prélèvements d'eau.
L'eau étant un bien public du domaine de l'état comme tout ce qui provient du sol et sous sol.
Tout prélèvement ou occupation du "domaine public" est soumis à une taxe ou redevance au profit du gestionnaire du dit domaine public. (c'est même une obligation)
D'autre part ces agences de l'eau sont sous tutelle du ministère de l'écologie aujourd'hui dénommé MTES.
Aussi que ce ministère réaffecte une partie de SES moyens vers d'autres agences qui sont aussi sous sa coupe ne devrait pas vous faire monter la tension.
Et ce d'autant plus que comme vous le dite en "2" les agences de bassins ont bien prêté le flan à la critique .....

protecurbinco | 23 mai 2018 à 14h28

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