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Agences de l'eau : la composition des conseils d'administration évolue

Dans la continuité des évolutions, introduites notamment par la loi biodiversité, de la représentation des comités de bassins, la composition des conseils d'administration des agences de l'eau évolue à son tour. Détails des modifications.

Eau  |    |  Dorothée LapercheActu-Environnement.com

La composition des conseils d'administration des agences de l'eau évolue : un décret publié au Journal officiel du 22 octobre vient l'ajuster pour aller dans le sens des évolutions de celle des comités de bassin de métropole (modifiée par la loi biodiversité et le décret du 10 mai 2017) .

Le rôle des conseils d'administration s'avère capital pour les agences : ils déterminent notamment avec les comités de bassin les programmes d'intervention et leur financement (taux des redevances). La Cour des comptes avait dénoncé en février 2015 le montant fixé pour les redevances dans certains bassins – en inadéquation avec les niveaux de pressions constatés, selon elle – ainsi que la présence minoritaire de l'Etat dans ces instances.

Le décret du 20 octobre reprécise tout d'abord que le groupe composé précédemment de onze représentants des collectivités territoriales devra être élu parmi les membres du collège équivalent du comité de bassin. Or, avec les récentes évolutions, ce dernier est désormais composé d'au moins un député ou un sénateur, de représentants des conseils départementaux et régionaux et, majoritairement, de représentants des communes ou de groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau.

Entrée potentielle des représentants des milieux marins et de la biodiversité

De la même manière, le collège des onze représentants des usagers de l'eau évolue pour accueillir aux cotés des groupes déjà représentés, un représentant des professionnels de la pêche ou de l'aquaculture ainsi que cinq autres représentants choisis par et parmi les membres de l'ensemble du collège du comité de bassin des usagers de l'eau. Ce dernier comporte désormais des représentants des milieux marins et de la biodiversité.

En Corse, le conseil d'administration est également modifié : les représentants des catégories d'usagers de l'eau et des milieux aquatiques, des milieux marins et de la biodiversité, des organisations socioprofessionnelles, des associations agréées de protection de l'environnement et de défense des consommateurs, des instances représentatives de la pêche ainsi que des personnes qualifiées sont remplacés par ceux des représentants des usagers et de personnalités compétentes.

Enfin, le décret prévoit un encadrement pour les délibérations du conseil d'administration par échange d'écrits transmis par voie électronique.

Le texte est désormais en vigueur. Toutefois, une période transitoire est prévue : le mandat des membres issus de la précédente version prend fin lors de la première réunion du comité de bassin (d'ici la fin de l'année). Celui des vice-présidents des conseils d'administration prend fin lors de la première réunion du conseil d'administration.

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