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Paiement pour services environnementaux : 21 initiatives retenues en Auvergne-Rhône-Alpes

Suite à son appel à initiatives lancé en novembre dernier, l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a retenu la candidature de 21 territoires pour expérimenter la mise en place de paiement pour services environnementaux.

Eau  |    |  D. Laperche
Paiement pour services environnementaux : 21 initiatives retenues en Auvergne-Rhône-Alpes

Vingt et un territoires ont finalement été retenus pour expérimenter la mise en place de paiement pour services environnementaux sur le bassin Rhône-Méditerranée-Corse (RMC).

L'agence de l'eau avait lancé un appel à initiatives en novembre dernier. Elle visait les collectivités et leurs groupements, des syndicats mixtes ou établissements publics, l'Office de l'Environnement de Corse, ainsi que les syndicats de production ou de distribution d'eau potable.

Cette opération s'appuie sur un nouveau régime d'aides imaginé pour valoriser les bonnes pratiques des agriculteurs. Prévu dans le cadre du plan biodiversité, ce dernier prévoyait un budget de 150 millions d'euros au total, mobilisés sur les programmes d'intervention de l'ensemble des agences de l'eau.

L'idée est que la rémunération des agriculteurs puisse permettre, par exemple, de contribuer à créer et entretenir des infrastructures agro-écologiques comme les haies, les zones humides ou les mares, mais également à développer des pratiques qui limitent l'utilisation d'engrais minéraux ou de pesticides.

Les dossiers déposés ont été analysés à la lumière de plusieurs critères : les enjeux du territoire (biodiversité et/ou eau potable), le nombre d'agriculteurs potentiel, ainsi que l'ambition de la transition écologique des systèmes de production et de la création d'infrastructures agro-écologiques.

Ont été également regardés : les partenariats, la dynamique territoriale, la capacité du porteur de projet à tenir les délais et à assurer le suivi technique, administratif et financier.

Sur le bassin Rhône-Méditerranée-Corse, trente territoires étaient initialement intéressés. « Certaines structures porteuses n'ont finalement pas fait acte de candidature compte tenu du calendrier électoral, ou du délai contraint (trois mois) », souligne l'agence de l'eau.

Parmi les 21 candidatures retenues figurent trois dossiers en Bourgogne-Franche-Comté (1) , un dans le Grand-Est (2) , sept en Auvergne-Rhône-Alpes (3) (Aura), six en Occitanie (4) , quatre en Provence-Alpes-Côte d'Azur  (5) (Paca).

La moitié des projets vise à la fois les captages prioritaires et la biodiversité

« La moitié des dossiers retenus concerne des projets territoriaux qui prennent en compte les deux enjeux captages prioritaires et biodiversité, précise l'agence de l'eau. Un quart porte sur les captages prioritaires et les ressources stratégiques et un autre quart uniquement sur la biodiversité. Et toutes les filières agricoles sont concernées ».

“ Les dossiers déposés ont été analysés à la lumière de plusieurs critères : les enjeux du territoire, le nombre d'agriculteurs potentiel, ainsi que l'ambition de la transition écologique des systèmes de production et de la création d'infrastructures agro-écologiques. ”
Un exemple d'initiative proposée : le Pays Graylois souhaite accompagner 350 exploitations agricoles pour arriver à une diminution du recours aux engrais minéraux, aux produits phytopharmaceutiques et aux énergies fossiles. Le sujet est sensible. Le territoire compte 23 captages prioritaires, soit 13 673 hectares, dont 8 640 hectares de surface agricole en grandes cultures.

L'agence de l'eau RMC estime qu'au total, l'ensemble des 21 projets pourrait concerner 2 000 à 3 000 exploitants.

Une aide à l'animation jusqu'à 70 %

Concernant le financement, l'agence de l'eau prévoit d'aider jusqu'à 70 % les territoires pour l'animation, afin de structurer les projets et les études préalables. Elle dispose pour cela d'un budget de 1,6 million d'euros.

Après cette étape d'analyse et sélection des territoires accompagnés courant 2020, reste désormais aux porteurs à affiner leur projet pour les cinq prochaines années, durée du contrat de paiement pour services environnementaux.

« Les collectivités se sont fortement investies et ce n'est pas fini puisqu'elles doivent maintenant mobiliser les agriculteurs volontaires et construire des projets territoriaux d'ici mars 2021 », souligne Laurent Roy, directeur général de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Après la validation du projet territorial et le dépôt d'une demande d'aide spécifique, l'agence de l'eau financera à 100 % les paiements aux agriculteurs des services environnementaux.

Le budget pour RMC s'élève à 30 millions d'euros. « La rémunération des exploitants sera calculée à l'échelle de l'exploitation agricole et sera plafonnée à 450 euros par hectare pour les structures paysagères, et à 600 euros par hectare pour les systèmes de production », explique l'agence.

1. L'initiative du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays Graylois, du Grand Besançon Métropole (GBM) et de l'Espace Communautaire de Lons-le-Saunier (ECLA). 2. Le dossier de la Communauté de communes Vingeanne et Monts Saugeonnais 3. Le dossier de la Communauté de communes Saône-Beaujolais, dela Communauté de communes de la Dombes, du Syndicat Isérois des Rivières Rhône Aval (SIRRA), du Syndicat du Haut-Rhône (SHR), de Valence Romans Agglomération, de la Communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI), du Syndicat Mixte du Pays de l'Ardèche Méridionale - EPTB Ardèche.4. La Communauté de communes Albères Côte Vermeille, la Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée, la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup, Perpignan Méditerranée Métropole, RéSeau11, et Sète Agglopôle Méditerranée.5. Les dossiers du PNR du Luberon, du Syndicat Mixte de la gestion de la nappe phréatique de la Crau (SYMCRAU), du PNR Sainte-Baume et du Syndicat d'Aménagement du bassin de l'Arc (SABA).

Réactions1 réaction à cet article

Plus de 30 ans après les premières mesures agri-environnementales, et alors que les nombreuses études sur la biodiversité en milieu agricole et les suivis de la qualité de l'eau prouvent sans ambiguïté l'impact désastreux des pratiques agricoles intensives, on en est encore et toujours à rechercher des agriculteurs volontaires via des financements publics pour espérer obtenir de maigres et fugaces résultats ! Cela alors que les réglementations sur la protection des captages ne sont toujours pas correctement appliquées partout par le monde agricole. En complément, l'interdiction des produits les plus nocifs et des pratiques les plus agressives aurait une forte efficacité à coût zéro pour la collectivité. Mais voilà : il faut un minimum de courage politique pour cela, tout particulièrement pour affronter les FNSEA-JA qui ont tout intérêt à ce que rien ne change pour eux et pèsent de tout leur poids en ce sens. Leur forte représentation dans les conseils d'administration des agences de l'eau et des comités de bassin explique très largement ces choix de fléchage budgétaire aberrants pour l'intérêt général.
Ces paiements pour services environnementaux doivent donc être réservés à des pratiques agricoles ayant une réelle, forte et durable valeur ajoutée pour la biodiversité sauvage, l'eau, les sols, l'air, etc. Et l'appréciation de la pertinence de ces mesures ne doit pas être laissée à la merci des représentants habituels du monde agricole conventionnel.

Pégase | 29 mai 2020 à 11h18 Signaler un contenu inapproprié

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