Vingt et un territoires ont finalement été retenus pour expérimenter la mise en place de paiement pour services environnementaux sur le bassin Rhône-Méditerranée-Corse (RMC).
L'agence de l'eau avait lancé un appel à initiatives en novembre dernier. Elle visait les collectivités et leurs groupements, des syndicats mixtes ou établissements publics, l'Office de l'Environnement de Corse, ainsi que les syndicats de production ou de distribution d'eau potable.
Cette opération s'appuie sur un nouveau régime d'aides imaginé pour valoriser les bonnes pratiques des agriculteurs. Prévu dans le cadre du plan biodiversité, ce dernier prévoyait un budget de 150 millions d'euros au total, mobilisés sur les programmes d'intervention de l'ensemble des agences de l'eau.
L'idée est que la rémunération des agriculteurs puisse permettre, par exemple, de contribuer à créer et entretenir des infrastructures agro-écologiques comme les haies, les zones humides ou les mares, mais également à développer des pratiques qui limitent l'utilisation d'engrais minéraux ou de pesticides.
Les dossiers déposés ont été analysés à la lumière de plusieurs critères : les enjeux du territoire (biodiversité et/ou eau potable), le nombre d'agriculteurs potentiel, ainsi que l'ambition de la transition écologique des systèmes de production et de la création d'infrastructures agro-écologiques.
Ont été également regardés : les partenariats, la dynamique territoriale, la capacité du porteur de projet à tenir les délais et à assurer le suivi technique, administratif et financier.
Sur le bassin Rhône-Méditerranée-Corse, trente territoires étaient initialement intéressés. « Certaines structures porteuses n'ont finalement pas fait acte de candidature compte tenu du calendrier électoral, ou du délai contraint (trois mois) », souligne l'agence de l'eau.
Parmi les 21 candidatures retenues figurent trois dossiers en Bourgogne-Franche-Comté (1) , un dans le Grand-Est (2) , sept en Auvergne-Rhône-Alpes (3) (Aura), six en Occitanie (4) , quatre en Provence-Alpes-Côte d'Azur (5) (Paca).
La moitié des projets vise à la fois les captages prioritaires et la biodiversité
« La moitié des dossiers retenus concerne des projets territoriaux qui prennent en compte les deux enjeux captages prioritaires et biodiversité, précise l'agence de l'eau. Un quart porte sur les captages prioritaires et les ressources stratégiques et un autre quart uniquement sur la biodiversité. Et toutes les filières agricoles sont concernées ».
L'agence de l'eau RMC estime qu'au total, l'ensemble des 21 projets pourrait concerner 2 000 à 3 000 exploitants.
Une aide à l'animation jusqu'à 70 %
Concernant le financement, l'agence de l'eau prévoit d'aider jusqu'à 70 % les territoires pour l'animation, afin de structurer les projets et les études préalables. Elle dispose pour cela d'un budget de 1,6 million d'euros.
Après cette étape d'analyse et sélection des territoires accompagnés courant 2020, reste désormais aux porteurs à affiner leur projet pour les cinq prochaines années, durée du contrat de paiement pour services environnementaux.
« Les collectivités se sont fortement investies et ce n'est pas fini puisqu'elles doivent maintenant mobiliser les agriculteurs volontaires et construire des projets territoriaux d'ici mars 2021 », souligne Laurent Roy, directeur général de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Après la validation du projet territorial et le dépôt d'une demande d'aide spécifique, l'agence de l'eau financera à 100 % les paiements aux agriculteurs des services environnementaux.
Le budget pour RMC s'élève à 30 millions d'euros. « La rémunération des exploitants sera calculée à l'échelle de l'exploitation agricole et sera plafonnée à 450 euros par hectare pour les structures paysagères, et à 600 euros par hectare pour les systèmes de production », explique l'agence.
