L'Assemblée nationale a voté mercredi 16 mars en deuxième lecture la création de l'Agence française pour la biodiversité (AFB). Une création que le Gouvernement avait annoncée lors de la Conférence environnementale de 2012 et qu'il projetait de mettre sur pied dès 2013.

L'établissement public, qui ne verra finalement le jour au mieux qu'en 2017, regroupera l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), l'Agence des maires marines protégées, l'établissement "Parcs nationaux de France" ainsi que l'Atelier technique des espaces naturels (Aten). Plusieurs grands acteurs intervenant sur le champ de la biodiversité ne rejoindront toutefois pas cet établissement. C'est le cas de l'Office national des forêts (ONF), du Conservatoire du littoral et surtout de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) malgré sa mission principalement tournée vers la biodiversité. Comment expliquer une telle absence ?

"Historiquement, les ONG et les gens proches des établissement publics souhaitaient la création d'une grande agence pour éviter un éparpillement des compétences. L'ONCFS, compétent sur la biodiversité terrestre et disposant de moyens importants, devait naturellement en faire partie", relève Jean-David Abel, pilote du réseau Biodiversité de France Nature Environnement (FNE).

"Mais les chasseurs se sont bagarrés pour rester chez eux", explique M. Abel, et ils ont obtenu gain de cause du fait de la "faiblesse des politiques", ajoute le vice-président de FNE. Lors de l'examen du texte en première lecture à l'Assemblée, Ségolène Royal avait mis en avant les missions de l'ONCFS qui "excèdent largement le champ de la biodiversité" ainsi que le nombre de ses agents supérieur à ceux de la future agence, ce qui aurait rendu la fusion "trop déséquilibrée". Pourtant les missions de l'Onema, qui constituera le gros des effectifs de la future agence, sont loin d'être axées exclusivement sur la biodiversité. D'autre part, les agents de l'ONCFS n'auraient pas été défavorables à un regroupement selon plusieurs témoignages.

"J'ai bien entendu que certains d'entre vous auraient souhaité que l'ONCFS soit intégré à l'Agence, au même titre que l'Onema, mais j'ai la conviction qu'une bonne contractualisation des relations de cet office avec l'Agence ainsi que le rapprochement des équipes dans l'action sur le terrain permettront de dépasser les blocages institutionnels et créeront une dynamique plus positive et beaucoup plus économe en temps", a déclaré Barbara Pompili, secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité, ce 16 mars devant l'Assemblée.

Historiquement lié au monde de la chasse

Les explications profondes du refus de rapprochement sont à chercher ailleurs. L'ONCFS, comme son nom l'indique, est historiquement lié au monde de la chasse. Même si la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et FNE y sont représentées, la composition de son conseil d'administration en reste la meilleure illustration. Les représentants des milieux cynégétiques y sont majoritaires, ce à quoi veut d'ailleurs mettre fin le projet de loi. Le président de l'Office, Henri Sabarot, est président de la fédération départementale des chasseurs de Gironde et maire d'une petite commune du département. "Nous sommes au cœur de la ruralité. Le partenariat avec le monde fédéral est très fort", explique ce dernier.

Il y avait donc une grande peur du monde cynégétique que ses intérêts ne soient pas, ou soient mal, représentés au sein de l'Agence française pour la biodiversité. Ainsi, pour M. Sabarot, le fait que le nouveau préfigurateur de l'agence vienne d'une association qui s'appelait "Rassemblement des opposants à la chasse" constitue en soi un mauvais signal. Le président de l'ONCFS ajoute ne pas partager la vision sanctuarisée défendue par Christophe Aubel et défend la mission de "gestion de l'espace banal" assurée par l'ONCFS.

Un autre point d'achoppement était celui du produit des redevances cynégétiques qui, en 2014, représentait 75 millions d'euros, soit plus de 60% des recettes de l'ONCFS. "Un fric-frac se préparait", dénonce Jean-Pierre Poly, directeur général de l'ONCFS, qui a fait en sorte que l'AFB ne puisse mettre la main dessus. "Les chasseurs ne paieront plus un euro s'ils sont maltraités par un organisme qui va à l'encontre de ce qu'ils font eux chaque jour sur le terrain pour protéger la biodiversité", a encore plaidé le député LR David Douillet devant l'Assemblée ce mercredi.

Pour Jean-David Abel de FNE, il s'agit sans conteste d'"une occasion ratée", car il estime que les chasseurs n'auraient pas été dépossédés pour autant. "La volonté de garder l'ONCFS en dehors de l'agence et le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) en dehors du Comité national de la biodiversité (CNB) traduisent l'isolement [du monde de la chasse] face à l'évolution de la société sur les questions environnementales", estiment la LPO, FNE, Humanité & Biodiversité et la Fondation Nicolas Hulot dans un communiqué commun.

Justifier le cavalier seul

Pour justifier son cavalier seul, les dirigeants de l'ONCFS mettent en avant ses missions de police, estimant à 60% le nombre de procédures de police de l'environnement assurées par ses agents. Mais aussi la qualité de son expertise en matière de faune sauvage. Une expertise reconnue et que ne lui dénient pas les associations de protection de l'environnement. "Nous savons apprécier certains travaux scientifiques de qualité comme le récent rapport de l'ONCFS sur l'oie cendrée, injustement critiqué", témoigne ainsi Allain Bougrain Dubourg, président de la LPO. "Les résultats scientifiques ne correspondent pas toujours à ce que l'on attend", admet également Henri Sabarot pour souligner l'indépendance des travaux de l'établissement qu'il préside.

Mais cette série d'arguments plaide aussi par elle-même pour la mutualisation et non pour ce cavalier seul. Ce que reconnaît dans le même temps le directeur général de l'ONCFS, qui soutient la mise en place d'une direction de la police commune aux deux établissements, permettant d'avoir une seule tête face au procureur et au préfet. Une mutualisation appelée également de ses vœux par Jean-David Abel qui souligne la complémentarité des missions de l'Onema, compétente sur les milieux aquatiques, et de l'ONCFS, sur le terrestre. Une mission du CGEDD et des discussions interministérielles sont d'ailleurs en cours sur cette question.

Au final, les dirigeants de l'ONCFS ne ferment pas définitivement la porte à un rapprochement des deux entités. Mais "les conditions ne sont pas encore réunies pour un mariage", estime toutefois Henri Sabarot. Et la suppression ce 16 mars par les députés de l'article du projet de loi prévoyant un rapport relatif à l'élargissement du périmètre de l'Agence française pour la biodiversité conforte le président de l'ONCFS en ce sens.

"La remise d'un rapport au Parlement sur l'élargissement du périmètre de l'AFB serait l'opportunité de fusionner dans celle-ci d'autres établissements publics. Il paraît inutile et contre-productif de remettre en question le fonctionnement de l'ONCFS, qui fait du bon travail et qui, je vous le rappelle, est financé à 70% par les chasseurs. Cela risquerait de disparaître en cas d'absorption par l'AFB", a résumé le député LR Guillaume Chevrollier.

"Pourquoi ne pas envisager plutôt une adhésion de l'AFB à l'ONCFS ?" lance M. Sabarot. Reste à savoir s'il s'agissait bien d'une boutade dans l'esprit du président de l'ONCFS.