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L'Agence française pour la biodiversité garde ses missions de police judiciaire de l'environnement

Biodiversité  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

En troisième lecture du projet de loi sur la biodiversité, les députés ont confirmé le 22 juin, en séance publique, la suppression de la direction commune entre l'Agence française pour la biodiversité (AFB), prévue en janvier 2017, et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) pour la gestion de ses missions de police de l'eau et de l'environnement. En commission du développement durable, le 13 juin, les députés avaient retoqué cette disposition, votée en mai par le Sénat, en seconde lecture du texte.

L'AFB reprendra bien les missions de police administrative et judiciaire exercées par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema). L'Assemblée a rejeté les amendements, défendus par les députés Les Républicains, radicaux et socialistes, qui voulaient confier à l'ONCFS ses missions de police judiciaire de l'eau et de la nature, "cet établissement [étant] aujourd'hui à l'origine de plus de la moitié des procédures judiciaires en la matière", ont-ils justifié.

"Il est clair que séparer les polices administratives et judiciaires n'a aucun sens, puisque les agents exercent simultanément ces deux polices sur le terrain ! Les agents de l'Onema sont parfaitement formés. Ils sont compétents et sérieux, et leurs interventions reposent sur une très bonne connaissance des milieux naturels", a répondu la rapporteure. Une position partagée par Barbara Pompili, secrétaire d'Etat à la biodiversité : "Le Gouvernement est attaché à ce que le choix de préserver l'intégralité des missions actuellement assignées aux agents des établissements constitutifs de l'AFB se traduise par le maintien du plein exercice des polices administratives et judiciaires par les agents concernés", a-t-elle indiqué.

Ces amendements, fortement encouragés par la Fédération nationale des chasseurs, avaient déjà été rejetés en commission. De quoi rassurer les organisations syndicales SNE-FSU, CGT, FO et SNAPE Solidaires, représentant les personnels de l'Onema, qui dénonçaient le 20 juin "les conséquences sociales sur les personnels concernés" s'ils avaient été adoptés.

Les députés ont également supprimé la mission de l'AFB d'évaluation des dommages agricoles par les espèces protégées, introduite par le Sénat. Cette mission est déjà assumée par l'ONCFS.

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