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L'Agence française pour la biodiversité est sur les rails

Les préfigurateurs, chargés d'animer et de piloter la création de l'Agence française pour la biodiversité au 1er janvier 2016, ont précisé le 25 juin ses missions prioritaires et sa déclinaison territoriale, tout en pointant son budget.

Biodiversité  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

Calquée sur l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), la création de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) est la mesure phare du projet de loi-cadre sur la biodiversité, adopté le 24 mars dernier, en première lecture par l'Assemblée. Lancée fin octobre 2014 par la ministre de l'Ecologie, l'équipe de préfiguration de l'Agence, pilotée par Olivier Laroussinie, directeur de l'Agence des aires marines protégées, comprenait également Annabelle Jaeger, conseillère EELV de la région PACA et Gilles Boeuf, président du Museum national d'histoire naturelle. Leur rôle visait à définir les missions prioritaires de l'Agence et ses moyens dédiés, ainsi que son fonctionnement notamment avec les collectivités en métropole et outre-mer.

Ses orientations stratégiques

L'Agence française pour la biodiversité regroupera l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), les Parcs nationaux de France, l'Agence des aires marines protégées et l'Atelier technique des espaces naturels (Aten) représentant au total 1.200 agents. Ces quatre organismes "ont commencé les rapprochements pour préparer au mieux les conditions de leur intégration au 1er janvier 2016 au plan administratif", précisent les préfigurateurs, dans leur rapport.

L'Agence apportera un appui technique et financier aux politiques de l'eau, de la biodiversité et des milieux marins, de l'Etat et des collectivités territoriales. Les préfigurateurs ont défini les orientations "stratégiques" de l'Agence qui devraient servir de base à la préparation de son premier contrat d'objectifs. L'Agence contribuera ainsi au bon état écologique en métropole et dans les outre-mer, via la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité, des schémas régionaux de cohérence écologique, et le respect des réglementations en matière d'eau et de nature (schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, directives cadres sur l'eau, stratégie pour le milieu marin, directives habitats et oiseaux …).

Les missions de surveillance et de police représentent "une partie importante des activités" de l'Onema et des agents des parcs naturels marins "qui doivent être maintenues", indiquent les préfigurateurs. L'Agence devra contribuer à "une plus grande efficacité" des contrôles : "Au-delà de la coordination et mutualisation des services, l'Agence cherchera à intervenir sur l'ensemble de la chaîne judiciaire par l'association des parquets aux stratégies de contrôle et la mise en oeuvre des stratégies post-contrôle", précisent-ils.

L'Agence favorisera également la diffusion des connaissances scientifiques et techniques. "En l'état actuel, il est quasi-impossible d'évaluer l'état de la biodiversité, ainsi que l'effet des politiques menées aux différentes échelles : effet des espaces protégés et des opérations de restauration de la trame verte et bleue, effet des mesures d'évitement, de réduction et de compensation". Les préfigurateurs préconisent donc la mise en place d'un programme de surveillance de la biodiversité et le développement d'un centre de ressources qui intègrera les centres existants (trame verte et bleue, Natura 2000, TeMeum [Terres et Mers Ultramarines, ndlr], espaces protégés, zones humides, génie écologique, centre de documentation de l'Onema). Ce centre développera "rapidement les premiers éléments sur les espèces envahissantes, l'accès aux ressources génétiques, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi), l'économie verte".

L'Agence permettra également aux citoyens de "s'informer, d'apprendre et de se former". Elle devra notamment "participer à et s'appuyer sur, les réseaux d'éducation à l'environnement et au développement durable (EEDD)". Un partenariat avec les ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi qu'avec l'enseignement agricole "doit être envisagé dès les débuts de l'Agence", estime la mission.

Organisation territoriale et régionale de l'Agence

Les préfigurateurs ont également précisé l'organisation territoriale de l'Agence qui repose sur deux piliers. L'un s'appuie sur des représentations régionales pour répondre aux missions pour le compte de l'Etat. L'autre pilier repose sur une logique partenariale et vise la reconnaissance d'agences régionales pour la biodiversité auxquelles elle serait associée. Des conventions de partenariat entre l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) "qui couvre une partie importante des missions visées pour la partie continentale" et l'Agence seront notamment signées. "Des discussions ont été entamées avec l'ONCFS pour une mutualisation au niveau des équipes de terrain et avec le Cerema pour des partenariats forts qui pourraient aller jusqu'à des services en commun", précisent les préfigurateurs. Le cahier des charges des démarches de mutualisation avec d'autres établissements (organismes concernés, pilotage, organisation opérationnelle, outils) devra être défini d'ici la fin de l'année 2015.

Les préfigurateurs ont également formulé des pistes permettant de décliner régionalement l'Agence. Les Agences régionales pour la biodiversité (ARB) devront agir, selon eux, "en étroit partenariat" avec notamment les conseils départementaux, les agences de l'eau et les acteurs des milieux marins et littoraux. Elles seront "partenariales", avec une gouvernance partagée entre les acteurs : AFB, Etat, régions, conseils départementaux, communes. Les acteurs de la biodiversité, associatifs et socio-économiques, "y seront associés pour une mise en oeuvre plus efficace des politiques".

Durant les années 2016-2017, des expérimentations seront menées dans plusieurs régions pilotes visant à définir le statut juridique et l'organisation des agences régionales ainsi que ses modalités d'articulation avec les services territorialisés de l'Agence. La mission prévoit la généralisation des agences régionales en 2017-2018.

Concernant son organisation interne, les "ressources centrales" de l'Agence française seront concentrées sur trois pôles : le marin à Brest, l'eau à Vincennes et le terrestre à Montpellier, précise la mission.

Des moyens budgétaires et humains insuffisants

L'Agence disposera d'un budget d'environ 60 millions d'euros au titre du volet Eau et biodiversité du programme des investissements d'avenir, qui s'ajoutera à son budget de 230 millions d'euros. Ce budget doit être abondé via deux sources de financement : la taxe affectée aux agences de l'eau pour un montant de 191 millions d'euros à partir de 2016 et le budget de l'Etat (35 millions d'euros). Les moyens budgétaires et humains des quatre organismes qui vont être intégrés à l'Agence "ne pourront pas suffire pour les missions qui sont attendues de celle-ci", prévient la mission. Les préfigurateurs précédents avaient estimé en février 2013 que les besoins supplémentaires s'élevaient à 200M€ par an pour le budget de l'Agence et à autant pour le soutien aux acteurs de la biodiversité. Des estimations "qui ne paraissent pas devoir être remises en cause", souligne la mission. La seule fiscalité de l'eau "ne pourra pas légitimement financer la biodiversité en général", préviennent les préfigurateurs. Ils estiment nécessaire que le comité sur la fiscalité verte puisse faire des propositions "en complément".

Ce rapport doit alimenter les débats parlementaires sur le projet de loi sur la biodiversité. Il sera de nouveau discuté en première lecture, les 7 et 8 juillet par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat. Le texte devrait être examiné par les sénateurs en séance publique en octobre 2015.

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