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Ponctions financières de l'Etat : trois agences de l'eau refusent de voter leur budget pour 2018

Eau  |    |  Dorothée LapercheActu-Environnement.com

La ponction par l'Etat sur les ressources financières des agences continuent de provoquer la contestation de certaines d'entre elles. Trois agences ont en effet refusé de voter le projet de budget lors de leur conseil d'administration : l'Agence de l'Eau Seine Normandie, de Loire Bretagne et d'Adour Garonne.

Les dernières évolutions du projet de loi de financement prévoient en effet un prélèvement de 200 millions d'euros sur les ressources des agences de l'eau pour 2018. En "contrepartie", la mise en place d'un "plafond mordant" sur le produit des redevances versées aux agences de l'eau est reporté d'un an (2019). Différentes ponctions sur le budget étaient déjà également prévues au profit de l'Agence française pour la biodiversité (195 millions d'euros), des parcs nationaux (65 M€) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (37 M€ à celui).

"Si l'institutionnalisation de ces prélèvements remet en question le principe selon lequel l'eau paye l'eau, fondement de la politique de l'eau mise en place par les comités de bassin et les agences, elle rend également impossible l'atteinte de l'objectif de 100 % de bon état des eaux en 2027 fixé par l'Union Européenne", a réagit François Sauvadet, président de l'association des présidents des comités de bassin et du comité de bassin Seine-Normandie.

Pour les agences contestataires, de nouveaux votes sont prévus en janvier pour Seine-Normandie, le 7 décembre pour Loire-Bretagne et le 11 décembre pour Adour-Garonne.

Parmi les trois autres agences, seule celle de Rhône-méditerranée-Corse a voté son budget pour 2018. En tenant compte des nouvelles contraintes budgétaires, celle-ci a toutefois dû amputer 70 M€ de son enveloppe par rapport à 2017 (en 2018, 80 M€ de prime pour l'épuration, 400 M€ d'autorisations de programme pour les subventions et suspension de nouvelle attribution d'aides à l'assainissement non collectif).

Les conseils d'administration de l'agence Rhin Meuse et Artois Picardie se réuniront quant à eux respectivement les 8 décembre et 23 novembre prochain.

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