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Actu-Environnement

Ponctions budgétaires sur les agences de l'eau : la répartition de l'effort entre bassins est fixée

Eau  |    |  Mathilde Bouchardon  |  Actu-Environnement.com

Deux arrêtés viennent préciser le montant de la contribution des agences de l'eau, tant au budget de l'Etat qu'à celui de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) créée le 1er janvier 2017.

Ces contributions ne sont pas nouvelles. Le premier arrêté ne fait que répartir entre les six agences de l'eau la somme votée en loi de finances pour 2015. Cette loi prévoit le prélèvement chaque année en 2015, 2016 et 2017 de 175 millions d'euros sur les fonds de roulement des agences de l'eau afin de les faire contribuer à l'effort de rétablissement des comptes publics. Le second arrêté répartit entre les agences de l'eau la contribution due à l'AFB de 145 millions d'euros pour 2017 et de 150 M€ pour 2018. Si les agences de l'eau n'ont pour l'instant jamais contribué au budget de l'AFB, elles participaient déjà au budget de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), intégré au sein de l'AFB.

Agences de l'eau

Contributions au budget de l'Etat

Contributions au budget de l'Agence française de la biodiversité

Agence de l'eau Adour-Garonne

12,71 %

8,58 %

Agence de l'eau Artois-Picardie

6,62 %

7,39%

Agence de l'eau Loire-Bretagne

15,45 %

14,33%

Agence de l'eau Rhin-Meuse

7,26 %

5,98%

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

24,19 %

25,36%

Agence de l'eau Seine-Normandie

33,77 %

38,36%

Si le débat relatif au bienfondé de ces ponctions n'est pas nouveau, il est toujours aussi vif en 2017. La loi pour la biodiversité votée en 2016 a, en effet, élargi les missions des agences de l'eau à la connaissance, à la protection et à la préservation de la biodiversité terrestre et marine. La capacité des agences à faire face financièrement à ces nouvelles missions dépendra, en partie, du montant des redevances qu'elles perçoivent. Ces dernières ont été étendues vers les usages portant atteintes à la biodiversité et au milieu marin par la loi de finances pour 2017. Cela dépendra également de l'articulation, sur le terrain, des missions des agences de l'eau avec celles de l'AFB.

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