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Actu-Environnement

Budget des agences de l'eau : les comités de bassin dénoncent la ponction décidée par le gouvernement

Eau  |    |  L. Radisson
Environnement & Technique N°373
Cet article a été publié dans Environnement & Technique N°373
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"C'est un nouveau coup dur pour les agences qui va mettre à mal la politique de l'eau en France sacrifiée sur l'autel des arbitrages budgétaires", dénoncent les présidents des comités de bassin à l'issue de leur réunion avec Nicolas Hulot lundi 11 septembre. Le ministre de la Transition écologique leur a en effet annoncé, en même temps qu'aux directeurs des agences, l'arbitrage retenu par le gouvernement et celui-ci ne leur est pas favorable.

Bercy a décidé, dénoncent-ils, la mise en place d'un "plafond mordant" sur le produit des redevances sur l'eau, qui réduira les moyens dont disposent les agences de l'eau. Mais aussi l'augmentation de 150 à 200 millions d'euros du prélèvement en faveur de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), ainsi qu'un nouveau prélèvement en faveur de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), dont le montant n'est pas précisé.

"La situation va devenir intenable", avertissent les présidents des comités de bassin qui rappellent les défis auxquels sont confrontées les agences de l'eau, dont l'élargissement de leurs compétences à la biodiversité ou encore la prise en main de la compétence Gemapi par les collectivités.

Les présidents des petits parlements de l'eau en appellent désormais au ministre en charge des comptes publics ainsi qu'aux députés et sénateurs pour qu'ils "corrigent la copie" dans le projet de loi de finances qui doit être présenté par le gouvernement à la fin du mois.

Pour 2017, les lois de finances prévoyaient un prélèvement sur le budget des agences à hauteur de 175 millions d'euros au profit de l'Etat et de 145 millions au profit de l'Agence française pour la biodiversité. Ce dernier devait être porté à 150 millions en 2018.

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