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Vers une évolution des redevances des agences de l'eau

La modernisation du dispositif des redevances des agences de l'eau fait partie des mesures évoquées en conclusion de la première partie des assises de l'eau. Retour sur les pistes de réflexion.

Eau  |    |  Dorothée LapercheActu-Environnement.com

Le dispositif des redevances des agences de l'eau devrait être modernisé d'ici la fin du quinquennat : c'est l'un des objectifs fixés par le Gouvernement lors de la présentation des conclusions des assises de l'eau, le 29 août dernier.

Parmi les chantiers ouverts, le Gouvernement prévoit tout d'abord, la réforme de la redevance pour pollution d'origine domestique. Des travaux inter-agences sont en cours pour déterminer le cadre technique de cette évolution. L'objectif du Gouvernement serait que la réflexion aboutisse d'ici la fin du quinquennat.

Pour l'instant, aucune piste n'a été validée et tout reste à définir. L'idée serait néanmoins d'intégrer les flux de polluants rejetés par les agglomérations dans la redevance pour pollution d'origine domestique (aujourd'hui assise sur les mètres cubes prélevés). Dans le même temps, une redevance fondée sur la consommation d'eau serait maintenue. En revanche, la prime pour épuration pour l'assainissement collectif ne devrait pas subsister.

Plusieurs questions se posent : l'évaluation du flux de polluants, l'assiette, etc. mais également l'identité du redevable. Cette redevance, aujourd'hui alimentée par l'usager individuel, pourrait à l'avenir être demandé au service public d'assainissement.

La redevance imperméabilisation des sols en réflexion

Autre chantier : des redevances qui répondraient à l'élargissement du champ d'intervention des agences à la biodiversité. Des réflexions sont en cours sur la redevance sur l'imperméabilisation et l'artificialisation des sols. La Direction de l'eau et de la biodiversité avait également envisagé une redevance sur la pollution lumineuse. Des prélèvements qui pourraient soutenir la protection du milieu marin sont également en question.

Si de nombreuses inconnues demeurent sur la modernisation des prélèvements, une recette supplémentaire a en revanche été actée : le taux de la redevance pollution diffuse sera revu en 2019 pour permettre d'apporter aux agences environ 50 millions d'euros supplémentaires par an. Celle-ci sera fléchée vers la lutte contre les pollutions diffuses et en particulier la conversion à l'agriculture biologique.

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