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Agences de l'eau : vers une nouvelle source de financement en 2023 ?

Des réflexions sont lancées pour mettre plus en adéquation les capacités financières des agences de l'eau avec leurs missions, notamment concernant la biodiversité. Des arbitrages pourraient être rendus dans le courant du premier trimestre 2022.

Eau  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com
Agences de l'eau : vers une nouvelle source de financement en 2023 ?
Actu-Environnement Le Mensuel N°422 Cet article a été publié dans Actu-Environnement Le Mensuel n°422
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Les agences de l'eau disposeront-elles de nouveaux moyens pour mener à bien leurs missions ? La réflexion est, en tout cas, engagée au sein du gouvernement. Et l'arbitrage pourrait être rendu dans le courant du premier trimestre 2022.

Car cette question des moyens fait l'objet de tension depuis plusieurs années. Un point de bascule a été franchi, en 2017, lors de la mise en place d'une contribution annuelle des agences de l'eau au profit de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), devenue depuis l'Office français pour la biodiversité (OFB). À travers ce choix, certains opposants voyaient un renoncement au principe de « l'eau paie l'eau », à la base du fonctionnement de la gestion de l'eau en France. Pour le ministère de la Transition écologique, en revanche, la biodiversité et l'eau font partie d'un ensemble à protéger. « L'eau fait partie de la biodiversité. Cette notion de l'eau, d'un côté, et de la biodiversité, de l'autre, il faut s'en affranchir. Il en va de même pour le financement, a ainsi argumenté Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la Biodiversité, lors d'une séance publique, au Sénat sur les agences de l'eau, mardi 25 janvier.

Une seconde décision, prise en 2018, a entretenu ce mécontentement : le gouvernement a instauré à partir de 2019 un plafond au-delà duquel l'État récupère les recettes des taxes des agences de l'eau. En parallèle, les effectifs des agences ont été réduits de 21 % entre 2010 et 2021, selon le Sénat, et leurs missions se sont étendues, notamment à la biodiversité ou encore au changement climatique.

Ce mécontentement semble avoir été entendu – au moins momentanément – par le gouvernement. « Il devient difficile d'imaginer, alors qu'un effort énorme a été fourni sur les fonctions supports et sur des mutualisations, que les agences de l'eau puissent remplir leur mission sans a minima stabiliser leurs effectifs, a reconnu Bérangère Abba. C'est ce que nous avons fait lors d'un premier pas, lors du projet de loi de finances 2022. » Reste à voir si ce maintien se reproduira dans les prochaines lois de finances.

Vers un nouveau dispositif pour aider l'ANC

Concernant la réduction des possibilités de soutien accordé par les agences de l'eau, le gouvernement semble également être sensible aux différents appels, notamment celui des collectivités sur la question de l'assainissement non collectif. « Le 11e programme des agences de l'eau ne subventionne plus l'assainissement non collectif, a rappelé, lors du débat au Sénat, Catherine Belrhiti, sénatrice les Républicains de la Moselle (Grand Est). Le renouvellement des installations est un casse-tête. Les collectivités doivent avancer les sommes. » Le gouvernement a indiqué avoir lancé des réflexions pour tenter d'y répondre. « L'effort des agences par rapport à l'assainissement non collectif doit être requestionné. Nous cherchons un dispositif qui puisse y répondre, a ainsi répondu la secrétaire d'État. Doit-il être de l'ordre d'une incitation fiscale ? Doit-il être perçu à moyen ou long terme comme une possibilité de service unique de l'assainissement ? Le point est en débat. »

 
Nous considérons que l'essentiel des interventions publiques demandant un financement relatif à la biodiversité rejoignent le champ du grand cycle de l'eau, et donc que les agences savent déjà le faire  
Alain Richard, sénateur RDPI du Val-d'Oise
 
Autre réflexion ouverte par le gouvernement : celle sur la question d'une nouvelle source de financement pour les agences de l'eau concernant la biodiversité. « Les recettes doivent augmenter, les travaux du rapport de Christophe Jerretie et d'Alain Richard l'ont éclairé, indique Bérangère Abba. La forme que doivent prendre ces nouvelles recettes – pour ne pas se tromper en termes d'impacts et de public qui serait amené à participer – doit être mise en débat. »

Au sein du Comité pour l'économie verte, le gouvernement a, en effet, demandé à plusieurs parlementaires, dont Christophe Jerretie et Alain Richard, de travailler sur les modalités d'intervention des agences de l'eau dans la protection de la biodiversité.

Près de 250 millions supplémentaires à dégager

« Nous considérons que l'essentiel des interventions publiques demandant un financement relatif à la biodiversité rejoint le champ du grand cycle de l'eau, et donc que les agences savent déjà le faire, a pointé Alain Richard, sénateur du Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants du Val-d'Oise (Île-de-France). Nous nous sommes appuyés sur un rapport de l'Inspection des finances et du CGEDD et avons estimé qu'il faudrait 180 millions d'euros de plus, auxquels il faudrait ajouter 50 millions relatifs à l'intervention dans les milieux littoraux. »

Pour trouver ces quelque 250 millions supplémentaires, les auteurs ont tout d'abord regardé du côté des primes pour performance épuratoire. « Une décision antérieure a considéré que les communautés de communes et d'agglomération, entre leurs réseaux et leur système d'épuration, obtenaient des résultats et qu'il n'était pas légitime de reverser une prime supplémentaire s'ils avaient déjà bien utilisé les crédits préalablement obtenus, détaille Alain Richard. Ce qui nous permettrait de dégager 100 millions. Reste alors 150 millions à trouver – ce besoin nécessite de revoir temporairement le niveau du plafond mordant. »

En prenant l'hypothèse de la création d'une ressource spéciale, les parlementaires ont repris l'idée de financer celle-ci à travers un prélèvement qui vise l'artificialisation des sols. « La taxe d'aménagement – qui fonctionne depuis huit ou neuf ans – n'a pas démontré d'anomalie fiscale. De plus, nous ne prenons pas de nouvelles ressources fiscales, puisqu'il y a deux parts dans cette taxe d'aménagement : la taxe communale et la taxe départementale. Concernant cette dernière, les départements n'utilisent pas leur plafond de prélèvement. Nous proposons que les agences de l'eau prélèvent à hauteur d'une recette de 150 millions sur cette base fiscale disponible, explique Alain Richard. Nous pourrions moduler ce prélèvement des agences sur la base des mètres carrés aménagés : ceux qui sont construits en étages pourraient avoir un prélèvement plus limité. » Ce dispositif serait uniforme sur le plan national, mais comprendrait un système de péréquation entre agences.

Une refonte des redevances concrétisée en 2023 ?

Le scénario envisagé dans le rapport de Christophe Jerretie et d'Alain Richard, s'il est retenu, pourrait se concrétiser dans le cadre de la loi de finances pour 2023. Mais cette piste ne sera toutefois qu'une pierre à l'édifice du financement de la biodiversité. « Il nous faut remettre à plat le financement de la biodiversité. (…) Mais la réflexion est à mettre à plat au niveau global : nous nous y employons dans le cadre de la réécriture de la Stratégie nationale de la biodiversité, à travers un rapport d'inspection entre le CGEDD et l'IGF sur le financement des aires protégées et sur ce financement plus global de la biodiversité, a indiqué Bérangère Abba. Nous disposons de ces différents scénarios pour redonner de la clarté dans le financement de la biodiversité. »

Il pourrait en être de même pour le projet de refonte des redevances des agences de l'eau. Pressenti pour le projet de loi de finances pour 2021, la mise en place des redevances de solidarité territoriale et celle sur la pollution ont finalement été reportées.

Réactions1 réaction à cet article

 

Ce n'est pas "tendance" mais quand je pense que le gouvernement distribue 580 millions d'Euros sans état d'âme sous la forme de chèque énergie et qu'on a du mal à en trouver 250 pour la biodiversité...

JMLESU | 01 février 2022 à 13h25
 
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