Ponctions sur les agences de l'eau : un arrêté fixe les montants au profit de l'AFB et de l'ONCFS

Un arrêté interministériel, signé le 22 février mais publié seulement ce jeudi 5 avril, fixe le montant des contributions financières que les agences de l'eau sont tenues de verser en 2018 à l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

Le montant total s'élève à 243 millions d'euros au profit de l'AFB (contre 145 M€ en 2017) et à près de 37 millions au profit de l'ONCFS. Soit, pour ce dernier, le plafond haut de la fourchette votée dans la loi de finances pour 2018 qui a instauré ces contributions annuelles. L'arrêté fixe la répartition des deux contributions par agence au prorata de leur part dans le produit prévisionnel des redevances. Les agences doivent effectuer quatre versements à chacun des établissements publics bénéficiaires au 15 février, 15 mai, 15 juillet et 15 septembre.

Cette mise à contribution des agences de l'eau s'ajoute à un prélèvement de 200 millions sur les ressources accumulées des agences au profit du budget de l'Etat, contre 175 millions les années précédentes. La répartition de ce prélèvement doit encore être précisée par arrêté interministériel mais les versements sont d'ores et déjà programmés pour le 30 juin (30%) et le 30 novembre (70%).

La hausse des ces ponctions budgétaires, qui a suscité la colère des acteurs de l'eau, contraint les agences de l'eau à revoir leur programme d'actions à partir de 2019.