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Agences de l'eau : un arrêté précise la répartition du prélèvement au profit du budget de l'Etat

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Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°380
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Un arrêté, publié au Journal officiel du 12 avril, fixe la répartition du prélèvement de 200 millions d'euros (M€) que l'Etat va opérer en 2018 sur les "ressources accumulées" des agences de l'eau. Répartition du prélèvement par agence Cette répartition est fondée sur la part de chaque agence dans le produit prévisionnel total des redevances. Selon la loi de finances pour 2018, qui a prévu ce prélèvement, son versement doit être réalisé...

Article publié le 13 avril 2018

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