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Agences de l'eau : un arrêté précise la répartition du prélèvement au profit du budget de l'Etat

Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°380
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Un arrêté, publié au Journal officiel du 12 avril, fixe la répartition du prélèvement de 200 millions d'euros (M€) que l'Etat va opérer en 2018 sur les "ressources accumulées" des agences de l'eau.

Répartition du prélèvement par agence

Cette répartition est fondée sur la part de chaque agence dans le produit prévisionnel total des redevances. Selon la loi de finances pour 2018, qui a prévu ce prélèvement, son versement doit être réalisé pour 30% avant le 30 juin et pour 70% avant le 30 novembre. Le montant de la ponction s'élevait à 175 M€ les années précédentes.

Ce prélèvement au profit du budget de l'Etat s'ajoute à celui de 243 M€ en faveur de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de 37 M€ au profit de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), dont la répartition a été fixée par un arrêté paru le 5 avril. La hausse des prélèvements sur les ressources des agences de l'eau avait suscité une levée de bouclier des acteurs de l'eau et contraint les agences à revoir leur programme d'action à compter de 2019.