En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Agences de l'eau : la répartition des contributions aux opérateurs de la biodiversité bientôt modifiée

Eau  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

La part respective de chacune des agences de l'eau dans les contributions versées à l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) devrait changer en 2019. Le projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), présenté lundi 24 septembre, prévoit en effet de modifier les modalités de répartition de ces contributions.

Alors qu'elle était basée sur la part respective de chaque agence dans le produit total prévisionnel des redevances, la répartition serait désormais fondée sur "le potentiel économique du bassin hydrographique pondéré par l'importance relative de sa population rurale". Selon le projet, le potentiel économique est déterminé pour 20% à partir du PIB des régions relevant de chaque bassin et pour 80% à partir du revenu des ménages de ces mêmes régions. La pondération serait réalisée par un "coefficient de modulation rurale" définissant l'importance relative de la population rurale dans chaque bassin. Les deux éléments seront précisés par arrêté ministériel.

Le PLF ne prévoit, en revanche, pas de modifier le montant des contributions annuelles que la loi fixe actuellement dans une fourchette comprise entre 240 et 260 M€ au profit de l'AFB et entre 30 et 37 M€ au profit de l'ONCFS. Pour l'année 2018, les montants respectifs des deux contributions avaient été fixés à 243 M€ et 37 M€. Ces deux contributions pourraient à l'avenir ne faire plus qu'une, la fusion des deux opérateurs de la biodiversité ayant été actée le 27 août dernier par le président de la République.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…