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Les premières agences régionales pour la biodiversité seront opérationnelles début 2018

Ni obligation, ni modèle. Les régions ont le choix de créer ou non une agence et, si elles le font, des missions qu'elles lui confient. Résultat ? Les premières agences vont voir le jour début 2018, là où d'autres régions n'ont aucun projet.

Biodiversité  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com
Les premières agences régionales pour la biodiversité seront opérationnelles début 2018

"Ca n'est pas une agence parisienne. Ce ne sera jamais une agence parisienne", a déclaré Philippe Martin, président de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) à l'ouverture des 7e Assises nationales de la biodiversité qui se sont tenues du 5 au 7 juillet 2017 à Ajaccio (Corse du Sud).

Cette agence, née le 1er janvier dernier, "fait le pari des territoires car elle est elle-même territorialisée", explique son directeur général Christophe Aubel. L'établissement public emploie en effet 1.300 agents dont 850 travaillent dans ses implantations territoriales : dix directions interrégionales ou régionales et leurs services départementaux, trois antennes de façade, neuf parcs naturels marins, quatre pôles d'études et de recherche… auxquels s'ajoutent dix parcs nationaux rattachés à l'agence.

A cette organisation devraient bientôt s'ajouter les agences régionales pour la biodiversité (ARB) dont la création est encouragée par la loi pour la reconquête de la biodiversité. Cette dernière prévoit en effet que les régions et l'AFB peuvent mettre en place conjointement une agence régionale, le partenariat se matérialisant par la mise en place de conventions. Mais le maître mot reste celui de la souplesse, la création d'une telle agence étant facultative, sa structure et ses missions pouvant en outre varier d'une région à l'autre.

Résultat ? Des situations très diverses selon les régions considérées : sept pour lesquelles le processus partenarial avec l'AFB est bien engagé (Bretagne, Normandie, Ile-de-France, Centre-Val-de-Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Occitanie, Provence-Alpes-Côte-d'Azur), deux pour lesquelles les réflexions sont en cours (Nouvelle-Aquitaine, Grand-Est) et deux où il ne se passe rien (Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France).

Organisation variable selon les régions

Pourquoi procéder à la création de telles agences alors que l'AFB dispose déjà de services dans les territoires ? Les directions régionales de l'AFB conserveront les missions de police, de contrôle et d'appui technique aux services de l'Etat, explique Christophe Aubel, tandis que les ARB constituent des démarches collectives initiées par les régions.

Celles-ci peuvent, à la carte, prendre en charge une ou plusieurs missions : gestion d'espaces protégés, assistance technique aux collectivités, information, éducation à l'environnement, soutien financier, connaissance…. "Si l'ARB dit qu'elle prend ces missions, on les lui laisse mais on l'accompagne", résume le directeur de l'AFB.

Les régions qui choisissent de mettre en place une agence ont le choix des partenaires et de l'organisation qu'elles entendent retenir "en fonction du contexte et des ambitions partagées". Juridiquement, il peut s'agir d'un groupement d'intérêt public (GIP), d'un établissement public de coopération environnementale (EPCE), voire d'une structure sans entité juridique propre. Et la mise en place d'une ARB "ne s'accompagne pas d'un transfert de compétences des uns ou des autres", rappelle Christophe Aubel.

Premières agences début 2018

"Occitanie, Normandie et PACA seront sur le podium", estime Mireille De Benedetti, présidente de l'Agence régionale pour l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, traduisant une certaine émulation entre les régions qui jouent le jeu des agences. Mais ces collectivités sont talonnées par les régions Ile-de-France, Centre-Val-de-Loire et Bourgogne-Franche-Comté.

Les cheminements sont toutefois différents selon les collectivités. Certaines ont débuté les travaux en même temps que la fusion des régions, ce qui a constitué "une opportunité" selon Hubert Dejean de la Bâtie, vice-président de la région Normandie, alors que cela semble plutôt avoir compliqué les choses aux yeux d'Agnès Langevine, vice-présidente de la région Occitanie.

Après un temps de concertation, cette dernière a mis en place une structure de préfiguration qui associe les deux agences de l'eau compétentes sur la région, la Dreal, l'AFB et, bien sûr, la Région. Elle annonce la création de l'agence régionale de la biodiversité pour le premier trimestre 2018. En PACA, la Région a animé un groupe de travail associant les six départements et les trois établissements publics de coopération intercommunale des agglomérations d'Aix-en-Provence, Nice et Toulon. Après avoir installé un comité de pilotage stratégique et un comité technique, elle annonce la création de l'ARB pour janvier 2018.

En Normandie, Hubert Dejean de la Bâtie a essayé très vite d'associer les départements mais s'est heurté à leur crainte d'être phagocytés par la Région. Ils redoutaient notamment que cette dernière capte la taxe sur les espaces naturels sensibles. Au final, ils ont tous rejoint le projet après avoir reçu des garanties sur ce point. "Le partenaire ne doit pas se sentir ficelé et veut mettre l'argent sur son territoire", résume le vice-président de la Région.

"D'ici quelques années, tout le monde ira"

Et si les ARB ne regroupent pas la totalité des acteurs oeuvrant dans le champ de la biodiversité, elles travailleront avec les comités régionaux de la biodiversité où toutes les parties prenantes sont représentées, explique Christophe Aubel. Elles joueront aussi un rôle dans les stratégies régionales de la biodiversité (SRB).

Restent les régions qui n'adhèrent pas au concept des ARB. "Pour ces dernières, cela se passera différemment mais je pense que, d'ici quelques années, tout le monde ira après avoir fait la démonstration que ça marche", prophétise Christophe Aubel. En attendant cela ne les empêche pas de poursuivre une politique en matière de biodiversité comme le fait par exemple la région Grand Est à travers son projet de restauration de la trame verte et bleue (TVB).

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