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Des valeurs limites d'exposition professionnelle pour de nouveaux agents chimiques

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Deux textes réglementaires introduisent dans la réglementation des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) pour de nouveaux agents chimiques dangereux.

Le premier est un décret, paru le 29 décembre au Journal officiel. Il introduit des VLEP contraignantes pour les substances suivantes : acétate d'isobutyle, acétate de n-butyle, acétate de sec-butyle, alcool isoamylique, béryllium et ses composés inorganiques (fraction inhalable), cadmium et ses composés inorganiques (fraction inhalable), triméthylamine. Ces VLEP entrent en vigueur le 1er mars 2022, à l'exception du cadmium. Pour ce dernier, la VLEP-8 heures de 0,004 microgrammes par mètre-cube (mg/m3), qui était jusque-là indicative, devient immédiatement obligatoire. Cette valeur sera abaissée à 0,001 mg/m3 le 12 juillet 2027. La VLEP pour le cumène est par ailleurs abaissée de 100 à 50 mg/m3 à compter du 1er mars 2022.

Le deuxième texte est un arrêté interministériel, publié le 11 décembre au Journal officiel. Il introduit de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) indicatives dans la réglementation. Ces VLEP portent sur les substances suivantes : acide arsénique et ses sels, ainsi que ses composés inorganiques (fraction inhalable) ; 4-aminotoluène ; aniline ; chlorométhane ; 4,4 ′-méthylènebis (2-chloroaniline) (MOCA) (fraction inhalable) ; trichlorure de phosphoryle. Ces nouvelles VLEP, qui constituent des objectifs de prévention, entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Ces deux textes transposent la directive européenne du 5 juin 2019 relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail, et la directive du 24 octobre 2019 établissant une cinquième liste de VLEP indicatives.

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