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MERCIe : une nouvelle méthode pour évaluer la compensation écologique d'un projet

Une nouvelle méthode d'évaluation de la compensation écologique a vu le jour. Elle permet d'estimer les pertes écologiques provoquées par le projet d'aménagement et les gains écologiques obtenus avec les mesures compensatoires. Les maîtres d'ouvrage intéressés sont appelés à se manifester.

Avis d'expert  |  Biodiversité  |    |  Actu-Environnement.com

L'Université Paul Valéry Montpellier (UPVM) associée au Centre d'écologie fonctionnelle et évolutive (UMR CEFE) et l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) développent une méthode expérimentale appelée "MERCIe". A l'approche très opérationnelle, elle doit aider les différents acteurs à appliquer la séquence Eviter-Réduire-Compenser (ERC) dans le cadre d'un projet d'aménagement. Les efforts de la recherche, débutée en 2013, ont porté sur l'intérêt de développer une méthode rapide et accessible, utilisable dans les phases de conception (maître d'ouvrage) et d'analyse (services instructeurs, ONG, public), des projets d'aménagement du territoire. En effet, les services de l'Etat chargés d'instruire les dossiers d'aménagement et de se prononcer sur les mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts se trouvent le plus souvent démunis en terme de méthodologie et d'arguments. Ces derniers sont pourtant clairement définis dans les lignes directrices ERC publiées en 2013 par le Commissariat général au développement durable. Quant aux maîtres d'ouvrages et aux bureaux d'études, ils sont face à des études lourdes et complexes s'ils se basent uniquement sur les – nécessaires - inventaires naturalistes, pour tester différentes alternatives d'aménagement. Sans méthode pour transposer la doctrine ERC et les lignes directrices, il était complexe de cibler l'évitement et la réduction ou d'anticiper les besoins de compensation.

Une approche globale sur l'écosystème

Dans le monde, environ 150 méthodes ont été recensées pour évaluer les impacts et dimensionner une compensation. La méthode MERCIe est issue des méthodes américaines appelées RAM pour Rapid Assessment Method. Elles sont adaptées à la réalité du terrain et aux moyens d'étude souvent limités, et simples d'utilisation. La méthode MERCIe consiste à évaluer les pertes écologiques provoquées par le projet d'aménagement, et les gains écologiques obtenus avec les mesures compensatoires. Il s'agit ensuite de les comparer, en tenant compte de l'incertitude liée aux trajectoires écologiques des mesures de compensation, et des délais entre le démarrage du chantier et l'atteinte de l'état écologique ciblé par la compensation. Ces deux critères sont d'ailleurs fortement recommandés dans la réglementation française. A la différence d'autres approches existantes, cette méthodologie évalue l'état d'une zone dans sa "globalité d'écosystème" et ne cible pas son analyse sur certaines espèces ou certaines fonctions (espèces protégées,...).

La méthode permet de calculer une surface de compensation finale, qui dépend du niveau d'impact du projet d'aménagement, de l'état initial de la zone de compensation et des mesures prévues. Mais en réalité la méthode va plus loin. Elle incite à favoriser l'évitement et la réduction, en permettant d'identifier les composantes écologiques les plus impactées. En fait, la taille de la compensation est estimée selon des données écologiques avant de faire l'objet de négociations socio-environnementales. La démarche clarifie l'étude d'impact, surtout auprès du public qui peut "mesurer" les pertes et gains écologiques réalisés à chaque étape ERC puis l'instruction par les services de l'Etat.

Une méthode testée sur le terrain

La méthode est encore à un stade expérimental, mais elle s'appuie sur une enquête de perception et d'évaluation des attentes réalisée en 2013 auprès de vingt services instructeurs en France (Dreal, Driee, DDTM, Onema) et en 2014 auprès d'une trentaine de maîtres d'ouvrages publics et privés. Elle a enfin fait l'objet d'ateliers pilotes rassemblant des agents de la Dreal Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (LRMP), de deux DDTM (Gard et Aude), du CSRPN et cinq bureaux d'études (Barbanson, Eco-Med, Ecos-Sphère, Egis, Naturalia) entre octobre et décembre 2015. Au total, quinze personnes se sont mobilisées lors de trois journées de réflexion commune, autour d'explications sur les principes de la méthode, et de l'application à un cas d'étude. Cette phase de partage est très importante pour rendre la méthode la plus opérationnelle possible.

Les travaux en cours, menés en partenariat avec des collectivités, des services de l'Etat, ou des bureaux d'études consistent à tester la méthode sur la plus grande variété possible de projets et de milieux impactés. Au total, quatre projets ont été testés à ce jour par la Dreal LRMP, la DDTM du Gard et la police de l'eau de l'Onema dans les Hautes-Pyrénées. Les retours d'expérience montrent que la méthode permet de mieux clarifier et argumenter les étapes ERC, faciliter l'appréciation des efforts d'amélioration des impacts environnementaux (variante de moindre impact environnemental) et créer un espace d'échange avec des critères partagés identiques entre le maître d'ouvrage et les services de l'Etat (amélioration des délais d'instruction).

Ces premiers résultats encourageants doivent être consolidés, c'est pourquoi le Centre d'écologique fonctionnelle et évolutive (UMR CEFE) cherche à nouer des partenariats dans le cadre de projets, en cours ou à venir afin de tester et d'améliorer cet outil encore expérimental. Développée dans le cadre d'un projet financé par l'Onema, la méthode cible particulièrement les milieux aquatiques. L'adaptation des indicateurs à d'autres types de milieux est en étude : indicateurs d'état du sol, milieu marin et milieux tropicaux marins.

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