Le mercredi 29 mars 2023, l'Assemblée générale des Nations unies (AGNU) a adopté une résolution (1) par consensus pour demander à la Cour internationale de justice (CIJ) un avis consultatif sur les obligations des États en matière de changement climatique.
Le projet de résolution, parrainé par le Vanuatu, avait obtenu le soutien de plus de 120 pays avant sa présentation à l'Organisation des Nations unies (ONU). Il s'agit d'un « moment vraiment historique », soutient Tasneem Essop, directrice exécutive de Climate Action Network International, réseau mondial de plus de 1 900 organisations non gouvernementales environnementales. « Ce qui a commencé comme une campagne d'étudiants des îles du Pacifique dans une salle de classe de droit, et ensuite porté par le gouvernement de Vanuatu, est maintenant prêt à être porté devant la plus haute cour du monde », se félicite-t-elle.
Les avis consultatifs de la Cour ne sont pas contraignants mais ont une grande valeur juridique et morale. Ils contribuent à l'éclaircissement et au développement du droit international. « Un avis consultatif de la plus haute cour du monde consolidera le consensus sur les preuves scientifiques du changement climatique, l'impulsion pour des actions plus ambitieuses dans le cadre de l'Accord de Paris et une feuille de route pour la coopération et l'assistance internationales visant à lutter contre les impacts du changement climatique sur les nations les plus vulnérables du monde », précise Sanjay Vashist, directeur du Réseau d'action climatique de l'Asie du Sud (Cansa).
Après sa saisine, la CIJ dressera la liste des États et organisations internationales qui pourraient lui fournir des renseignements sur les questions qui lui sont posées.
